par mois, gardant la même proportion eu égard aux Vaisseaux ; Leursdites Majestez promettant de continuer & maintenir ledit Secours autant que le trouble continuera, & fi le Secours n'est pas suffisant pour repouffer les attaques de l'ennemi, ils conviendront de l'augmenter; & s'il est necessaire, leurs susdites Majestez s'assisteront mutuellement, même de toutes leurs forces, & declareront la guerre à l'aggresseur. V. Leurs Majestés Britannique, TrèsChrétienne & Catholique, étant entierement fatisfaites des sentimens que Mr. le Duc de Parme a toujours témoigné à leur égard, & souhaitant de lui donner des marques de l'estime & de l'affection finguliere qu'elles ont pour lui, Elles promettent & s'engagent, en vertu de ce present Traité, de lui accorder une protection particuliere pour la confervation de ses Terres & de ses Droits, , & pour le soutient de sa Dignité; de forte que s'il est troublé, contre les Traitez de Paix & contre ce qui sera stipulé dans ceux qui seront faits à Cambrai, ils uniront leurs bons offices & leurs efforts pour obtenir une juste fatisfaction, & fi elle est refusée, ils conviendront des mesures pour la lui procurer par tous les autres moyens qui feront en leur pouvoir. VI. Sa Majesté Catholique defirant donner à Sa Majesté Britannique & à Sa Majesté Très-Chrétienne une marque particuliere de son amitié, confirme autant qu'il peut y avoir occasion, tous les Avantages & tous les Privileges qui ont été accordez par les Rois ses Predécesseurs à la Nation Angloise Gs & & à la Nation Françoise; de forte que les Sujets negocians du Sereniffime Roi de la Grande Bretagne, & du Sereniffime Roi TrèsChrétien, puissent toujours joüir en Espagne des mêmes Droits, Prerogatives, Avantages : & Privileges pour leurs personnes, leur commerce, marchandises, biens & effets, dont ils ont joui, ou dont ils devroient avoir joüi en vertu des Traitez ou accords, ou en vertu de tous ceux qui ont été ou feront accordez en Espagne à la Nation la plus favorisée. VII. Le present Traité sera ratifié par Leurs Majestez Britannique, Très-Chrétienne, & Catholique; & les Lettres de Ratification feront mutuellement delivrées en bonne forme, & échangées dans l'espace de six semaines, à compter du jour de la Signature, ou plutôt s'il est poffible. En témoignage de quoi, Nous soussignez Ministres Plenipotentiaires de Sa Majesté Britannique, de Sa Majesté Très-Chrétienne & de Sa Majesté Catholique, ayant pleins Pouvoirs, qui ont été mutuellement commumiqués, & dont Copie a été inserée, avons figné ale present Traité, & y avons mis les Sceaux de nos Armes. Fait à Madrid le 13. 1 Juin 1721. (Signé :) Majeftez Britannique, Très-Chrétienne & (Ici est inseré mot à mot le Traité entre E susdit Traité particulier aura la même I dans le Traité d'Alliance Défensive, figné ce-jourd'hui entre les trois Couronnes ; & les Lettres de Ratification feront échangées à Madrid de la maniere qu'on a accoutumé, dans l'espace de fix semaines, à compter du jour de la fignature, ou plutôt s'il est poffible. En temoignage de quoi nous avons figné ces Presentes en vertu de nos pleins Pouvoirs & y avons mis les Sceaux de nos Armes. Fait à Madrid le 13. Juin 1721. ( Signé :) Will. Stan- Langeron Man L hope. (L.S.) levrie. (L.S.) El Marquis de Grimaldo. (L.S. Es Ministres Plenipotentiaires de Leurs Majestez Britannique & Très-Chrétienne, ayant ce-jourd'hui signé avec les Ministres Plenipotentiaires du Roi d'Espagne, en 1 vertu de leurs pleins Pouvoirs particuliers, un Traité d'Alliance Défensive; les susdits Ministres de Leurs Majestez Britannique & Très-Chrétienne ont auffi convenu entre eux, en vertu du même Pouvoir; que comme le principal but de cette Alliance est de maintenir & de conserver la paix & la tranquillité de l'Europe, auquel on ne sauroit douter que les Etats Generaux des Provinces Unies des Païs Bas ne foient disposez de concourir & de donner leur afsistence, l'on prendra de concert la premiere occafion convenable pour les y inviter; & Leursdites Majestez Britannique & Très-Chrétienne promettent & s'engagent en même tems de maintenir le Traité d'Alliance Défensive fait à la Haye entre le Roi de la Grande Bretagne, le Roi TrésChrétien & les Etats Generaux, le 4. Janvier 1717. N. St. & que rien ne se fera directement ou indirectement au préjudice d'icelui. En témoignage de quoi nous avons signé ces Presentes, en vertu de nos pleins-Pouvoirs, & y avons fait mettre les Sceaux de nos Armes. Fait à Madrid le 13. juin 1721, W. STANHOPE. (L.S) (Signé :) LANG. MAULEVRIER, (L.S.) Articles Articles des Demandes de Mr. le Duc de Parme, que les Puissances Mediatrices de la France & de l'Angleterre font convenues de Soutenir au Congrès de Cambray. N I l'Empereur, ni l'Empire ne doivent exercer les Droits de Superiorité sur les Duchez de Parme & de Plaisance, qui relevent du Pape pendant la ligne mafculine de la maison Farnese. II. Ni l'Empereur, ni l'Empire ne doivent exercer les Droits de Superiorité, que fur les Fiefs qui dépendent réellement & indubitablement de l'Empire. III. Le Duc de Parme ne doit point payer de Contributions à l'Empereur ni en teins de Guerre, ni en tems de Paix, pour les Fiefs qui relevent du Pape, & qui ne dépendent pas de l'Empire, de l'aveu même de l'Empereur Leopold dans son Diplame de l'an 1697. VI. Pour le passage des Troupes par ces Fiefs, l'Empereur ne pourra rien pretendre au delà des Droits de Bon Voisinage; c'est à dire, eu faisant la requifition en dûë forme, & en les faisant passer sans causer de pertes & de desordres, & en payant toujours les Etapes, lesquelles doivent être reglées auparavant.. V. Ni la Maison Farnese, ni les Sujets d'icelle ne pourront être citez ni forcez de comparoître devant les Tribunaux de l'Empire à l'égard des Fiess qui relevent réellement & indubitablement d'un autre Seigneur fupreme. |