nous nous refervons la faculté d'augmenter. specifier tout ce que deflus & davantage, ainfi qu'on trouvera convenable & raisonnable. Fait à Cambray le 2. Avril 1724.

(Signé)

El Conde de SANT El Marques BE-
ESTEVAN.

RETTI-LANDI.

Demandes au nom de Sa Majesté le Roi de Sardaigne, pour que les Articles en foient inferez dans le Traité de Paix à faire, en dependance de celui de la Quadruple Alliance fignée à Londres le 2. Août 1718.

Q

Ue Sa Majefté Imperiale pour Elle, fes Héritiers & Succeffeurs confirmera & ratifiera en faveur de Sa Majesté le Roi de Sardaigne & de fes Héritiers & Succeffeurs måles à perpetuité, la ceffion du Royaume de Sardaigne, & de tout ce qui en dépend, comme auffi de tous les Droits qu'Elle y avoit, & de tous ceux que Sa Majefté le Roi Catholique lui a cedé fur ledit Royau

me.

Que l'Empereur confirmera pour lui & fes Succeffeurs, & promettra de donner en toutes occafions à Sa Majesté le Roi de Sardaigne, à fes Héritiers & Succeffeurs tous les Honneurs & Titres de la Royauté, de la même maniere que Sa Majesté Imperiale les

accor

accorde aux autres Rois contractans, & fera rendre aux Miniftres du Roi de Sardaigne du premier & fecond ordre tous les houneurs qu'Elle fait rendre aux Miniftres defdits Rois contractans fans aucune difference.

Que Sa Majesté Imperiale promettra pour Elle, fes Héritiers & Succeffeurs, de laifler & maintenir le Roi de Sardaigne, fes Héri tiers & Succeffenrs dans ladite poffeffion & joüiffance du Duché du Montferrat & des Provinces détachées de l'Etat de Mi'an, qui lui ont été cedées par le feu Einpereur Leopold par le Traité du 8. Novembre 1703., promettant en outre Sa Majesté Imperiale pour Elle, fes Héritiers & Succeffeurs, de garantir envers tous, & contre tous, lefdites ceffions & de ne point permettre que Sa Majesté le Roi de Sardaigne fes Héritiers & Succeffeurs foient troublez ni moleftez dans la potleffion des Etats compris dans lefdites Ceffions, & fera cefler les troubles que l'on aporte à Sa Majesté le Roi de Sardaigne dans la poffeffion de Campo Maggiore, Tore de Tordi, Travedo, S. Fidele, qui font quatre petits Hameaux de la Lumelline, qui eft une des Provinces comprifes dans lefdites Ceffions.

Que Sa Maj. le Roi de Sardaigne ait & porte privativement à tous le titre de Roi de Sardaigne, & que fi l'Empereur le retient, ou celui de quelques Provinces & Villes dudit Royaume, le Roi de Sardaigne puiffe prendre le Titre de Roi de Sicile après celui de Sardaigne.

Que Sa Majefté Imperiale pour Elle, fes Héritiers & Successeurs confirmera & ratific

ra l'Apellation du Roi de Sardaigne & de tous les Héritiers & Succeffeurs de la Maifon de Savoye, à la Succeffion de la Monarchie d'Efpagne & des Indes, ainfi qu'il est porté par le Traité d'Utrecht, & confirmé par celui de la Quadruple Alliance.

Que les Garanties générales & particulieres, qui ont été données à Sa Majefté le Roi de Sardaigne, tant à l'égard du Royaume de Sardaigne que de fes anciens Etats & Païs cedez, feront confirmées & ratifiées dans le Traité de Paix à faire.

Sa Majesté le Roi de Sardaigne fe referve d'expliquer & de fpecifier plus amplement les fuídites Demandes, & de les augmenter felon que la Négociation lui en donnera lieu, & qu'il lui femblera convenir. A Cambrai le 5. Mai 1724.

(Signé)

Le Comte DE PROVANA.

Demandes pour Son Altesse Serenissi me le Duc de Parme.

I. CO 'Omme il n'eft pas moins jufte que né、 ceffaire d'ôter tout doute & équivoque, qui pourroient naitre au préjudice de S. A. S. le Duc de Parme & de fa Maifon par la difpofition des Etats de Parme & de Plaifance faite dans les Traitez de la Quadruple Alliance en faveur du Sereniffime Infant Don Carlos & des autres Fils de Leurs Majeftez Ca

a

tho

tholiques après l'extinction de la Maison Farnefe.

Son Altefle Séréniffime le Duc de Parme demande, que dans les Articles à inferer dans le prochain Traité de Paix fur ladite difpofition, l'on faffe les déclarations fuivantes.

Que Sadite Alteffe & les Princes de fa Maifon, qui lui fuccederont, en devront joüir & les poffeder avec toute la Soveraineté & étendue, & avec tous les Droits, Privileges, Honneurs, Prééminences, Ufages & Poffeffions, avec lefquels Sadite Alteffe & chacun de fes, PrédéceДleurs en ont jouis & les ont poffedez avant les trois dernieres Guerres, de forte que fous quelque titre ou couleur imaginable ils ne puiffent jamais être troublez dans lefdites poffeffions & joüiffances, ni fouffrir le moindre préjudice que ce foit, qui déroge en quelque façon à leur condition & à celle de leurs Etats, anterieure auxdites Guerres.

Que l'on devra donc fe défifter de toutes innovations contraires faites depuis, & que toutes chofes feront remises entierement dans le même état & fur le même pied qu'elles étoient avant lesdites Guerres.

Que fuivant ce que l'on a toujours pratiqué en cas de Differens & de Controverfes pour Jurisdictions, Confins & autres matieres pendantes entre Sadite Alteffe & le Prince de Farnefe, leurs Succeffeurs & leurs Etats d'une part, & les Empereurs & l'Empire, ou autres Souverains, quoique Feudataires & dépendans de l'Empire, de l'autre, l'on nepourra jamais proceder par la voye de fait, mais feulement par la voye d'Arbitres, qu'on élira d'un commun` confentement, qu'on fe fou

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met

mettra entierement à leur décifion, & que les Empereurs & l'Empire, ou leurs Tribunaux ne pourront jamais s'ingérer dans tels differens, ou prétendre d'en être les Juges.

Qu'en tout tems & occafion fera rejetté, tout recours que qui que ce foit des Sujets & Vaffaux des Princes de la Maifon Farnefe, fans excepter même ceux qui font & feront revêtus du Titre & Dignité de Prince de l'Empire ou de Grand d'Espagne pourroit avoir contré lefdits Princes, aux Empereurs & à l'Empire, ou à leurs Tribunaux.

De plus que tous les recours qui ont déja été faits, & nommement ceux de la perfonne, qui receinment a tenté de fe fouftraire à la Souveraineté de Son Alteffe Séréniffime le Duc de Parme, comme auffi à l'obéillence & au devoir de Vaffal dont il eft tenu envers ledit Prince pour le Fief de Soragna, feront abandonnez pour toujours & remis aux Tribunaux de fadite Majefté, envers laquelle chacun de ses Vaffaux & Sujets, quoique honorez defdits grades, diftinctions & titres, ou de quelque autre que ce foit, devra vivre dans toute fubjection, & leur prêter obéiffance & fidelité, & ne devra être confideré & traité autrement que comme tout autre Sujet & Vaffal.

Que les Etats de Parme & de Plaisance ne pourront jamais à l'avenir tant en tems de Guerre qu'en tems de Paix, être chargez par les Empereurs, ou par l'Empire, de quartiers exceffifs, ou Paffages de Troupes, non plus que de Contributions, Subfides & Impofitions, foit en argent, foit en autre chofe, ni d'aucune autre charge imaginable.

Que