 | 1787 - 858 pages
...Confeiller d'Etat , & ordinaire au Confeil royal des finances & du commerce 3 Contrôleur général des finances : LE Roi ÉTANT EN SON CONS'EIL , a ordonné & ordonne que le Duc de Croy 6V les vingt-trois autres personnes qui ont compofé ladite Aflemblée, fe raflçinbleront... | |
 | Louis XV (King of France) - France - 1740 - 524 pages
...Confeiller d'eftat , & ordinaire au Confeil royal , Controlleur general des finances, LE ROY ESTANT EN SON CONSEIL, a ordonné & ordonne ce qui fuit. ARTICLE PREMIER. DANS toutes les poarfuites oui fe feront , foit au Confeil , ou en la Diredion des finances , ou dans... | |
 | Henri-Louis Duhamel du Monceau - 1757 - 122 pages
...fieur Moreau de Séchelles, Confeiller d'E'tat ordinaire, & au Confeil royal, Contrôleur général des finances ; LE Roi ÉTANT EN SON CONSEIL, a ordonné & ordonne que ceux qui voudront entreprendre de cultiver des plantations de garance dans tles marais & autres... | |
 | Jean-Aymar Piganiol De La Force - 1765 - 472 pages
...intentions fur ce fujet. A quoi voulant pourvoir : Oui le rapport , & tout confidéré , SA MAJKSTÉ ÉTANT EN SON CONSEIL , a ordonné & ordonne ce qui fuit : ARTICLE PREMIER. Les Lettres- Parentes du mois de Septembre 1714 , feront exécutées felon leur forme & teneur ; Se Sa... | |
 | Hubert Gautier - 1765 - 472 pages
...Peletier , Confeiller d'Etat ordinaire & au Confeil Royal , Controlleur général des Finances ; LE* R oi EN SON CONSEIL, a ordonné & ordonne ce qui fuit. ARTICLE PREMIER. Les ouvrages employés dans les états des Ponts & Chauflces qui n'auront pas été commencés au premier... | |
 | Jacques-Jean-Fr de Puysegur - 1771 - 316 pages
...l'Averdy, Confeiller ordinaire , '& au Confeil Royal , Contrôleur Général des Finances; SA MAJESTÉ ÉTANT EN SON CONSEIL, a ordonné & ordonne ce qui fuit; ARTICLE PREMIER. Tous marchands vendans par poids & mefures, & tous autres faifant profeffion de quelque trafic de marchandifes,... | |
 | France - France - 1774 - 722 pages
...Intendant & Commiflaire départi dans la Généralité d'Alençon ; ouï le rapport du fieur de l'Averdy , Confeiller ordinaire au Confeil Royal , Contrôleur-Général des Finances. LE ROI ÉTANT EN SON CONSEIL, ayant égard à ladite Requête , a autorifé & autorife le fieur Evêque de Seez'à réduire , ainfi... | |
 | France - France - 1774 - 752 pages
...Machault, Confeiller ordinaire au Confeil Roïal , Contrôleur Général des Finances , LE ROY E' TANT EN SON CONSEIL, a ordonné & ordonne ce qui fuit. ARTICLE PREMIER. Fait Sa Majefté très-expreffes inhibitions & défenfes à tous Compagnons &c Ouvriers emploïez dans... | |
 | Pierre Jean J.G. Guyot - 1776 - 624 pages
...confeil du 19 août 1744, & autres rendus en conféquence : Ouï le rapport du fieur Abbé Terray, confeiller ordinaire au confeil royal, contrôleur-général des finances ; LE ROI ÉTANT EN SON CONSEIL , conformément à l'avis defdits fieurs commiffaires, a maintenu & maintient le fieur Duc de la Vrillière... | |
 | 1776 - 360 pages
...la préparation & l'enfemencement de leurs terres. A' quoi voulant pourvoir : Oui le rapport dufieur Turgot , Confeiller ordinaire au Confeil Royal , Contrôleur-Général des Finances ; le Roi étant en fon Confeil , a ordonné & ordonne ce qui - fuit : ARTICLE PRE MIE R. Il fera payé une gratification... | |
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Turgot, confeiller ordinaire au confeil royal, contrôleur-général des finances; LE Roi ÉTANT EN SON CONSEIL, a ordonné & ordonne ce qui fuit : ARTICLE PREMIER. 
