 | France - Civil law - 1807 - 476 pages
...fails jusqu'à bord. . (34o) 151. Si l'assurance est faite sur le retour d'un pays où le commerce ne se fait que par troc, et que l'estimation des marchandises ne soil pas faite par la police , elle sera réglée sur le pied de la valeur de celles qui ont été... | |
 | France - Law - 1808 - 448 pages
...les frais faits jusqu'à bord. 3 4e' Si l'assurance est faite sur le retour d'un pays où le commerce ne se fait que par troc , et que l'estimation des marchandises ne soit pas faite par la police, elle serg réglée sur le pied de la valeur de celles cjui ont été données en échange , en y joignant... | |
 | France - Commercial law - 1808 - 826 pages
...justification ne peut être fournie? 33g. Si l'assurance est faite sur le retour d'un, pays où le commerce ne se fait que par troc, et que l'estimation des marchandises ne soit pas faite par la police , comment sera-t-elle réglée? 34°- Dans quel temps les risques commencent— ils et finissent-ils,... | |
 | France - Commercial law - 1814 - 412 pages
...frais faits jusqu'à bord. Art. 340. Si l'assurance est faite sur le retour d'un pays où le commerce ne se fait que par troc, et que l'estimation des marchandises...de celles qui ont été données en échange, en y joignant les frais de transport. Art. 341. Si le contrat d'assurance ue règle point le temps des risques,... | |
 | France - 1822 - 802 pages
...les irais faits jusqu'à bord. 3^0. Si l'assurance est faite sur le retour d'un pays où le commerce ne se fait que par troc , et que l'estimation des...marchandises ne soit pas faite par la police , elle sera risques , les risques commencent et finissent «Jans te tcms réglé par l'article 828 pour les contrats... | |
 | Jean Guillaume baron Locre de Roissy - Commercial law - 1824 - 960 pages
...articles 667 et 558. ARTICLE 840. Si l'assurance est faite sut le retour d'un pays où le commerce ne se fait que par troc, et que l'estimation des marchandises...de celles qui ont été données en échange , en y joignant les frais de transport. Cet article a été présenté au Conseil d'état le \\ août 1807... | |
 | Joseph-André Rogron, Joseph Adrien Rogron - Commercial law - 1827 - 248 pages
...navire. 34o. Si l'assurance est faite sur le retour d'un pays où le commerce ne se fait que partroc, et que l'estimation des marchandises ne soit pas faite...de celles qui ont été données en échange, en y joignant les frais de transport. (i) = Ne se fait que par troc. Il ya très-peu de Eays dans lesquels... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin - 1827 - 514 pages
...frais faits jusqu'à bord. » '!'((>. Si l'assurance est faite sur le retour d'un pays où le commerce ne se fait que par troc , et que l'estimation des...elle sera réglée sur le pied de la valeur de celles données en échange, ' uy joignant les fraisée transport. »'!.|i. Si le contrat d'assurance ne règle... | |
 | Balthazard-Marie Emerigon - Bottomry and respondentia - 1827 - 690 pages
...choses , la loi nouvelle, comme l'ancienne, veut que dans ce cas l'estimation de ces marchandises soit réglée sur le pied de la valeur de celles qui ont été données en échange, en y joignant les frais de transport. — ( Art. 340 du. Code de commerce ). L'art. 65 de l'Ordonnance n'avait... | |
 | Joseph Adrién Rogron - 1831 - 636 pages
...qu'il avait, rendu sur le navire. 340. Si l'assurance est faite sur le retour d'un pays où le commerce ne se fait que par troc, et que l'estimation des marchandises...de celles qui ont été données en échange , en y joignant les frais de transport. = Ne se fait que par troc. Il ya très-peu de pays dans lesquels on... | |
| |
Si l'assurance est faite sur le retour d'un pays où le commerce ne se fait que par troc, et que l'estimation des marchandises ne soit pas faite par la police, elle sera réglée sur le pied de la valeur de celles qui ont été données en échange ,... 
