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Traité entre l'Empereur des Romains

& la Régence de Tripoli *, conclii

en 1726. I. N est convenu que de ce jour il y aus

ra Paix entre l'Empereur & fes Sujets & le Royaume de Tripoli de Barbarie & fes Sujets, tant par Mer que par Terre, que toutes hoftilitez cesseront de part & d'autre, & que s'il arrive que doresnavant quelques Vaisseaux, Personnes ou Effets sont pris, les Personnes seront mises en liberté , & leurs Effets & Vaisseaux leur seront rendus.

II. Il y aura doresnavant une entiere libera té & fûreté de Navigation tant par Mer que sur les Rivières, & de Commerce par Terre, & quant au Négoce (à l'exception de celui qui fera défendu) il fera libre à tous les Sujets de l'Empereur, non seulement les Allemans, mais aussi ceux des Païs-Bas, de Naples , Sicile , Calabre , Fiume, Trieste, & autres Païs contigus à la Mer Adriatique, & à tous ceux d'autres Provinces & Terres 'dependantes de l'Empereur & de la Maison d'Autriche.

III. Si quelque Vaisseau de part ou d'autre étoit enlevé dans les Ports respectifs par quelque adresse de l'Ennemi, on ne sera pas obligé à indamnisation, pourvû qu'il n'y ait pas de la faute du Commandant de la Place.

IV. Lorsque les Croiseurs Tripolitains rencontreront quelque Vaisleau ou Batiment

des * Le Traité conclu avce la Regence de Tunis est le même, rutatis mutandis,

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des Sujets de l'Empereur pourvu de Patreports en forme, & avec le Pavillon, ils ne l'inquieteront pas, bien loin de là en étant requis ils lui donneront toute affiftance, & le lailleront pasler librement, fans y mettre deslus plus de monde que le Capitaine ne voudra; les Vaifseaux de guerre Imperiaux obterveront la même chose à l'égard des Batimens Tripolitains,

V. S'il arrivoit que les Algeriens conduifissent quelque Vaisseau des Sujets de l'Empereur à Tripoli, ou dans la dépendance , il sera d'abord mis en liberté.

VI. Si les Tripolitains prennent quelque Batiment où il se trouveroit des sujets de l'Empereur qui feroient Palsagers, ils ne seront pas faits Esclaves, quoique pris les armes à la main, mais ils seront mis en liberté, & on leur rendra leurs Effets , la même chose fera observée à l'égard des Passagers Tripolitains que les Imperiaux prendroient dans des Batimens ennemis. De plus, tous Etrangers qui se trouveront fous fon Pavillon ferunt tenus pour ses Sujets.

VII. Il ne sera permis en aucune manière, bien loin de là , il fera défendu expressement à tous Gouverneurs & Officiers, tant de l'Empereur que du Royaume de Tripoli, de permettre aux ennemis de part & d'autre de bâtir des Vaisseaux dans leurs Ports , ou de les y armer en guerre. Ce qu'on ne pourra faire aussi pour les Ennemis refpe&tifs quels qu'ils foient.

VIII. Sa Majesté Imperiale établira un Consul à Tripoli, qui aura la préséance fur tous les autres Consuls, & joüira de tous les Droits , Privileges , & Franchises usitées, il

aura

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aura pouvoir de donner des Passeports, & de juger de tous les différens qui surviendront entre les Sujets de l'Empereur fans qu'aucun autre Juge puisse s'en mêler.

IX. Quant aux Procès qui pourroient fur'venir à Tripoli entre les Sujets de ce Royaume & ceux de l'Empereur , Son Excellence le Bey Bacha & le Dey en seront les Juges &

quant à ceux qui surviendront hors de 'Tripoli, ils seront jugez par les Gouverneurs du lieu même.

X. S'il arrivoit qu'un Sujet de l'Empereur batit un Mahometan , il ne sera ni jugé ni puni qu'en présence du Consul après que le crime aura été averé ; mais si le coupable se fauve , le Consul ne sera pas tenu d'en répondre.

XI. Cette Paix ne sera point rompuë pour quelque infraction ou

contrevention qui pourroit être commise mais toute violence & vexation de part & d'autre clairement prouvée fera punie fur celui qui l'aura commife.

XII. Si quelques Batimens de part & d'autre venoient à se inaltraiter & à fe causer quelque dommage , le coupable fera feverement puni, ce qui auroit été pris, fera restitué & le Capitaine caffé.

XIII. Si par malheur cette Paix est rompuë, il sera accordé un terme de trois mois au Consul & à tes gens pour se retirer , fans leur causer le moindre dommage.

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Traité

Traité entre l'Empereur des Romains du la Régence d'Alger, conclu à

&
Constantinople le 8. Mars 1727.

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1. 'An mille cent trente-neuf du mois Lu.

naire apellé Reggeb , le cinquieme, c'est à dire, le 26. de Février de l'An du Seigneur mille sept cens vingt-fept , l'on est convenu, que selon ce qui a été établi par ce Traité de Paix, toutes Pyrateries & Hoftilitez par Mer & par Terre cesseront entre les Sujets & Vaisseaux de l'Empereur des Romains, & les Sujets & Vaisleaux du Senat d'Alger ; & fi depuis le fufdit jour auroit été causé quelque dommage par l'une des Parties à l'autre, qu'il sera totalement reparé, & que les Vaisseaux pris & piller , les Captifs & toutes autres choses quelconques seront entierement restituées.

II. Que le repos & la tranquillitć seront à l'avenir conservez entre tous les Ports soumis au Très-Puissant Empereur des Romains, & aussi les Païs-Bas fituez à l'Ocean, l'Ile de Sicile, Naples, la Calabre, & les Lieux qui en dépendent, les Ports de Fiume & de Trielte dans la Mer Adriatique , & ses autres Sujèts de quelque Pais & de quelque Nation qu'ils soient, de même qu'entre les Sujets du Sénat d'Alger & ses Habitans.

Que l'on observera pareillement toute súreté entre les Vaisseaux & les Pavillons des deux Parties, en quelque endroit qu'ils se trouvent. Tomo IV.

S

Qu'ils

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Qu'ils n'entreront point dans les Ports les uns des autres, & qu'ils n'y feront point de Commerce ; mais fi la néceffité exigeoit que les Vaisseaux de l'une des parties, à cause de la vebemence de la Tempête ou de la poursuite des Ennemis , duflent entrer dans les Ports de l'autre, qu'ils pourront y entrer; & quand ils seront arrivez fous le Canon, qu'ils y feront en fûreté & fecurité, & que les Gouverneurs des Ports ne permettront pas que les Pirates pourfuivent les Vaisseaux Marchands, avant que vingt-quatre heures soient palsées.

III. Si quelques Vaiffeaux de l'une ou l'autre des Parties auroient par néceffité été contraints de se retirer dans quelques Ports, comme il a été dit en l'Article second, la Garnifon des Forts tâchera de les défendre; & fi en femblable cas, ils fussent pris par les Ennemis, la reftitution n'en pourra être demandée à aucune des parties contractantes.

IV. Les Vaisseaux Pirates armez dans les Provinces Algeriennes, fortant en Mer , & rencontrant des Vaiffeaux portant Pavillon Allemand de quelque pais qu'ils soient, munis de Paffeports fignez des Gouverneur's def. dits païs, de façon cependant que les Çachets foient pareils aux Paffeports, Cachets & Pævillons, qui feront envoyer par le Consul à nommer dans ces contrées, ils les laifseront en toute liberté continuer leur voyage, fans les arrêter ni leur donner ucun empêchement, ains leur donneront tout le fecours & les provifions dont ils pourront avoir besoin, obfervant d'envoyer seulement deux hommes dans la chaloupe , outre le nombre des Ra

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