Correspondance entre le gouvernement français et les gouverneurs et intendants du Canada relative a la tenure seigneuriale demandée par une adresse de l'Assemblée legislative, 18511853 - 59 pages |
Common terms and phrases
appellations du juge April arpent aucuns se trouvent Augn Aujourd'huy aussy ayans cause Bas-Canada basse justice Beauharnois bois de chesne Canada chateau St Comte de Frontenac concédées confirmer et ratifier construction des vaisseaux contresigné par moy Crown Extrait du Ré faveur du sieur feu et lieu fief et seigneurie foy et hommage Frontenac Gouverneur et Intendant GRANTOR AND GRANTEE Guy Carleton His Majesty Hocquart hommage au chateau isles islets KING l'estendue Lac Champlain lands lieues de front lieues de profondeur lieues de terre lods et ventes Longueuil Louis de Québec Majesté Marquis de Beauharnois mil sept cent mil six cent minières ou minéraux Montréal moyenne et basse ouvrages publics pays pesche présent Brevet ratifying recital of petition rights rivière Royale de Montréal Roys aucune finance Same seigneuriaux seigniors Successeurs Roys tenanciers les bois tenir feu tenure terre de front titre de fief traitte voulant confirmer voulu signer
Popular passages
Page 44 - Nous avons dérogé et dérogeons par ces mêmes présentes ; car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours. Nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes.
Page 35 - Fait au conseil d'Etat du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le 10 avril 1789.
Page 75 - Majesté , sans que pour raison de ce, il lui puisse être imputé d'avoir contrevenu à la susdite ordonnance, de la rigueur de laquelle Sa Majesté l'a relevé et dispensé, relève et dispense par le présent brevet; lequel pour témoignage de sa volonté, elle a signé de sa main et fait contresigner par moi son conseiller secrétaire d'Etat et de ses commandemens et finances. Signé LOUIS, et plus la», DE GUBNSGAU».
Page 32 - Et affin que ce soit chose ferme et stable à tousjours, nous avons faict mettre nostre scel à ces dictes présentes, sauf en aultres choses nostre droict et d'autruy en toutes.
Page 30 - Roi de France et de Navarre, « A tous présens et à venir, salut.
Page 39 - Lemoine plainement et paisiblement, conformément au présent brevet que, pour assurance de sa volonté, Sa Majesté a signé de sa main et fait contresigner par moi, Conseiller secrétaire d'État et de ses commandemens et finances. Signé : Louis, et plus bas : Phélypeaux, avec paraphe.
Page 68 - Majesté luy a fait don et remise par le présent Brevet qu'elle a voulu signer de Sa main et estre contresigné par moy Conseiller Secrétaire d'Estat et de ses Commandements et finances.
Page 56 - Roys aucunes finances ny indennité de la quelle à quelque somme qu'elle puissent monter elle l'a déchargé par le présent Brevet qu'elle a voulu signer de Sa main et estre contresigné par moy Conseiller Secrétaire d'Estat et de ses commandemens et finances. (Signé)
Page 116 - Majesté eut besoin d'aucune partie des dits terrains pour y faire construire des forts, bateries, places-d'armcs, magasins et autres ouvrages publics, Sa Majesté pourra les prendre aussi bien que les arbres qui seront nécessaires pour les dits ouvrages publics...
Page 72 - Majesté m'a commandé de luy expédier le présent brevet qu'elle a voulu signer de sa main et être contresigné par moy, conseiller et secrétaire d'Etat et de ses commandements et finances. Signé : Louis. Et plus bas, Phélippeaux»".