 | Baron (Monsieur, Michel) - 1704 - 458 pages
...d'imprimer pour la première fois: Pendant lequel temps raifonstres-exprefîè inhibition & deffen Ce à toutes perfonnes, de quelque qualité & condition qu'elles foient, de faire imprimer, vendre & débiter par tous les lieux de noftre obeïflànce d'autre Edition que celle du... | |
 | Fuzelier (M., Louis) - France - 1720 - 504 pages
...d'.irnprimcr pour la première fois : Pendant lequel temps faifons tres-expreflè inhibition & deirenfe à toutes perfonnes . de quelque qualité & condition qu'elles foient , de faire imprimer , vendre & débiter par tous les lieux de noftre obeïffancc d'autre Edition que celle du... | |
 | Pierre Jean J.G. Guyot - 1776 - 602 pages
...difons, ARTS ET METIERS, ftatuons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : ARTICLE PREMIER. Il fera libre à toutes perfonnes , de quelque qualité & condition qu'elles foient, même à tous étrangers , encore 3u'ils n'euflènt point obtenu de nous de lettres e naturalité ,... | |
 | 1776 - 360 pages
...premier & fecond de la Déclaration du 7,5 mai 176} , feront exécutés fuivant leur forme & teneur j. en conféquence , il fera libre à toutes. perfonnes , de quelque qualité & con. •. dition qu'elles foient , de faire , ainfî que bon leur femblera , dans l'intérieur du Royaume... | |
 | Pierre Jean J.G. Guyot - 1779 - 634 pages
...le roi étant en fon con3> feil , a ordonné & ordonne ce qui fuit : » ART. 1. Les articles i & z de la déclaration «du 25 mai 1763 , feront exécutés...libre »» à toutes perfonnes , de quelque qualité & con35 dition qu'elles foient , de faire , ainfi que bon i> leur femblera , dans l'intérieur du royaume,... | |
 | Encyclopedias and dictionaries, French - 1784 - 532 pages
...dit, flatué & ordonné , diions , ftatuons & ordonnons, voulons & nous plaît 'ce qui fuit: ART. I. Il fera libre à toutes perfonnes , de quelque qualité & condition qu'elles fotent, même à tous étrangers , encore qu'ils n'euflfent point obtenu de nous des lettres de naturalité... | |
 | Louis Joseph Bourdon des Planches - Food supply - 1785 - 168 pages
...Lettres-Patentes enregiftrées en notre Parlement le 19 Décembre fuiVant , feront -exécutés felon leur forme & teneur ; en conféquence * il fera libre...quelque qualité & condition qu'elles foient , de faire , ainn que bon leurfemblera,dans l'intérieur du Royaume, même dans nos Provinces sde Lorraine & Barrois,... | |
 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1790 - 824 pages
...enregiftiées au parlement, toutes les chambres aflemblées, le 19 décembre fuivant , I ° Permet à toutes perfonnes de quelque qualité & condition qu'elles foient , de faire le commerce des grains dans l'intérieur du royame , fans être aftreints à aucune formalité ni enregiftiement... | |
 | 1774 - 986 pages
...fon ConIcil, a ordonné & ordonne ce qui fuit : ART. Ir. Les articles I & II de la Déclaration du 15 Mai 1763 , feront exécutés fuivant leur forme &...condition qu'elles foient , de faire , ainfi que bon leur fcmblcra , dans l'intérieur du royaume , le commerce, des grains Se farines ,'Tlc les vendre & acheter... | |
 | France - 1774 - 664 pages
...des grains y jouit feule du droit d'approvifionner la Ville , malgré la Loi folemnelle qui a permis à toutes perfonnes, de quelque qualité & condition qu'elles foient , de faire le commerce de toute efpece de grains; la Communauté s 'eft maintenue dans fon privilege exclufif... | |
| |
Mai 1763 , feront exécutés fuivant leur forme & teneur : en conféquence , il fera libre à toutes perfonnes , de quelque qualité & condition qu'elles foient, de faire, ainfi que bon... 