 Il ne sera apporté d'exception à ce principe qu'en ce qui concerne le transport des objets destinés à un belligérant et considérés, en vertu du droit des gens, comme articles de contrebande de guerre. Tous les ouvrages et établissements créés...  Au Bas-Niger - Page 186by Edouard Viard - 1886 - 309 pagesFull view - About this book
 | Belgium - Law - 1885 - 418 pages
...des objets destinés a un belligérant et considérés, en vertu du droit des gens, comme articles de contrebande de guerre. Tous les ouvrages et établissements...seront placés sous le régime de la neutralité et, a ce titre, seront respectés et protégés par les belligérants. CHAPITRE V. —ACTE DE NAVIGATION... | |
 | Comparative law - 1887 - 668 pages
...créés dans l'intérêt de la navigation, notamment les bureaux de perception et leurs caisses, de môme que le personnel attaché d'une manière permanente au service de ces établissements, sont placés sous la garantie de la neutralité permanente et, en conséquence. seront protégés et... | |
 | Geography - 1885 - 794 pages
...des objets destinés à un belligérant et considérés, en vertu du droit des gens, comme articles de contrebande de guerre. Tous les ouvrages et établissements...seront respectés et protégés par les belligérants. 224 CHAPITRE V. Acte de navigation du Niger. Art. 26. — La navigation du Niger, sans exception d'aucun... | |
 | Société languedocienne de géographie - Geography - 1885 - 714 pages
...des gens, comme articles de contrebande de guerre. Tous les ouvrages et établissements créés eu exécution du présent acte, notamment les bureaux...seront respectés et protégés par les belligérants. CHAPITRE v. Acte de navigation du Niger. Art. 26. — La navigation du Niger, sans exception d'aucun... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - Africa - 1885 - 354 pages
...des neutres pendant fêlat de guerre, sauf les restrictions qui concernent le transport des articles de contrebande de guerre. Tous les ouvrages et établissements créés en exécution de cet acte, notamment les bureaux de perception et leurs caisses, de même que le personnel attaché... | |
 | Portugal. Ministério dos Negócios Estrangeiros - Africa - 1885 - 262 pages
...demeureront en vigueur, malgré l'état de guerre, sauf en ce qui concerne le transport d'articles de contrebande de guerre. Tous les ouvrages et établissements créés en exécution de cet Acte, notamment les bureaux de perception et leur caisses, de même que le personnel attaché... | |
 | Gustave Oppelt - Belgium - 1885 - 482 pages
...demeureront en vigueur, malgré l'état de guerre, sauf en ce qui concerne le transport d'articles de contrebande de guerre. Tous les ouvrages et établissements créés en exécution de cet Acte, notamment les bureaux de perception et leurs caisses, de même que le personnel attaché... | |
 | Carlos Testa - Law of the sea - 1886 - 372 pages
...des objets destinés à un belligérant et considérés, en vertu du droit des gens, comme articles de contrebande de guerre. Tous les ouvrages et établissements...seront respectés et protégés par les belligérants. CHAPITRE V ACTE OE NAVIGATION DU NIGER Art. 26. — La navigation du Niger, sans exception d'aucun... | |
 | Economics - 1886 - 992 pages
...des objets destinés à un belligérant et considérés, en vertu du droit des gens, comme articles de contrebande de guerre. Tous les ouvrages et établissements...seront respectés et protégés par les belligérants. CHAPITRE V Acte de navigation du Niger. Art. 26. — La navigation du Niger, sans exception d'aucun... | |
 | Netherlands - Netherlands - 1886 - 736 pages
...des objets destinés à un belligérant et considérés, en vertu du droit des gens, comme articles de contrebande de guerre. Tous les ouvrages et établissements...seront respectés et protégés par les belligérants. CHAPITRE V. Acte de navigation du Niyer. Art. 26. La navigation du Niger, sans exception d'aucun des... | |
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