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par mois , gardant la même proportion eu égard aux Vaisseaux ; Leursdites Majestez promettant de continuer & maintenir ledit Secours autant que le trouble continuera, & fi le Secours n'est pas suffisant pour repousser les attaques de l'ennemi, ils conviendront de l'augmenter; & s'il est necessaire, leurs susdites Majestez s'affifteront mutuellement, même de toutes leurs forces, & declareront la guerre à l'aggresseur.

V. Leurs Majestés Britannique, TrèsChrétienne & Catholique, étant entierement fatisfaites des fentimens que Mr. le Duc de Parme a toujours témoigné à leur égard, & souhaitant de lui donner des marques de l'eftime & de l'affection finguliere qu'elles ont pour lui, Elles promettent & s'engagent, en vertu de ce present Traité, de lui accorder une protection particuliere pour la conservation de les Terres & de fes Droits, & pour le soutient de la Dignité ; de sorte que s'il est troublé, contre les Traitez de Paix & contre ce qui sera stipulé dans ceux qui setont faits à Cambrai, ils uniront leurs bons Offices & leurs efforts pour obtenir une juste fatisfaction, & fi elle eft refusée, ils conviendront des mesures pour la lui procurer par tous les autres moyens qui seront en leur

VI. Sa Majesté Catholique defirant don. ner à Sa Majesté Britannique & à Sa Majesté Très-Chrétienne une marque particuliete de son amitié, confirme autant qu'il peut y avoir occasion, tous les Avantages & tous les Privileges qui ont été accorder par les Rois les Predécesseurs à la Nation Angloise

Gs

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pouvoir.

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u& fà la Nation Françoise; de sorte que les Sujets negocians du Sereniffime Roi de la - Grande Bretagne, & du Sereniffime Roi Très

Chrétien, puiflent toujours jouir en Espagne

des mêmes Droits , Prerogatives, Avantages : & Privileges pour leurs personnes, leur commerce, marchandises, biens & effets , dont ils ont joui, ou dont ils devroient avoir joüi en mertu des Traitez ou accords, ou en vertu de tous ceux qui ont été ou seront accordez en Espagne à la Nation la plus favorisée.

VII. Le present Traité sera ratifié par Leurs Majeftez Britannique, Très-Chrétienne, & Catholique ; & les Lettres de Ratification seront mutuellement delivrées en bonne forme, & (changées dans l'espace de fix fe"maines, à compter du jour de la Signature, ou plutôt s'il est possible.

En témoignage de quoi, Nous souffigner Ministres Plenipotentiaires de Sa Majesté Britannique, de Sa Majesté Très-Chrétienne & de Sa Majesté Catholique , ayant pleins Pouvoirs, qui ont été mutuellement commuiniqués, & dont Copie a été inserée, avons

figné le prefent Traité, & y avons mis les Sceaux de nos Armes. Fait à Madrid le 13. 2 Juin 1721.

( Signé :-)
Will. Stan- Lageron Man- El Marquis

hope. levrier. de Grimaldo.
( L. S.') (L.S.) (.L.S.)

!

ARTICLE SEPARE'.

Les Ministres Plenipotentiaires de Leurs

Ma

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Majelter Britannique, Très - Chrétienne &
Catholique, ayant ce-jourd'hui, en vertu de
leurs pleins Pouvoirs, figné un Traité dál-
liance défensive entre Leursdites Majestez;
ils ont en outre convenu que le Traité par-
ticulier, qui a été pareillement signé aujour.
d'hui entre Leurs Majestez Britannique' & Ca-
tholique , dont la teneur s'ensuit, fera partie
dudit Traité d'Alliance Défensive, conclu
entre l'Angletere, la France & l'Espagne.
( Ici eft inferé mot à mot le Traité entre

la Grande Bretagne & l'Espagne , comclu à Madrid le 13. Juin 1721. N. St.) E furdit Traité particulier aura la même

force, que s'il étoit inseré mot pour mot dans le Traité d'Alliance Défensive , figné ce-jourd'hui entre les trois Couronnes ; & les Lettres de Ratification seront échangées à Madrid de la maniere qu'on a accoutumé, dans l'espace de fix semaines, à compter du jour de la fignature, ou plutôt s'il est poffible.

En temoignage de quoi nous avons signé ces Presentes en vertu de nos pleins Pouvoirs & y avons mis les Sceaus de nos Armes. Fait à Madrid le 13. Juin 1721.

(Signé :) Will

. Stan. Langeron Man- El Marquis hope.

levrie. de Grimaldo. (Lis. )

( L.$. ) ( L.S.

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Es Ministres Plenipotentiaires de Leurs

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ne, ayant ce-jourd'hui figné avec les MiniAtres Plenipotentiaires du Roi d'Efpagne, en

vertu de leurs pleins Pouvoirs particuliers un Traité d'Alliance Défensive;les surdits Ministres de Leurs Majestez Britannique & Très-Chrétienne ont aussi convenu entre eux, en vertu du même Pouvoir ; que comme le principal but de cette Alliance est de maintenir & de conserver la paix & la tranquillité de l'Europe, auquel on ne sauroit douter que les Etats Generaux des Provinces Unies des Païs Bas ne soient disposez de concourir & de donner leur assistence, l'on prendra de concert la preiniere occasion convenable pour les y inviter; & Leursdites Majestez Britannique & Très-Chrétienne promettent & s'engagent en même tems de maintenir le Traité d'Alliance Défensive fait à la Haye entre le Roi de la Grande Bretagne, le Roi TrésChrétien & les Etats Generaux, le 4. Janvier 1717. N. St. & que rien ne se fera directement ou indirectement au préjudice d'icelui.

En témoignage de quoi nous avons signé ces Presentes , en vertu de nos pleins-Pouvoirs , & y avons fait mettre les Sceaux de nos Armes. Fait à Madrid le 13. juin 1721,

( Signé :)

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Articles des Demandes de Mr. le

Duc de Parme , que les Puisan-
ces Mediatrices de la France E
de l'Angleterre font convenuës de

foutenir au Congrès de Cambray.
1.
'N

I l'Empereur , ni i’Empire ne dois

vent exercer les Droits de Superiorité sur les Duchez de Parme & de Plaisance , qui relevent du Pape pendant la ligne masculine de la maison Farnese.

II. Ni l'Empereur, ni l’Empire ne doivent exercer les Droits de Superiorité , que fur les Fiefs qui dépendent réellement & indubis tablement de l'Empire.

III. Le Duc de Parme ne doit point payer de Contributions à l'Empereur ni en tems de Guerre , ni en tems de Paix , pour les Fiefs qui relevent du Pape , & qui ne dépendent pas de l'Empire, de l'aveu même de l’Empereur Leopold dans fon Diplame de l'an 1697. VI. Pour le passage des Troupes par ces Fiefs , l'Empereur ne pourra rien pretendre au delà des Droits de Bon Voisinage; c'eft à dire, eu faisant la requisition en düë forme, & en les faisant passer sans causer de pertes & de desordres , & en payant toujours les Etapes, lesquelles doivent être reglées auparavant.

V. Ni la Maison Farnele, ni les Sujets d'icelle ne pourront être citez ni forcez de comiparoître devant les Tribunaux de l'Empire à l'égard des Fiefs qui relevent réellement & indubitablement d'un autre Seigneur suprême.

VI.

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