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Rec. Sept. 10, 1700.

JURISPRUDENCE.

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ROYAUME DE BELGIQUE.

1876.

TONGRES, 12 août 1874.

PRESSE. IMPUTATION OUTRAGEANTE. CÉRÉMONIES DU CULTE. ATTITUDE INCONVENANTE. INSULTE. Reproche.

DE

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JUGEMENTS DES TRIBUNAUX.

(P...,—C. H...)

JUGEMENT.

IIIme PARTIE.

Renferme une imputation de nature à porter atteinte à l'honneur et à la considération d'une personne, l'article d'un journal dans lequel le rédacteur reproche à cette personne d'avoir pris une contenance provoquante et pleine d'insulte en présence d'une cérémonie d'un culte.

LE TRIBUNAL; Attendu que, dans son numéro du 27 juin dernier, le journal het Maeseycker Weekblad dont le défendeur est l'éditeur responsable, allègue que, le dimanche précédent, lors de la procession du SaintSacrement, le demandeur est venu à deux reprises successives et de propos délibéré se placer à deux pas de distance de cette procession et qu'il l'a regardée passer ayant son chapeau sur la tête, un cigare allumé à la bouche, les bras croisés et un sourire infernalement moqueur sur les lèvres;

Attendu que cette imputation, que le demaudeur qualifie de mensongère, est de naPASIC., 1876. - 3o PARTIE.

ture à porter atteinte à son honneur et à sa considération;

Attendu, en effet, que si, d'après l'art. 15 de la constitution, nul ne peut être contraint de concourir aux actes et aux cérémonies d'un culte; que si encore, par voie de conséquence, personne n'est tenu, dans une cérémonie religieuse publique, de témoigner extérieurement, pour les objets d'un culte quelconque, un respect qui serait contraire à ses croyances, tout citoyen a le devoir de s'abstenir de poser, à l'occasion de pareilles cérémonies, des actes qui, par un caractère outrageant, blesseraient l'assistance dans ses sentiments les plus intimes;

Attendu, dans l'espèce, que le journaliste ne reproche pas uniquement au demandeur de ne pas avoir rendu hommage au culte catholique au moment où passait devant lui la procession de la Fête-Dieu; mais qu'il lui impute de s'être intentionnellement et à deux reprises successives porté sur le passage de cette procession et d'y avoir pris non-seulement une attitude irrévérencieuse en conservant son chapeau sur la tête et un cigare allumé à la bouche, mais encore, et par pure bravade, une contenance provoquante et pleine d'insulte, en croisant les bras et en souriant d'une manière sataniquement moqueuse;

Attendu que le défendeur ne saurait

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L'autorité administrative, régissant souverainement les choses du domaine public dont les rues forment une dépendance, est seule juge des mesures à prendre pour assurer la sûreté et la commodité du passage dans les rues; par suite, est non recevable l'action intentée devant le tribunal civil par un particulier aux fins de faire enlever, tel qu'il est établi, un tramway établi devant sa maison (1). L'autorité administrative est toutefois obligée de réparer le préjudice qu'elle cause si, en faisant usage des droits que la loi lui accorde, elle viole les droits des particuliers. L'une des destinations des rues des villes étant de fournir des accès, des jours et des vues aux propriétés dont elles sont bordées, l'expropriation totale ou partielle des droits d'accès, de jour et de vue pris par les riverains sur le domaine public, ne peut se faire que moyennant indemnité.

Ne peuvent être une cause d'indemnité pour un propriétaire les désagréments qui peuvent provenir de l'enchâssement des rails contre le trottoir de sa maison, ni les difficultés qui en résultent pour le stationnement des voitures devant celle maison (2).

(1) A rapprocher des arrêts de la cour de cassation de Belgique des 22 décembre 1864 et 10 janvier 1867 (PASIC. BELGE, 1865, I, 54 et 1867, I, 117).

(2) Voy. cass. belge, 23 avril 1868 et 18 mars 1870 (PASIC. BELGE, 1869, 1, 244 et 1870, 1, 153).

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