PASICRISIE. TROISIÈME SÉRIE. COURS ET TRIBUNAUX DE BELGIQUE. 1876. IIIme PARTIE. JUGEMENTS DES TRIBUNAUX. RECUEIL GÉNÉRAL DE LA JURISPRUDENCE DES COURS ET TRIBUNAUX DE BELGIQUE EN MATIÈRE CIVILE, COMMERCIALE, CRIMINELLE, DE DROIT PUBLIC REDACTEURS: Mм. Cп. FAIDER, procureur général, & CH. MESDACH DE TER KIELE, avocat général près la cour de cassation. REDACTEUR : M. CONSTANT CASIER, conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, avec la collaboration REDACTEURS MM. ÉMILE DE BRANDNER, conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, et EMM. DEMEURE, vice-président au tribunal de 1 instance de Bruxelles, avec le concours de plusieurs membres des tribunaux de 1re instance et de commerce, et de plusieurs juges de paix. IIIme PARTIE. JUGEMENTS DES TRIBUNAUX. BRUXELLES. BRUYLANT-CHRISTOPHE & C, LIBRAIRES-ÉDITEURS, RUE BLAES, 33. 1876 |