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par mois , gardant la même proportion eu égard aux Vaisleaux ; Leursdites Majestez promettant de continuer & maintenir ledit Secours autant que le trouble continuera, & fi le Secours n'est pas suffisant pour repouffer les attaques de l'ennemi, ils conviendront de l'augmenter; & s'il est necessaire, leurs susdites Majestez s'assisteront mutuellement, même de toutes leurs forces, & declareront la guerre à l'aggresseur.

V. Leurs Majestés Britannique TrèsChrétienne & Catholique, étant entierement fatisfaites des tentimens que Mr. le Duc de Parme a toujours témoigné à leur égard, & souhaitant de lui donner des marques de l'eftime & de l'affection finguliere qu'elles ont pour lui, Elles promettent & s'engagent, en vertu de ce present Traité, de lui accorder une protection particuliere pour la confervation de les Terres & de fes Droits , & pour le soutient de la Dignité ; de sorte que s'il est troublé, contre les Traitez de Paix & contre ce qui sera stipulé dans ceux qui sesont faits à Cambrai, ils uniront leurs bons offices & leurs efforts pour obtenir une jutte fatisfaction, & fi elle eft refusée, ils conviendront des mesures pour la lui procurer par tous les autres moyens qui seront en leur pouvoir.

VI. Sa Majesté Catholique desirant donner à Sa Majesté Britannique & à Sa Ma. jesté Très-Chrétienne une marque particuliere de son amitié, confirme autant qu'il peut y avoir occalion, tous les Avantages & tous les Privileges qui ont été accordez par les Rois fes Predécesseurs à la Nation Angloise

GS

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&rà la Nation Françoise; de sorte que les Sujets negocians du Sereniffime Roi de la - Grande-Bretagne, & du Sereniflime Roi Très- Chrétien, puiflerit toujours joüir en Espagne

des mêmes Droits , Prerogatives, Avantages : & Privileges pour leurs personnes, leur commerce, marchandifes, biens & cffets , dont ils ont joui, ou dont ils devroient avoir joüi en vertu des Traitez ou accords, ou en vertu

de tous ceux qui ont été ou seront accordez - en Espagne à la Nation la plus favorisée.

VII. Le present Traité sera ratifié par Leurs Majeftez Britannique, Très-Chrétienne, & Catholique ; & les Lettres de Ratification seront mutuellement delivrées en bonne forme , & Cchangées dans l'espace de fix femaines, à compter du jour de la Signature, ou plutôt s'il est possible.

En témoignage de quoi, Nous soussigner Ministres Plenipotentiaires de Sa Majefte Britanmque, de Sa Majesté Très-Chrétienne & de Sa Majesté Catholique , ayant pleins Pouvoirs, qui ont été mutuellement commuiniqués, & dont Copie a été inserée, avons figné le prefent Traité, & y avons mis les Sceaux de nos Armes. Fait à Madrid le 13. 2 Juin 1721.

( Signé :)
Will. Stan- Lageron Man- El Marquis

i hope. leurier. de Grimaldo.
(L.S.) (L.S.) (.L.S. )

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ARTICLE SEPARE'.

Les Ministres Plenipotentiaires de Leurs

Ma

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( Ici

Majelter Britannique, Très - Chrétienne & Catholique, ayant ce-jourd'hui, en vertu de leurs pleins Pouvoirs, figné un Traité dAlliance défensive entre Leursdites Majestez; ils ont en outre convenu que le Traité particulier, qui a été pareillement signé aujour. d'hui entre Leurs Majestez Britannique & Catholique , dont la teneur s'ensuit, fera partie dudit Traité d'Alliance Défensive, conclu entre l'Angletere, la France & l'Espagne.

eft inferé mot à mot le Traité entre la Grande Bretagne & l'Espagne , con clu à Madrid le 13. Juin 1721. N. St.) E furdit Traité particulier aura la même

force, que s'il étoit inseré mot pour mot dans le Traité d'Alliance Défensive, figné ce-jourd'hui entre les trois Couronnes ; & les Lettres de Ratification feront échangées à Madrid de la maniere qu'on a accoutumé, dans l'espace de fix semaines, à compter du jour de la signature, ou plutôt s'il est pofsible.

En temoignage de quoi nous avons figné ces Presentes en vertu de nos pleins Pouvoirs & y avons mis les Sceaux de nos Armes. Fait à Madrid le 13. Juin 1721.

(Signé :) Will

. Stan. Langeron Man- El Marquis bope.

levrie. de Grimaldo. (Lis. ) ( L.S.) ( L.S.

IA

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Es Ministres Plenipotentiaires de Leurs

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ne, ayant ce-jourd'hui signé avec les Minittres Plenipotentiaires du Roi d'Efpagne, en

7

Vertu de leurs pleins Pouvoirs particuliers, un Traité d'Alliance Défensive; les susdits Ministres de Leurs Majestez Britannique & Très-Chrétienne ont aussi convenu entre eux, en vertu du même Pouvoir ; que comme le principal but de cette Alliance est de maintenir & de conserver la paix & la tranquillité de l'Europe , auquel on ne sauroit douter que les Etats Generaux des Provinces Unies des Païs Bas ne soient disposez de concourir & de donner leur assistence, l'on prendra de concert la preiniere occasion convenable pour les y inviter; & Leursdites Majestez Britannique & Très-Chrétienne promettent & s'engagent en même tems de maintenir le Traité d'Alliance Défensive fait à la Haye entre le Roi de la Grande Bretagne, le Roi TrésChrétien & les Etats Generaux, le 4. Janvier 1717. N. St. & que rien ne se fera directement ou indirectement au préjudice d'icelui.

En témoignage de quoi nous avons figné ces Presentes , en vertu de nos pleins-Pouvoirs , & y avons fait mettre les Sceaux de nos Armes. Fait à Madrid le 13. juin 1721.

( Signé :)

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Lale Articles des Demandes de Mr. le Duc de Parme , que les Puissan

» ces Mediatrices de la France ES de l’Angleterre font convenuës de soutenir au Congrès de Cambray.

Nep'Empereur

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I l'Empereur , ni i’Empire ne doi

vent exercer les Droits de Superiorité sur les Duchez de Parme & de Plaisance, qui relevent du Pape pendant la ligne masculine de la maison Farnese.

II. Ni l'Empereur, ni l'Empire ne doivent exercer les Droits de Superiorité, que fur les Fiefs qui dépendent' réellement & indubi tablement de l'Empire.

III. Le Duc de Parme ne doit point payer de Contributions à l'Empereur ni en tens de Guerre , ni en tems de Paix , pour les Fiefs qui relevent du Pape, & qui ne dépendent pas de l'Empire, de l'aveu même de l'Empereur Leopold dans fon Diplame de l'an 1697

VI. Pour le pallage des Troupes par ces Fiefs , l'Empereur ne pourra rien pretendre au delà des Droits de Bon Voisinage, c'eft à dire, eu faisant la requisition en dúë forme, & en les faisant passer fans causer de pertes & de desordres , & en payant toujours les Etapes, lesquelles doivent être reglées auparavant.

V. Ni la Maison Farnese, ni les Sujets d'icelle ne pourront être citez ni forcez de comparoître devant les Tribunaux de l'Empire à l'égard des Fiefs qui relevent réellement & indubitablement d'un autre Seigneur suprême.

V.I.

DER

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