Les administrateurs communaux et intercommunaux

16 janvier 17 avril 1er décembre 1er mai 20 mars 24 juillet 31 mars annulée août attributions avril budget bulletins Bureau de bienfaisance bureaux de vote candidats Cassation cipal Circulaire Commission administrative communaux commune Cons conditions Conseil d'administration Conseil d'Etat Conseil de préfecture Conseil Général Conseil muni Conseil municipal conseillers municipaux constituer d'assistance décembre décision décret délai délégation spéciale délibération démission désignation devenue définitive dissolution doivent domicile élec électeurs élections élu élus février fonctions de maire habitants hospices inéligibles inscrit janvier juge de paix juillet juin l'adjoint l'administration l'annulation l'article l'électeur l'élection du maire légal législation liste électorale mandat membres du Conseil ment ministre nombre nomination novembre opérations électorales PAUL MARCHANDEAU peuvent Philibert Besson population préfet premier tour président procéder radiation receveur réclamations règles remplacer renouvellement révocation séance section seil municipal services sion sous-préfet suffrages suspension Syndicat de communes syndicats groupant tion tour de scrutin vacance valablement