Œuvres de Robespierre |
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... et on l'accuse devant ses représentants ! » Séance du 19 février . - Robespierre attaque la parcimo- nie du comité ecclésiastique dans le réglement des pensions faites aux moines dépossédés de leurs biens . - Séance du 23 février .
... et on l'accuse devant ses représentants ! » Séance du 19 février . - Robespierre attaque la parcimo- nie du comité ecclésiastique dans le réglement des pensions faites aux moines dépossédés de leurs biens . - Séance du 23 février .
Page 30
Je conclus à ce qu'il soit déclaré qu'aucun représentant de la nation ne peut être poursuivi devant un tribunal , à moins qu'il ne soit intervenu un acte du corps législatif , qui dé- clare qu'il y a lieu à accusation .
Je conclus à ce qu'il soit déclaré qu'aucun représentant de la nation ne peut être poursuivi devant un tribunal , à moins qu'il ne soit intervenu un acte du corps législatif , qui dé- clare qu'il y a lieu à accusation .
Page 31
Il accuse les ministres , à l'occa- sion de la demande faite par l'Autriche pour le passage de ses troupes sur le ... L'accusation individuelle est un acte public , tout délit qui attaque la société attaque la nation ; c'est donc à la ...
Il accuse les ministres , à l'occa- sion de la demande faite par l'Autriche pour le passage de ses troupes sur le ... L'accusation individuelle est un acte public , tout délit qui attaque la société attaque la nation ; c'est donc à la ...
Page 43
On a beaucoup abusé dans la Révolution de cette accusation de fédéralisme . Dans le principe ce furent les royalistes qui la mirent en avant contre les révolutionnaires . On peut lire à ce sujet les plaintes de M. de Clermont - Tonnerre ...
On a beaucoup abusé dans la Révolution de cette accusation de fédéralisme . Dans le principe ce furent les royalistes qui la mirent en avant contre les révolutionnaires . On peut lire à ce sujet les plaintes de M. de Clermont - Tonnerre ...
Page 55
Comment justifier d'ailleurs , dans le système du comité , l'accusation dirigée contre les trois gardes - du - corps et le gouvernement du dauphin , contre M. de Bouillé lui- même ? Si le roi n'est pas coupable , il n'y a point de délit ...
Comment justifier d'ailleurs , dans le système du comité , l'accusation dirigée contre les trois gardes - du - corps et le gouvernement du dauphin , contre M. de Bouillé lui- même ? Si le roi n'est pas coupable , il n'y a point de délit ...
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Common terms and phrases
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