 | France - France - 1816 - 510 pages
...le canton de Genève. • Les puissances reconnoisscnt et garantissent également la neutralité des parties de la Savoie désignées par l'acte du Congrès de Vienne du 20 Mai, 1815, et par le traité de Paris de ce jour, comme devant jouir de la neutralité de la Suisse,... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1820 - 716 pages
...la Neutralité des .parties de la Savoie defignées par l'Acte du Congrès de Vienne du 29 Mars i8ij et par le Traité de ce jour, comme devant jouir de la Neu, tralité de la lui Ile de la même manière, que fi elles appartenoient à celle ci ." Ces diverfes... | |
 | Charles de Martens (Barón de) - 1822 - 654 pages
...déssignées par l'acte du congrès de Vienne du vingt Mai, mil huit cent quinze, et par le traité de Paris de ce jour, comme devant jouir de la neutralité de...même manière que si elles appartenaient à celle-ci. Les Puissances signataires de la déclaration du vingt Mars reconnaissent authentiquement, par le présent... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1839 - 862 pages
...l'article suivant: " Les Puissances reconnoissent et garantissent éga„lement la neutralité des parties de la Savoie désignées „par l'Acte du...„et par le Traité de ce jour, comme devant jouir de 1816 „ la neutrulitt" de la Suisse de la meine maniere que „si elles appartenoient a celle-ci;"... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1839 - 884 pages
...contenant l'article suivant: "Les Puissances reconnoissent et garantissent éga„lement la neutralité des parties de la Savoie désignées „par l'Acte du...„et par le Traité de ce jour, comme devant jouir de i 1816 „la neutralité de la Suisse de la même manière que „si elles appartenoient à celle-ci;"... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1839 - 834 pages
...l'artiiletsuivant: " Les Puissances reconnoissent et garantissent éga..iement la neutralité des parties de lu Savoie désignées ,,par l'Acte du Congrès de Vienne du 29. Mars 1815, ,,tt par le Traité de ce jour, comme devant jouir de 1816,, la neutralité de la Suisse de la même... | |
 | Europe - 1846 - 734 pages
...l'article suivant : « Les puisn ""nces reconnaissent et garantissent également la neutralité des parties de la Savoie désignées par l'acte du Congrès...Suisse de la même manière que si elles appartenaient .1 celle-ci. « . • . : • Ces diverses déclarations et stipulations, que la Suisse reconnaît... | |
 | Alexander Miruss - Constitutional history - 1846 - 1634 pages
...Puissances reconnoisscnt et garantissent également la neutralité des parties de la Savoie designées par l'Acte du Congrès de Vienne du 29. mars 1815...comme devant jouir de la neutralité de la Suisse d) de la même manière que si elles appartenaient à celle-ci. " Ces diverses déclarations et stipulations... | |
 | Karl von Martens - Europe - 1846 - 838 pages
...contenant l'article suivant : « Les puissances reconnaissent et garantissent également la neutralité des parties de la Savoie désignées par l'acte du Congrès de Vienne du 1 8 I (i 29 Mars 1815, et par le traité de ce jour, comme devant jouir de la neutralité de la Suisse... | |
 | Antoine Morin - Switzerland - 1856 - 480 pages
...désenclaver le canton de Genève. Les Puissances reconnaissent et garantissent également la neutralité des parties de la Savoie, désignées par l'acte du congrès de Vienne du 29 mars 1815 et par le traité de Paris de ce jour, comme devant jouir de la neutralité de la Suisse de la même manière que si elles... | |
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Les Puissances reconnaissent et garantissent également la neutralité des parties de la Savoie, désignées par l'acte du Congrès de Vienne du 29 mars 1815, et par le traité de Paris de ce jour, comme devant jouir de la neutralité de la Suisse de... 
