 | Lieuwe van Aitzema - Netherlands - 1657 - 1308 pages
...nos biens prefcns & avenir, garder, obferver & entretenir inviolablcment fans aller ny venir jamais au contraire directement ou indirectement en quelque forte & manière que ce ioit , En tefmoing de quoy nous avons fignc ces prefentes , & a icelle faifl mettre & appofer notre... | |
 | Pierre Jeannin - France - 1695 - 558 pages
...par celtes , prometans .de le garder , entretenir, &ob(crver invio'ablement , fans jamais aller ou venir au contraire directement ou indirectement , en quelque forte & manière que ce fait , fous l'obligation & hypothèque de tous les biens & revenus defditef Provinces Unies en général... | |
 | Casimir Freschot - Treaty of Utrecht - 1714 - 1378 pages
...préfcnts, & avenir, garder x obierverinviolablemcnt, fans aller jamais, ni venir au contraire direftemenr , ou indirectement en quelque forte, & manière que ce foit. En témoin dequoi nous avons fait mettre noftre Sçcl à ces préfentes. Donné à Vcrfailles le 18. Avril l'an de grâce 1713., & de noftre... | |
 | Samuel von Pufendorf - Sweden - 1743 - 548 pages
...main, acceptons, approuvons, ratifions & confirmons , & le tout promettons en foi & parole de Roi de garder & obferver inviolablement , fans jamais aller...indirectement, en quelque forte & manière que ce foit. En témoia de quoi nous avons fait mettre notre fcel à ces préfentes. Donné à Paris le 18 Août 1720... | |
 | Samuel Freiherr von Pufendorf - 1748 - 740 pages
..., acceptons , approuvons , ratifions & confirmons , & le tout promettons en foi & parole de Roi de garder & obferver inviolablement, fans jamais aller...en quelque forte & manière que ce foit. En témoin de quoi nous avons fait mettre notréfcelà ces préfentes. Donné à Paris le 18 Août 1720, & de... | |
 | France - France - 1774 - 722 pages
..., acceptons , approuvons , ratifions & confirmons , & le tout promettons , en foi & parole de Roi , garder & obferver inviolablement, fans jamais aller ni venir au contraire, directement ni indirectement , en quelque forme & manière que ce foit. SI DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes &... | |
 | Jean Baptiste Robinet - France - 1782 - 740 pages
...roi garder & obferver inviolablement , fans jamais y contrevenir ni permettre qu'il y foit contrevenu directement ou indirectement , en quelque forte & manière que ce foit. En téAaa z moin de quoi nous avons fait appofer notre fcel à ces préfentes. Donné à Verfailles ,... | |
 | Jean Baptiste Robinet - France - 1778 - 756 pages
...approuvons, ratifions & confirmons, voulons & Nous plaît qu'ils (oient inviolablement gardés & obfervés , fans jamais aller ni venir au contraire directement ou indirectement en quelque forte Ck manière que ce foit. « Signé LOUIS. №. I V. Déclaration pour Vexemption du droit d'Aubaine... | |
 | Jean Baptiste Robinet - France - 1778 - 770 pages
...main, l'acceptons, approuvons, ratifions & confirmons, & le tout promettons en foi & parole de Roi, garder & obferver inviolablement, fans jamais aller ni venir au contraire,, directement ni indirectement, en quelque forme & manière que ce loir, Si DONNONS EN MANDEMKNT, &C..*., ••'... | |
 | Jean Baptiste Robinet - France - 1780 - 780 pages
...& parole de Roi , fous l'obligation & hypotheque de tous & un chacun nos biens préfens & à venir, garder & obferver inviolablement, fans jamais aller...directement ou indirectement , en quelque forte & maniere que ce foit ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à ces préfentes. Donné... | |
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Roi, fous l'obligation & hypothèque de tous & un chacun nos biens préfens & à venir, garder & obferver inviolablement, fans jamais aller ni venir au contraire , directement ou indirectement -, en quelque forte & manière que ce foit ; en témoin de... 
