 | Belgium - Law - 1900 - 518 pages
...signataires conviennent d'employer tous leurs efforts pour assurer le règlement pacifique des différends internationaux. TITRE II. — DES BONS OFFICES ET...signataires jugent utile qu'une ou plusieurs puissances étrangères au conflit offrent, de leur propre initiative, en tant que les circonstances s'y prêtent,... | |
 | Ferdinand Larnaude, Gaston Paul Amédée Jèze - International law - 1899 - 608 pages
...pour assurer le règlement pacifique des différends internationaux. Titre II. — Des bons offices el de la médiation. Art. 2. — En cas de dissentiment...signataires jugent utile qu'une ou plusieurs puissances étrangères au conflit offrent de leur propre initiative, en tant que les circonstances s'y prêtent,... | |
 | France - 1899 - 976 pages
...conflit, avant d'en appeler aux armes elles auront recours, en tant que les circonstances l'admettraient, aux bons offices ou à la médiation d'une ou de plusieurs puissances amies (art. 2). » « Les puissances jugent utile que dans les cas de dissentiment grave ou de conflit entre États... | |
 | Max Kolben - Peace Conferences, Hague - 1900 - 104 pages
...tous leurs efforts pour assurer le règlement pacifique des différends internationaux. Titre IL — Des bons offices et de la médiation. Art. 2- En cas...signataires jugent utile qu'une ou plusieurs puissances étrangères au conflit offrent de leur propre initiative, en tant que les circonstances s'y prêtent,... | |
 | Frederick William Holls - Arbitration (International law) - 1900 - 612 pages
...pacifique des différends internationaux. TITRE II. — Des Bons Offices et de la Médiation ARTICLE II En cas de dissentiment grave ou de conflit, avant...médiation d'une ou de plusieurs Puissances amies. ARTICLE III Indépendamment de ce recours, les Puissances Signataires jugent utile qu'une ou plusieurs... | |
 | William Evans Darby - Arbitration (International law) - 1900 - 544 pages
...ART. 2. — En cas de dissentiment grave ou de conflit, avant d'en appeler aux armes, les Puissancts signataires conviennent d'avoir recours, en tant que...— Indépendamment de ce recours, les Puissances signaconsider it useful that one or more Po^ rs that are not concerned in the conflict should offer... | |
 | Charles Dupuis (avocat).), Arthur Desjardins - International Peace Conference - 1900 - 54 pages
...l'article 2 de la convention, ou de conflit mettant en danger le maintien des relations pacifiques, les puissances signataires conviennent d'avoir recours,...médiation d'une ou de plusieurs puissances amies. » Et l'article 3 ajoute : * Indépendamment de ce recours, les puissances signataires jugent utile... | |
 | S. Siégler-Pascal - France - 1900 - 306 pages
...signataires conviennent d'avoir recours, en tant que les circonstances le permettront, aux bous offices ou la médiation d'une ou de plusieurs puissances amies....signataires jugent utile qu'une ou plusieurs puissances étrangères au contlit offrent de leur propre initiative, en tant que les circonstances s'y prêtent,... | |
 | Alexandre Mérignhac - International Peace Conference - 1900 - 486 pages
...puissances signataires conviennent d'avoir recours, en tant que les circonstances le permetlront,aux bons offices ou à la médiation d'une ou de plusieurs...Indépendamment de ce recours, les puissances signataires jugent utiles qu'une ou plusieurs puissances étrangères au conflit offrent de leur propre initiative, en... | |
 | Comparative law - 1900 - 694 pages
...avant d'en appeler aux armes, les puissances signataires conviennent d'avoir recours, en tant q-ie les circonstances le permettront, aux bons offices...médiation d'une ou de plusieurs puissances amies. Article 3. Indépendamment de ce recours, les puissances signataires jugent ut;le qu'une ou plusieurs... | |
| |
Indépendamment de ce recours, les puissances signataires jugent utile qu'une ou plusieurs puissances étrangères au conflit offrent, de leur propre initiative, en tant que les circonstances s'y prêtent, leurs bons offices ou leur médiation aux Etats... 
