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par mois, gardant la même proportion eu égard aux Vaiffeaux; Leursdites Majeftez promettant de continuer & maintenir ledit Secours autant que le trouble continuera, & fi le Secours n'eft pas fuffifant pour repouffer les attaques de l'ennemi, ils conviendront de l'augmenter; & s'il eft neceffaire, leurs fufdites Majeftez s'affifteront mutuellement, même de toutes leurs forces, & declareront la guerre à l'aggreffeur.

Buer

V. Leurs Majeftés Britannique, TrèsChrétienne & Catholique, étant entierement fatisfaites des fentimens que Mr. le Duc de Parme a toujours témoigné à leur égard, & fouhaitant de lui donner des marques de l'eftime & de l'affection finguliere qu'elles ont pour lui, Elles promettent & s'engagent, en vertu de ce prefent Traité, de lui accorder une protection particuliere pour la confervation de fes Terres & de fes Droits, & pour le foutient de fa Dignité; de forte que s'il eft troublé, contre les Traitez de Paix & contre ce qui fera ftipulé dans ceux qui feront faits à Cambrai, ils uniront leurs bons offices & leurs efforts pour obtenir une juste fatisfaction, & fi elle eft refufée, ils conviendront des mesures pour la lui procurer par tous les autres moyens qui feront en leur pouvoir.

VI. Sa Majefté Catholique defirant don. ner à Sa Majesté Britannique & à Sa Majefté Très-Chrétienne une marque particuliere de fon amitié, confirme autant qu'il peut y avoir occafion, tous les Avantages & tous les Privileges qui ont été accordez par les Rois fes Predéceffeurs à la Nation Angloife

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&rà la Nation Françoise; de forte que les Sujets negocians du Sereniffime Roi de la -Grande Bretagne, & du Sereniffime Roi TrèsChrétien, puiffent toujours joüir en Espagne des mêmes Droits, Prerogatives, Avantages : & Privileges pour leurs perfonnes, leur commerce, marchandifes, biens & effets, dont ils ont joui, ou dont ils devroient avoir joüi sen vertu des Traitez ou accords, ou en vertu de tous ceux qui ont été ou feront accordez en Efpagne à la Nation la plus favorisée.

VII. Le prefent Traité fera ratifié par Leurs Majeftez Britannique, Très-Chrétienone, & Catholique; & les Lettres de Ratification feront mutuellement delivrées en bonne forme, & échangées dans l'espace de fix femaines, à compter du jour de la Signature, ou plutôt s'il eft poffible.

En témoignage de quoi, Nous fouffignez Miniftres Plenipotentiaires de Sa Majefté Britannique, de Sa Majesté Très-Chrétienne &de Sa Majefté Catholique, ayant pleins Pouvoirs, qui ont été mutuellement commuiniqués, & dont Copie a été inferée, avons figné le prefent Traité, & y avons mis les Sceaux de nos Armes. Fait à Madrid le 13. 1 Juin 1721.

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( Signé :)

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Majeftez Britannique, Très - Chrétienne & Catholique, ayant ce-jourd'hui, en vertu de leurs pleins Pouvoirs, figné un Traité dAIliance défenfive entre Leursdites Majeftez; ils ont en outre convenu que le Traité particulier, qui a été pareillement figué aujour d'hui entre Leurs Majeftez Britannique & Catholique, dont la teneur s'enfuit, fera partie dudit Traité d'Alliance Défenfive, conclu entre l'Angletere, la France & l'Espagne.

(Ici eft inferé mot à mot le Traité entre la Grande Bretagne & l'Espagne, conclu à Madrid le 13. Juin 1721. N. St.)

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E fufdit Traité particulier aura la même force, que s'il étoit inferé mot pour mot dans le Traité d'Alliance Défenfive, figné ce-jourd'hui entre les trois Couronnes ; & les Lettres de Ratification feront échangées à Madrid de la maniere qu'on a accoutumé, dans l'efpace de fix femaines, à compter du jour de la fignature, ou plutôt s'il eft poffible. En temoignage de quoi nous avons figné ces Prefentes en vertu de nos pleins Pouvoirs & y avons mis les Sceaur de nos Armes. Fait à Madrid le 13. Juin 1721.

(Signé :)

Will. Stan- Langeron Man

hope.

(L.S.)

levrie.

(L.S.)

El Marquis de Grimaldo. (L.S.

Es Miniftres Plenipotentiaires de Leurs

ne, ayant ce-jourd'hui figné avec les Minittres Plenipotentiaires du Roi d'Espagne, en

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vertu de leurs pleins Pouvoirs particuliers un Traité d'Alliance Défenfive; les fufdits Miniftres de Leurs Majeftez Britannique & Très-Chrétienne ont auffi convenu entre eux, en vertu du même Pouvoir; que comme le principal but de cette Alliance eft de maintenir & de conferver la paix & la tranquillité de l'Europe, auquel on ne fauroit douter que les Etats Generaux des Provinces Unies des Païs Bas ne foient difpofez de concourir & de donner leur affiftence, l'on prendra de concert la premiere occafion convenable pour les y inviter; & Leursdites Majeftez Britannique & Très-Chrétienne promettent & s'engagent en même tems de maintenir le Traité Alliance Défenfive fait à la Haye entre le Roi de la Grande Bretagne le Roi TrésChrétien & les Etats Generaux, le 4. Janvier 1717. N. St. & que rien ne fe fera directement ou indirectement au préjudice d'icelui.

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En témoignage de quoi nous avons figné ces Prefentes, en vertu de nos pleins-Pouvoirs, & y avons fait mettre les Sceaux de nos Armes. Fait à Madrid le 13. juin 1721,

W. STANHOPE. (L. S)

( Signé :)

LANG. MAULEVRIER. (L. S.)

Articles

Articles des Demandes de Mr. le Duc de Parme, que les Puiffances Mediatrices de la France & de l'Angleterre font convenues de foutenir au Congrès de Cambray.

IN

I l'Empereur, ni l'Empire ne doi vent exercer les Droits de Superiorité fur les Duchez de Parme & de Plaifance, qui relevent du Pape pendant la ligne mafculine de la maifon Farnefe.

II. Ni l'Empereur, ni l'Empire ne doivent exercer les Droits de Superiorité, que fur les Fiefs qui dépendent réellement & indubitablement de l'Empire.

III. Le Duc de Parme ne doit point payer de Contributions à l'Empereur ni en tems de Guerre, ni en tems de Paix, pour les Fiefs qui relevent du Pape, & qui ne dépendent pas de l'Empire, de l'aveu même de l'Empereur Leopold dans fon Diplame de l'an 1697.

VI. Pour le paffage des Troupes par ces Fiefs, l'Empereur ne pourra rien pretendre au delà des Droits de Bon Voifinage; c'eft à dire, eu faifant la requifition en due forme, & en les faifant paffer fans caufer de pertes & de defordres, & en payant toujours les Etapes, lefquelles doivent être reglées auparavant.

V. Ni la Maison Farnefe, ni les Sujets d'icelle ne pourront être citez ni forcez de comparoître devant les Tribunaux de l'Empire à l'égard des Fiefs qui relevent réellement & indubitablement d'un autre Seigneur fuprême.

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