Séance du 2 février.

Il insiste pour qu'aucune con

damnation ne puisse être prononcée que par l'unanimité des jurés.

Séance du 5 février. Il veut que tout citoyen puisse étre juré, et il renouvelle à cette occasion ses protestations contre les distinctions funestes de citoyens actifs et de citoyens passifs qui rendent, pour ainsi dire, étrangère à la patrie une partie de la population.

Séance du 28 février. — 11 s'oppose à la loi contre les émigrations, mais il ne veut pas qu'on la repousse par la question préalable: il faut, par de solennels débats, constater l'impossibilité ou les dangers d'une telle loi afin que l'on ne croie pas que la question ait été écartée pour d'autres motifs que ceux de la raison et de l'intérêt public.

Il s'oppose très-vivement, dans la même séance, à ce que dans la déclaration des principes constitutionnels, il soit dit que « toute invitation faite au peuple pour l'exciter à désobéir à la loi est un crime contre la constitution. >> « Ne voit-on pas, dit-il, qu'une pareille loi serait destructive de la liberté? Ne voyons-nous pas que des juges prévenus, partiaux, pourraient facilement trouver dans les expressions de cette loi les moyens d'opprimer un écrivain patriote et courageux? Vous avez fait, lui dirait-on, une déclaration si véhémente contre la loi, vous avez fait des réflexions si amères qu'elles ont dû naturellement exciter à la révolte. Vous voyez que, par cette loi, vous ouvrez la porte à l'arbitraire, que vous préparez la destruction de la liberté de la presse. »

Séance du 5 mars. Il s'oppose à la loi. qui mettait les corps administratifs inférieurs sous la dépendance des directoires de département, et qui soumettait les décisions des directoires de département à l'approbation du roi : « Le comité vous propose d'annuler les corps administratifs inférieurs pour les mettre dans une dépendance passive et absolue... Je dis qu'on ne propose de mettre les corps ad

ministratifs inférieurs dans la dépendance absolue des directoires de département que pour mettre ensuits ceux-ci sous la dépendance du ministre. »>

Séance du 7 mars.

Séance du 9 mars.

Il demande que les administrateurs du trésor public soient nommés par la nation, ou par ses représentants, mais non par le roi.

Séance du 19 mars. A propos de troubles survenus à Douai et provoqués, disait-on, par des prêtres réactionnaires, un membre réclamait un décret portant des peines spéciales contre les ecclésiastiques qui soit par leurs discours, soit par leurs écrits, exciteraient le peuple à la révolte. Robespierre combattit très-vivement cette dernière proposition : « Des considérations particulières, » dit-il, «< ne doivent jamais l'emporter sur les principes de la justice et de la liberté. Un ecclésiastique est un citoyen, et aucun citoyen ne peut être soumis à des peines pour ses discours; il est absurde de faire une loi uniquement dirigée contre les discours des ecclésiastiques. >>

Séance du 3 avril. Il appuie « de tout son pouvoir et de toute sa sensibilité » la pétition du département de Paris sur les honneurs funèbres à rendre à Mirabeau et sur le dépôt de son corps au Panthéon dont la nouvelle destination devait être ainsi inaugurée : « Ce n'est pas au moment où les regrets qu'excite la perte d'un homme illustre sont les plus vifs, ce n'est pas lorsqu'il s'agit d'un homme qui, dans les moments critiques de la Révolution, a opposé la plus grande force au despotisme, qu'il faut se montrer difficile sur les moyens de l'honorer et arrêter l'effusion du sentiment qu'excite une fête aussi intéressante1.»

1. Il faut observer que Robespierre s'était à peu près constamment montré d'accord avec Mirabeau, et que personne n'avait plus fait que Mirabeau pour mettre en lumière les débuts de Robespierre. Le Courrier de Provence notamment signale et appuie chaleureusement

Séance du 5 avril. Robespierre soutient contre les partisans de l'ancien régime, l'opinion posthume de Mirabeau sur le droit de tester, lue à l'Assemblée par M. de Talleyrand-Périgord.

Séances du 6 au 13 avril. Discussion sur l'organisation ministérielle. Robespierre proteste contre le caractère du projet présenté « qui est d'anéantir la liberté et les principes constitutionnels, en donnant aux ministres un pouvoir immense. » Il fait la motion qu'aucun membre de

ses discours, à un moment où il était fort peu connu. M. Hamel, dans son Histoire de Robespierre, s'efforce d'établir entre ces deux hommes des dissentiments qui tendraient à faire ressortir la supériorité du patriotisme de Robespierre: mais en réalité Robespierre fut d'accord avec Mirabeau sur toutes les questions les plus délicates, notamment sur la loi d'émigration, et il est assez curieux d'observer qu'il se montra, en quelques circonstances, plus modéré que lui: en repoussant des rigueurs spéciales contre le prince de Condé et contre les états du Cambrésis. Quant au dissentiment qui exista entre eux sur la loi martiale, il est plus apparent que réel, et il suffit de se reporter au texte des discours que l'un et l'autre prononçèrent à cette occasion pour s'assurer qu'ils tinrent à peu près le même langage. Si sur la question constitutionnelle de la sanction royale, ils soutinrent en théorie deux opinions opposées, ils se trouvèrent parfaitement d'accord, dans l'application, à quelques jours de là dans la séance du 5 octobre pour combattre les raisons dilatoires par lesquelles le roi voulait entraver la constitution. Enfin nous allons le voir appuyer l'opinion posthume de Mirabeau sur le droit de tester. La vérité est qu'à cette époque Robespierre, qui était ouvertement monarchiste et qui devait jusqu'au dernier moment repousser les idées républicaines comme des innovations dangereuses, suivait une politique identique à celle que conserva toujours Mirabeau, et pour le radicalisme des principes, était beaucoup moins avancé que lui, quoique dès cette époque il se montre plus avide de popularité. Quant au mot que l'on prête à Mirabeau sur Robespierre < Cet homme ira loin, il croit tout ce qu'il dit, » rien ne prouve qu'il soit beaucoup plus authentique que tous les concetti de cette nature communément en circulation.

l'Assemblée ne puisse être porté au ministère pendant les trois années qui suivront la session, ni avoir aucuns dons, pensions, places, traitements ou commissions du pouvoir exécutif pendant le même délai : « Un philosophe dont vous honorez les principes disait que, pour inspirer du respect et de la confiance, le législateur devait s'isoler de son œuvre; c'est l'application de cette maxime que je veux vous proposer. >>

Dans l'opinion de Robespierre, les ministres devaient être absolument dépendants du pouvoir exécutif, auquel il appartenait de les nommer et de répartir leurs attributions. Il s'éleva donc contre les articles proposés par le comité sur les fonctions des différents ministres. Prétendait-on élever un pouvoir distinct à côté de l'autorité royale? Il ne fallait pas que les ministres pussent peser en aucune façon sur les corps constitutionnels. «Par exemple, disait-il pour rendre son opinion plus saisissante, le ministre de la justice n'avilirait-il pas les magistrats par de prétendus avertissements nécessaires, sous prétexte de les rappeler à la décence et à la règle de leurs fonctions? » Les mêmes principes lui firent repousser toute espèce de contrôle par les ministres sur les corps administratifs et aussi le pouvoir de mettre la gendarmerie en mouvement: c'était aux seuls corps administratifs à diriger la gendarmerie nationale. Il est assez curieux de noter qu'à ce sujet Beaumetz reproche à Robespierre de vouloir détruire l'unité monarchique au profit d'un systême fédératif. 1.

1. On a beaucoup abusé dans la Révolution de cette accusation de fédéralisme. Dans le principe ce furent les royalistes qui la mirent en avant contre les révolutionnaires. On peut lire à ce sujet les plaintes de M. de Clermont-Tonnerre, dans le Recueil de ses opinions, publiée en 1791, contre « le système qui a livré la France aux municipalités, et énervé le pouvoir en le partageant.» « Il a changé la monarchie en une multitude de petites portions détachées, qui ont leurs intérêts, leurs prétentions, leur régime, n'obéis

Robespierre s'éleva non moins vivement contre les traitements énormes attribués aux ministres.

nation

Séance du 19 avril. Sortie véhémente de Robespierre contre les ministres et contre le comité diplomatique, à propos d'une adresse par laquelle les habitants de Porentruy informaient l'Assemblée d'une concentration de troupes autrichiennes sur leur territoire: les ministres sont inactifs, dit Robespierre, et cependant, depuis plus de six mois, il n'est pas permis de douter de l'intelligence des ennemis de l'extérieur avec ceux du dedans. Et c'est une étrangère qui nous avertit des dangers que nous courons! Il incrimine les membres du comité diplomatique, les commissaires chargés de surveiller les ministres, et qui, infidèles à leurs devoirs, gardaient le silence ou trompaient l'Assemblée. « C'est le moment pour l'Assemblée de savoir que chacun de ses membres doit se regarder comme chargé personnellement des intérêts de la nation. C'est le moment de sortir de la tutelle des comités et de ne pas prolonger les dangers publics par une funeste sécurité. »

Séance du 23 avril. On donne lecture à l'Assemblée d'une lettre écrite au nom du roi par le ministre des affaires étrangères à tous les ambassadeurs près les diverses cours de l'Europe, lettre où, afin de détruire des bruits mal fondés, le ministre annonce à ses agents que Sa Majesté à accepté librement la nouvelle forme du gouvernement français, qu'elle s'estime parfaitement heureuse du présent état de choses, qu'enfin elle est sincèrement attachée à la constitution et aux principes de la Révolution. Des transports

sent à personne, et qui regardent ce qui reste du pouvoir exécutif plutôt comme un ennemi commun que comme un centre de réunion. » Nous voilà bien loin de l'idéal centralisateur qu'une certaine école historique attribue la Révolution. On verra que les idées exprimées par Robespierre à la Convention, dans son discours sur la Constitution, ne diffèrent pas de celles qu'il manifestait en 1790 et en 1791.