Histoire de l'empire: contenant son origine, son progrès, ses révolutions, la forme de son gouvernement; sa politique; ses négociations; & les nouveaux réglemens, faits par les traités de Westphalie &c, Volume 7Wetstein & Smith, 1733 |
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Page 37
... amniftie gé- en arrivérent . Auffi la France & la Suéde s'intérefférent- elles à lui faire avoir un dédommagement considérable , générale ci - devant établie , avec une entiére restitution B 7 TRAITE ' DE MUNSTER . 37.
... amniftie gé- en arrivérent . Auffi la France & la Suéde s'intérefférent- elles à lui faire avoir un dédommagement considérable , générale ci - devant établie , avec une entiére restitution B 7 TRAITE ' DE MUNSTER . 37.
Page 38
... restitution , à avoir lieu du commencement de la guerre de Bohème , ( excepté les Vas- faux & Sujets héréditaires de Sa Majefté Im- périale , & de la Maison d'Autriche , ainfi qu'il en eft ordonné par le paragraphe , Enfin tous , & c ...
... restitution , à avoir lieu du commencement de la guerre de Bohème , ( excepté les Vas- faux & Sujets héréditaires de Sa Majefté Im- périale , & de la Maison d'Autriche , ainfi qu'il en eft ordonné par le paragraphe , Enfin tous , & c ...
Page 60
... restitution des biens meubles , & qui fe meuvent , & des fruits recueillis . Quant aux confifcations des chofes qui confiftent en poids , nombre & mesure , & aux éxactions , concuffions , & extorfions faites pendant la guerre , la ...
... restitution des biens meubles , & qui fe meuvent , & des fruits recueillis . Quant aux confifcations des chofes qui confiftent en poids , nombre & mesure , & aux éxactions , concuffions , & extorfions faites pendant la guerre , la ...
Page 69
... restitution , ou éxécution ( ce qu'on laiffe à leur option ) il lui en fera donné fans retardement , auquel cas , afin que l'effet des chofes tranfigées foit moins empêché , il fera permis tant à ceux qui reftituëront , qu'à ceux qui ...
... restitution , ou éxécution ( ce qu'on laiffe à leur option ) il lui en fera donné fans retardement , auquel cas , afin que l'effet des chofes tranfigées foit moins empêché , il fera permis tant à ceux qui reftituëront , qu'à ceux qui ...
Page 71
... acquis au préjudice des prémiers & légiti- mes Seigneurs & Poffeffeurs ; ceffant auffi tous pactes & Traités , & autres exceptions quel- quelconques contraires à ladite restitution ; lefquelles toutes doivent être TRAITE DE MUNSTER . 71.
... acquis au préjudice des prémiers & légiti- mes Seigneurs & Poffeffeurs ; ceffant auffi tous pactes & Traités , & autres exceptions quel- quelconques contraires à ladite restitution ; lefquelles toutes doivent être TRAITE DE MUNSTER . 71.
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Common terms and phrases
ainfi Ambaffadeurs auffi auffi-tôt avoit ayent Bailliages Baviére bourg Brandebourg Catholiques caufe cauſe chofes choſes ci-deffus Coesfeld Compagnies Comte Confeffion d'Ausbourg Confeiller confentement confervés convenu demeureront Députés Diéte Duc de Villars dudit Eccléfiaftiques Eglifes Electeurs Empereur des Romains Empire Romain Etats de l'Empire étoient étoit Evêchés éxactement éxécution faint faint Empire fans fauf favoir felon fent fera feront feulement figné fitués foient foit fomme font Fortereffes fous fpécialement fufdite fuivant fujet guerre Heffe jufqu'à Juftice l'autre l'Electeur l'Em l'Empereur l'éxécution l'éxercice ladite laiffés Landgrave ledit lefdits lefquels lieux Maifon d'Autriche Majefté Impériale Majefté Très-Chrétienne Majeſté maniére ment Miniftres obfervé paffé Palatin Palatinat payement perfonne Plénipotentiaires poffédés poffeffion pré préfent Traité prémier Princes & Etats puiffe puiffent Radstadt Ratifications Recès refte reftitution Religion Rhin Romain ront Sacrée Majefté Seigneur Séréniffime Suéde Sujets tems tion toutefois Traité de Paix Traité de Ryswick Tranfaction Trève Vaffaux vertu voye Weftphalie
Popular passages
Page 437 - ROI. lOUIS par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre: A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront, Salut.
Page 436 - CAR tel eft notre plaifir ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites Préfentes. DONNÉ à Verfailles le premier jour du nuis de Février , l'an de grâce mil fept cent foixame-feize , & de notre règne le fécond. Signe'.
Page 475 - Roi, fous l'obligation & hypothèque de tous & un chacun nos biens préfens & à venir, garder & obferver inviolablement, fans jamais aller ni venir au contraire , directement ou indirectement -, en quelque forte & manière que ce foit ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à ces Préfentes.
Page 204 - ... soit, sans distinction de religion; et s'il arrive que quelque point en soit violé, l'offensé tâchera premièrement de détourner l'offensant de la voie de fait, en soumettant la cause à une composition amiable, ou aux procédures ordinaires de la justice; et si, dans l'espace de trois ans, le différend ne peut être terminé par l'un ou l'autre de ces moyens...
Page 202 - Constitutions fondamentales de l'Empire, laquelle fera inférée dans le prochain recès de l'Empire, & même dans la Capitulation Impériale , n'obligeant pas moins les abfens que les préfens, les Eccléfiaftiques que les Séculiers, foit qu'ils foient Etats de l'Empire ou non ; fi bien que ce fera une règle prefcrite , que devront fi'ivre perpétuellement tant les Confeillers & Officiers Impériaux , que ceux des autres Seigneurs , comme aum les Juges & Afleflëurs de toutes les Cours de Juftice.
Page 376 - Traite d'amitié & de commerce , en tous & chacun les points & articles qui y font contenus & déclarés , avons iceux tant pour nous que pour nos Héritiers...
Page 145 - ... de l'une & de l'autre religion , cette parité lui fera accordée ; & s'il arrive alors égalité de voix, le renvoi n'en fera point fait à la diète, & le procès fera terminé félon l'ordonnance de la chambre. Au refte , tant dans le confeil aulique qu'en la chambre impériale, feront...
Page 72 - Electeurs & Princes de l'Empire, ont été exceptées, & dont il a été autrement difpofé. De plus que la mention du Roi Catholique, & la nomination du Duc de Lorraine faites dans le Traité entre l'Empereur & la Suéde , & moins encore le titre de Landgrave d'Alface donné à l'Empereur n'apportent aucun préjudice au Roi Très-Chrétien ; ni que ce qui a été accordé touchant la...
Page 46 - Etats de l'empire jouifle librement & à perpétuité du droit de faire entr'eux, & avec les étrangers des alliances pour la confervation & fureté d'un chacun , pourvu néanmoins que ces fortes d'alliances ne foient ni contre l'empereur & l'empire...
Page 475 - Préfentes fignées de notre main, acceptons , approuvons , ratifions & confirmons, & le tout promettons , en foi & parole de Roi, fous l'obligation & hypothèque de...