Lombardie qui, à l'époque de l'échange des ratifications du présent Traité, se trouveront hors du territoire de la monarchie autrichienne. Leur déclaration pourra être reçue par la mission autrichienne la plus voisine, ou par l'autorité supérieure... Journal historique et littéraire - Page 2941867Full view - About this book
| France - Law - 1860 - 1460 pages
...étendu à deux ans pour les sujets originaires du territoire cédé de la Lombardie qui, à l'époque de l'échange des ratifications du présent Traité,...autrichienne la plus voisine, ou par l'autorité supérieure cTune province quelconque de la monarchie. ; 13. Les sujets lombards faisant partie de l'armée aulrichienne,... | |
| Georg Friedrich Martens - Europe - 1858 - 1344 pages
...étendu à deux ans pour les sujets originaires du territoire cédé de la Lombardie <jai, à l'époque de l'échange des ratifications du présent Traité,...supérieure d'une province quelconque de la monarchie. Art. 13. Les sujets lombards faisant partie de l'armée autrichienne , à l'exception de ceux qui sont originaires... | |
| France - 1859 - 588 pages
...étendu à deux m pour les sujets originaires du territoire cédé de la Lombardie, qui , à l'époque de l'échange des ratifications du présent traité,...supérieure d'une province quelconque de la monarchie. g. Les sujets lombards faisant partie d( l'armée autrichienne, à l'exception de ceut qui sont originaires... | |
| J. B. DUVERGIER - 1859 - 600 pages
...ans pour les sujets originaires du territoire cédé de la Lombardie qui, à l'époque de l'écbange des ratifications du présent traité, se trouveront...supérieure d'une province quelconque de la monarchie. 13. Les sujets lombards faisant partie de l'armée autrichienne, à l'exception de ceux qui sont originaires... | |
| Amédée Barthélemy Gayet de Cesena - 1859 - 696 pages
...étendu à deux ans pour les sujets originaires du territoire cédé de la Lombardie qui, à l'époque de l'échange des ratifications du présent traité,...voisine ou par l'autorité supérieure d'une province queleonque de la monarchie. Art. 15. Les sujets lombards faisant partie de l'armée autrichienne, à... | |
| France - Law - 1860 - 1456 pages
...étendu à deux ans pour les sujets originaires du terriloire cédé de la Lombardie qui, à l'époque de l'échange des ratifications du présent Traité,...la monarchie autrichienne. Leur déclaration pourra rire reçue par la mission autrichienne la plus voisine, ou par l'autorité supérieure d'une province... | |
| International law - 1866 - 888 pages
...d'un an est étendu à deux ans pour les individus originaires du territoire cédé qui, à l'époque de l'échange des ratifications du présent traité,...province quelconque de la monarchie. Art. 15. Les sujets lombards- vénitiens faisant partie de l'armée autrichienne seront immédiatement libérés du service... | |
| Italy - Italy - 1862 - 1306 pages
...étendu à deux ans pour les sujets originaires du territoire cédé de la Lombardie qui, à l'époque de l'échange des ratifications du présent Traité,...supérieure d'une province quelconque de la Monarchie. XIII. — Les sujets lombards faisant partie de l'Armée autrichienne, à l'exception de ceux qui sont... | |
| Léonard Chodźko - Congress of Vienna - 1864 - 536 pages
...étendu a deux ans pour les sujets originaires du territoire cédé de la Lombardie, qui, à l'époque de l'échange des ratifications du présent Traité,...supérieure d'une province quelconque de la monarchie. g. Les sujets lombards faisant partie de l'armée autrichienne, à l'exception de ceux qni sont originaires... | |
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