Page images
PDF
EPUB

& aux termes stipulez. Les Patrons ne feront point non plus forcez à rendre la liberté à leurs Esclaves, à un certain prix, foit Efclaves du Bacha, du Baillick ou des Galères; mais on en traitera à l'amiable & de la maniere ufsitée par les autres Nations. Fait en l'année 1139. l'onzieme jour de la Lune de Muharan, qui est le 8 Septembre 1726.

XIII. Quelque Marchand ou Sujet de Leurs Hautes Puissances venant à deceder à Alger, ou dans quelque autre Place qui en dépend, le Dey ni aucune autre Personne ne pourront mettre la main sur ses Effets. Si le défunt a institué un Héritier ou Exécuteur, celui-là seul, en cas qu'il soit sur les Lieux, se chargera des Effets, en dressera un Inventaire exact, & en rendra compte à qui il apartiendra, fans que personne puisse y aporter aucun empêchement; mais fi quelqu'un desdits Sujets meurt subitement sans faire de Testament, & que le legitime Héritier n'y soit pas présent; en ce cas le Conful Hollandois se chargera de ses Effets sous un Inventaire exact, & les gardera jusqu'à ce qu'il ait reçû fur ce sujet les ordres du défunt. Fait en l'année 1139. l'onzieme jour de la Lune de Muharan, qui est le 8. Septembre 1726.

XIV. On ne pourra contraindre les Marchands ou autres Sujets de Leurs Hautes Puissances, soit à Alger ou dans quelque autre endroit dudit Royaume, à acheter quelques Marchandises contre leur gré: On ne pourra non plus charger des Effets à bord de leurs Vaisseaux sans leur confentement, ni les obliger à entreprendre quelque voyage contre leur gré: Et en cas qu'un Sujet de Leurs Hau..

R5

Hautes Puifssances ait contracté des Dettes qu'il ne seroit pas en état de payer, on ne pourra attaquer un autre à cette occafion, à moins qu'il ne se soit rendu sa caution librement. Fait en l'année 1139. l'onzieme jour de la Lune de Muharan, qui est le 8. Septembre 1726.

XV. Si un Sujet de Leurs Hautes Puissances vient à avoir quelque dispute avec un Turc ou Maure, ou quelque autre Habitant de ce Païs-là, l'affaire fera portée devant le Dey & le Divan; & s'ils ont entre eux quelque differend, l'affaire sera portée devant le Conful, qui en décidera. Fait en l'année 1139. l'onzieme jour de la Lune de Muharan, qui est le 8. Septembre 1726.

XVI. En cas qu'un des Sujets de Leurs Hautes Puissances ait querelle avec un Turc ou Maure, & que l'un vienne à blesser ou tuer l'autre, cette affaire sera poursuivie suivant les Loix du Païs, & l'on donnera la fatisfaction accoutumée; mais fi un Sujet de Leurs Hautes Puissances trouve le moyen de se sauver après avoir tué un Turc ou Maure, ensorte qu'il ne pourra être arrêté, on ne pourra à cette occasion inquieter ni molester le Conful, ni aucun autre Sujet Hollandois. Fait en l'année 1139. l'onzieme jour de la Lune de Muharan, qui est le 8. Septembre 1726.

XVII. Pour affermir d'autant plus la Paix & l'Amitié que nous venons de rétablir, nous fommes convenus qu'en cas qu'il survienne quelque incident de part ou d'autre, qui puisse causer des brouilleries, le Consul ni les autres Sujets de Leurs Hautes Puissances qui se trouveront alors à Alger, ou dans quelques

autres

autres Places dudit Royaume, soit en tems de Paix ou de Guerre, ne pourront être arrêtez, & il leur sera libre de s'embarquer sous quel Pavillon qu'ils youdront, fans qu'on puisse les en empêcher, ou retenir en chemin, tant leurs Personnes, que leurs Effets & Domestiques,

:

Item, le Consul pourra tenir en sa maison un Prédicateur, pour y faire l'exercice de la Religion Chrétienne Reformée; & les Esclaves, qui voudront affister à ce Service Divin, ne pourront en étre détournez aux jours deftinez pour cet effet, ni par leurs Patrons, en cas qu'ils apartiennent à des particuliers, ni par le Gardien Bacha. Fait en l'année 1139. Ponzieme jour de la Lune de Muharan, qui eft le 8. Septembre 1726.

XVII. Le Consul qui se trouvera ici aetuellement, ou dans la fuite, quel qu'il puiile être, y sera en toute fûreté & liberté, & perfonne ne pourra l'inquieter ni molester, foit en sa personne ou en ses Effets: il lui sera libre de faire le choix de fon Truchement & Courtier ; & lorsqu'il voudra s'embarquer pour se retirer, ou aller à la Campagne pour y vivre en retraite & tranquillement, perfonne ne pourra y aporter aucun empêchement, & il lui fera permis d'exercer publiquement dans sa Maison la Religion Chrétienne Reformée. Fait en l'année 1139. l'onzieme jour de la Lune de Muharan, qui est le 8. Septembre 1726.

1

XVIII. Un Sujet de Leurs Hautes Puissances allant ou venant d'une Place à l'autre, qui 1era rencontré par un Vaisseau d'Alger, petit ou grand, ne pourra être molesté, soit en fa fonne, son Argent, ses Effets, ou ses Domestiques: Pareillement, fi un Algerien se trouve embarqué sur un Vaisseau de quelqu'un qui soit en Guerre avec Leurs Hautes Puifsances, on ne pourra non plus le molester, ni en sa personne, son Argent, ses Effets, ni ses Domestiques. Fait en l'année 1139. l'onzieme jour de la Lune de Muharan, qui est le 8. Septembre 1726.

per

XIX. Dès qu'un Amiral de Leurs Hautes Puissances, venant à la Rade d'Alger, y aura jetté l'Ancre & en aura donné avis au Conful, le Dey le fera saluër par 21. coups de Canon de la Ville & des Chateaux, à quoi l'Amiral répondra par un pareil nombre de coups. Fait en l'année 1139. l'onzieme jour de la Lune de Muharan, qui est le 8. Septembre 1726.

XX. La présente Paix étant fcellée & confirmée, avec le consentement du grand & puissant Abdy Bacha, on ne fera aucune mention ni perquisition de tout ce qui s'est passe durant la Guerre: & la présente Paix fera perpetuelle, stable & fincère.

En cas que l'on fasse quelque Prise fur quelqu'une des Parties contractantes, avant qu'on ait été informé de la conclufion de cette Paix, on fera obligé de reftituer ladice Prife ou la valeur. Fait en l'année 1139. l'onzieme jour de la Lune de Muharan, qui est le 8. Septembre 1726.

XXI. S'il se passe à l'avenir quelque chose contre cette Paix, de quelque côté que cela puisse venir, on ne pourra à cette occafion se faire la Guerre; mais celui qui sera lezé exigera reparation du tort qui lui aura été fait,

&

& le Coupable sera puni comme Perturbateur du repos public. Item, les Passeports feront renouvellez tous les 3. ans. Fait en l'année 1139. l'onzience jour de la Lune de Muharan, qui est le 8. Septembre 1726.

XXII. Les Prises que les Marchands Hollandois acheteront à Alger, ou en Mer de quelque Corsaire Algerien, pour être envoyées en Hollande, devront seulement être munies d'une Déclaration du Capitaine Algerien qui en aura fait la capture; moyennant quoi, lesdites Prises étant rencontrées par quelques autres Armateurs Algeriens avant leur arrivée dans les Ports où les Acheteurs veulent les conduire, ne pourront être moleftées par ceux-ci qui sur ladite Déclaration les laifferont passer librement. Fait en l'année 139. l'onzieme jour de la Lune de Muharan, qui est le 8. Septembre 1726.

XXIII. Conclufion. Loué soit la Majesté de Dieu très-haut, par la bonté duquel notre Paix est renouvellée & fcellée, le 8. Septembre 1726. de l'Ere de Jesus-Christ, & de l'Egire du Prophete 1139. l'onzième jour de la Lune de Muharan.

Etoit figné,

(L.S.) USAIN ISOUFF, Aga, General des

Fanissaires du plus Occidental Royaume d'Alger.

(L.S.) FRANÇOIS VAN AERSSEN DE SOM

MELSDYCK.

(L.S.) ABDY BEN MAHOMET, Bacha, Mai

tre du Gouvernement du plus Occi

dental Royaume d'Alger.

Traité

« PreviousContinue »