 | Casimir Freschot - Treaty of Utrecht - 1714 - 1378 pages
...duquel Traité la teneur s'enfuit. Nous aianr agréable le fusdit Traité de Paix en tous, & chacun les points, & articles qui y font contenus & déclarés...avons iceux tant pour nous que pour nos Héritiers, SuccefTcurs, Royames , Pays » Terres, Seigneuries , & Sujets accepté, approuvé, ratifié, 8c confirmé}... | |
 | France - France - 1774 - 722 pages
...Sénateur. (US.) Nous , ayant agréable le fufdit Traité de Commerce & de Marine en tous & chacun les points & articles qui y font contenus & déclarés...avons iceux , tant pour Nous que pour nos Héritiers ,. Succefleurs, Royaumes , Pays, Terres, Seigneuries & Sujets , acceptés, approuvés, ratifiés &... | |
 | Jean Baptiste Robinet - France - 1778 - 756 pages
...D'AIGUILLON. (L, S.) ALUISE MOCENIGO L'AMB. » NOUS, ayant agréable la fufdite Convention & tous tes points & articles qui y font contenus & déclarés...avons iceux , tant pour Nous que pour nos Héritiers , Succeffeurs , Royaumes , Pays , Terres , Seigneuries & .Sujets , accepté, approuvé, ratifié &... | |
 | Jean Baptiste Robinet - France - 1780 - 780 pages
...Commerce, navigation & marine , en tous & chacun les points & articles qui y font contenus & déclarez, avons iceux tant pour nous que pour nos héritiers, fucceffeurs, royaumes , pays , terres , feigneuries & fujets , accepté , approuvé , ratifié & confirmé , & par ces préfentes fignées... | |
 | Friedrich August W. Wenck - 1788 - 816 pages
...teneur s' enfuit: Fiat infertio. • Nous, ayant agre'able le fusdit acb d'acceffîon & d'acceptation, en tous & chacuns les points & articles, qui y font contenus & déclares, avons iceiui, tant pour Nous que pour nos he'ritiers, fucceflèufs, royaumes, pays, terres,... | |
 | Jean Baptiste Robinet - France - 1782 - 672 pages
...les fufdits arricies ultérieurs & addition à la convention principale en tous & chacun les points qui y font contenus & déclarés , avons iceux, tant pour nous que pour nos héritiers & fuccefleurs , royaumes , pays , terres , feigneuries & fujets, acceptés, approuvés , ratifiés... | |
 | United States. Continental Congress - Constitutional history - 1783 - 556 pages
...l'an de grace le Nous, ayant agréable le fufdit Traite d'amitié & de commerce , en tous & chacun les points & articles qui y font contenus & déclarés...avons iceux tant pour nous que pour nos Héritiers, Succefieurs, Royaumes, Pays , Terres, Seigneuries & Sujets , acceptés , approuvés , ratifiés & confirmés^... | |
 | Jean Baptiste Robinet - France - 1783 - 706 pages
...(LS ) WATT , le Banneret. Nous, ayant agréable le fufdit traité d'Alliance générale & défenfive, en tous & chacuns les points & articles qui y font contenus & énoncés, avons iceux, tant pour nous, que pour nos héritiers & fucceileurs, acceptés, approuvés,... | |
 | 1786 - 284 pages
...vingt-fix Septembre nul fept cent quatre -vingt-fix. . GERARD DE RAYNEVAL. W.™ EDEN. (LS) (LS) 8c chacun* les points & articles qui y font contenus & déclarés...avons iceux , tant pour nous que pour nos Héritiers , Succefleurs , Royaumes Pays , Terres , Seigneuries & Sujets , acceptés & approuvés , ratifiés... | |
 | François Soulés - United States - 1787 - 332 pages
...VERGENNES. MANCHESTER. Nous, ayant agréables les fufdits Traité définitif de paix & articles féparés, en tous & chacuns les points & articles qui y font...avons iceux, tant pour nous que pour nos héritiers, fuccefTeurs, royaumes, pays, terres, feigneuries & fujets, acceptés & approuvés, tatifiés & confirmés... | |
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Préfentes fignées de notre main, acceptons , approuvons , ratifions & confirmons, & le tout promettons , en foi & parole de Roi, fous l'obligation & hypothèque de... 
