| France - Civil law - 1807 - 476 pages
...et le connaissement, qui diminueraient l'opinion du risque ou en changeraient le sujet , annullent l'assurance. L'assurance est nulle, même dans le...influé sur le dommage ou la perte de l'objet assuré. SECTION II. Des Obligations de l'Assureur et de l'Assuré. 84 (349) 16o. Si le voyage est rompu avant... | |
| France - Commercial law - 1808 - 826 pages
...et le connaissement , qui diminueraient l'opinion du risque ou en changeraient le sujet, annullent l'assurance. L'assurance est nulle, même dans le...différence , n'auraient pas influé sur le dommage ou la perle de l'objet assuré. SECTION II. Des obligations de l'assureur et de l'assuré' 349- Si le voyage... | |
| Robert Joseph Pothier, Estrangin - Contracts - 1810 - 574 pages
...sujet , ànnultent » l'assurance. » L'assurance est nulle même dans le cas où la réti» cence., la fausse déclaration ou la différence , n'auraient...influé sur le dommage ou la perte de l'objet assuré.» Cet article , en consacrant la règle que nous venons d'établir , d'après la nature particulière... | |
| Antoine-Grégoire Daubanton - Commercial law - 1810 - 694 pages
...et le connaissement , qui diminueraient l'opinion du risque } ou en changeraient le sujet } annulle l'assurance. L'assurance est nulle , même dans le...réticence } la fausse déclaration ou la différence n'auroient pas influé sur le dommage ou la perte de l'objet assuré. Quoique cet article soit nouveau... | |
| Louis Rondonneau - 1811 - 572 pages
...changeraient le sujet f anntilla l'assurance. L'assurance est nulle mfme dans le cas où la téticence, la fausse déclaration ou la différence n'auraient...influé sur le dommage ou la perte de l'objet assuré. Quoique cet article soit nouveau , il est moins une addition à l'ordonnance qu'un sommaire des principes... | |
| France - 1816 - 572 pages
...diminuerait l'opinion » du risque ou en changerait le sujet, annullent l'assu*> rance. "» L? assurance est nulle, même dans le cas où la réticence, »...n'auraient pas influé » sur le dommage ou la perte des effets assurés. » "Rien n'est plus juste pour hjaussc déclaration, et, si l'on veut, pour )a... | |
| France - 1822 - 802 pages
...et le connaissement, quidiminueraïent l'opinion da risque ou en changeraient le »ujet , annullcnt l'assurance. — L'assurance est nulle, même dans...influé sur le dommage ou la perte de l'objet assuré. SECTION il. Des Obligations de F Assureur et de t Assuré. :'>',<). Si le voyage est rompu avant le... | |
| Jean Guillaume baron Locre de Roissy - Commercial law - 1824 - 960 pages
...ix. — (a)M. Corvetto, ibid., n° x. — (5) Décision, ibid. n°xi. du risque ou en changeroient le sujet , annulent l'assurance. L'assurance est nulle,...réticence, la fausse déclaration, ou la différence, n'auroient pas influé sur le dommage ou la perte de l'objet assuré. Cet article a été présenté... | |
| Theodor Schmalz - Economics - 1826 - 714 pages
...navire, l'assuré est en droit nueraient l'opinion du risque ou en changeraient le sujet, annullent l'assurance. « L'assurance est nulle , même dans...influé sur le dommage ou la perte de l'objet assuré. • (*) Le Code de commerce, en France, art. 369, porte : « Lorsque la détérioration ou la perte... | |
| Joseph-André Rogron, Joseph Adrien Rogron - Commercial law - 1827 - 248 pages
...l'assuré , toute différence «ntre le contrat d'assurance et le connaissement, qui diminueraient l'opinion du . risque ou en changeraient le sujet...influé sur le dommage ou la perte de l'objet assuré, (i) = Toute réticence.... etc. Il ya réticence, si l'on a caché à l'assureur une circonstance qui... | |
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