 | Belgium - Law - 1900 - 518 pages
...puissances signataires jugent utile qu'une ou plusieurs puissances étrangères au conflit offrent, de leur propre initiative, en tant que les circonstances s'y...prêtent, leurs bons offices ou leur médiation aux Etats en conflit. Le droit d'offrir les bons offices ou la médiation appartient aux puissances étrangères... | |
 | Diplomatic and consular service, French - 1908 - 872 pages
...signataires jugent ctile et désirable qu'une ou plusieurs puissances étrangères ou conflit offrent de leur propre initiative, en tant que les circonstances s'y...prêtent, leurs bons offices ou leur médiation aux Etats en conflit. Le droit d'offrir les bons offices ou la médiation appartient aux puissances étrangères... | |
 | Ferdinand Larnaude, Gaston Paul Amédée Jèze - International law - 1899 - 608 pages
...puissances signataires jugent utile qu'une ou plusieurs puissances étrangères au conflit offrent de leur propre initiative, en tant que les circonstances s'y...prêtent, leurs bons offices ou leur médiation aux Etats eu conflit. — Le droit d'offrir les bons offices ou la médiation appartient aux puissances... | |
 | S. Siégler-Pascal - France - 1900 - 306 pages
...initiative, en tant que les circonstances s'y prêtent, leurs bons ollices ou leur médiation aux Etats en conflit. Le droit d'offrir les bons offices ou...puissances étrangères au conflit, même pendant le cours des hostilités. L'exercice de ce droit ne peut jamais (Hre considéré par l'une ou l'autre... | |
 | Frederick William Holls - Arbitration (International law) - 1900 - 614 pages
...as far as circumstances will allow, offer their good offices or mediation to the States at variance. Le droit d'offrir les bons offices ou la médiation...Puissances étrangères au conflit, même pendant le cours des hostilités. L'exercice de ce droit ne peut jamais être considéré par l'une ou l'autre... | |
 | Charles Dupuis (avocat).), Arthur Desjardins - International Peace Conference - 1900 - 54 pages
...puissances signataires jugent utile qu'une ou plusieurs puissances étrangères au conflit offrent de leur propre initiative, en tant que les circonstances s'y...prêtent, leurs bons offices ou leur médiation aux Élats en conflit. Le droit d'offrir les bons offices ou la médiation appartient aux puissances étrangères... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - Arbitration (International law) - 1900 - 124 pages
...Puissances signataires jugent utile qu'une ou plusieurs Puissances étrangères au conflit offrent de leur propre initiative , en tant que les circonstances...prêtent, leurs bons offices ou leur médiation aux Etats en conflit. Le droit d'offrir les bons offices ou la médiation appartient aux Puissances étrangères... | |
 | International Law Association - DVD-ROMs - 1900 - 740 pages
...Puissances signataires jugent utile qu'une ou plusieurs Puissances étrangères au conflit offrent de leur propre initiative en tant que les circonstances s'y...prêtent leurs bons offices ou leur médiation aux Etats en conflit. " Le droit d'offrir les bons offices ou la médiation appartient aux Puissances étrangères... | |
 | Max Kolben - Peace Conferences, Hague - 1900 - 104 pages
...puissances signataires jugent utile qu'une ou plusieurs puissances étrangères au conflit offrent de leur propre initiative, en tant que les circonstances s'y...prêtent, leurs bons offices ou leur médiation aux Etats en conflit. Le droit d'offrir les bons offices ou la médiation appartient aux puissances étrangères... | |
 | G. de Lapradelle - Arbitration (International law) - 1900 - 212 pages
...puissances signataires jugent utile qu'une ou plusieurs puissances étrangères au conflit offrent de leur propre initiative, en tant que les circonstances s'y...prêtent, leurs bons offices ou leur médiation aux Élats en conflit. — Le droit d'offrir les bons offices ou la médiation appartient aux puissances... | |
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États en conflit. Le droit d'offrir les bons offices ou la médiation appartient aux Puissances étrangères au conflit, même pendant le cours des hostilités. L'exercice de ce droit ne peut jamais être considéré par l'une ou l'autre des Parties... 
