Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français |
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... XII série , Bull . 768 , n ° 13180 . ( 2 ) XII série , Bull . 1062 , n ° 17531 . ( * ) XII série , Bull . 1007 , n ° 16542 . ( 4 ) XII série , Bull . 1196 , n ° 19805 . ( * ) XII série , Bull . 1171 , n ° 19371 . ( * ) XII série , Bull ...
... XII série , Bull . 768 , n ° 13180 . ( 2 ) XII série , Bull . 1062 , n ° 17531 . ( * ) XII série , Bull . 1007 , n ° 16542 . ( 4 ) XII série , Bull . 1196 , n ° 19805 . ( * ) XII série , Bull . 1171 , n ° 19371 . ( * ) XII série , Bull ...
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... XII série , Bull . 2590 , n ° 36801 . ( * ) XII série , Bull . 2068 , n ° 36386 . ( 60,000 ' ) , en vue de subvenir aux B. n ° 2306 . - - 81.
... XII série , Bull . 2590 , n ° 36801 . ( * ) XII série , Bull . 2068 , n ° 36386 . ( 60,000 ' ) , en vue de subvenir aux B. n ° 2306 . - - 81.
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... XII série , Bull . 926 , n ° 15450 . XII Série . 11 sur les marchandises de toute nature et de toute origine B. n ° 2308 . 127.
... XII série , Bull . 926 , n ° 15450 . XII Série . 11 sur les marchandises de toute nature et de toute origine B. n ° 2308 . 127.
Page 129
... XII série , Bull . 926 , n ° 15450 . ( 2 ) XII série , Bull . 2165 , n ° 38164 . perception des droits de navigation aux îles Saint - Pierre B. n ° 2308 . - 129.
... XII série , Bull . 926 , n ° 15450 . ( 2 ) XII série , Bull . 2165 , n ° 38164 . perception des droits de navigation aux îles Saint - Pierre B. n ° 2308 . - 129.
Page 137
... XII série , Bull . 1485 , n ° 25180 . ( 9 ) XII série , Bull . 1661 , n ° 28704 . ( 3 ) XII série , Bull . 1780 , n ° 31132 . ( 4 ) XII série , Bull . 1844 , no 32370 . ville et Porto - Novo . L'étendue de leur ressort B. n ° 2308 . - - ...
... XII série , Bull . 1485 , n ° 25180 . ( 9 ) XII série , Bull . 1661 , n ° 28704 . ( 3 ) XII série , Bull . 1780 , n ° 31132 . ( 4 ) XII série , Bull . 1844 , no 32370 . ville et Porto - Novo . L'étendue de leur ressort B. n ° 2308 . - - ...
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13 avril 27 mars 28 avril 29 décembre août avril beaux-arts Blétry aîné boulevard Beaumarchais boulevard Bonne-Nouvelle boulevard de Magenta boulevard de Strasbourg boulevard Henri IV boulevard Poissonnière Brevet de quinze Bull Bulletin des lois CAILLAUX cent centimes chemins de fer concessionnaire concours versés crédit à titre cultes décembre déclarant d'utilité publique DECRET ouvrant département dépenses fonds de concours Ibid Idem inséré au Bulletin Journal officiel juillet juin l'administration l'article l'État l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique mars ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce Novembre ouvrant au ministre postes présent décret président du Conseil Promulgué au Journal quinze ans rapport du ministre représenté par Armengaud représenté par Blétry représenté par Chassevent RÉPUBLIQUE FRANÇAISE sera inséré seront service Signé ÉMILE LOUBET télégraphes titre de fonds tramways tramways de Tours travaux publics versés au Trésor XII série