Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français |
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Page iii
... Mars . 2328 985 2359 2424 Loi approuvant une convention signée , le 17 mars 1900 , entre la France et l'Equateur ... 27 décembre 1851 concernant le monopole et la police des lignes télégraphiques ..... DECRET remplaçant par de nouvelles ...
... Mars . 2328 985 2359 2424 Loi approuvant une convention signée , le 17 mars 1900 , entre la France et l'Equateur ... 27 décembre 1851 concernant le monopole et la police des lignes télégraphiques ..... DECRET remplaçant par de nouvelles ...
Page xlix
... 27 Mars 1902. Lot ayant pour objet d'approuver diverses modifications aux conditions de la concession des chemins de fer d'intérêt local de Toucy à Joigny et d'Egreville à Idem . Sens Lor tendant à modifier d'article 8 de la loi du 10 ...
... 27 Mars 1902. Lot ayant pour objet d'approuver diverses modifications aux conditions de la concession des chemins de fer d'intérêt local de Toucy à Joigny et d'Egreville à Idem . Sens Lor tendant à modifier d'article 8 de la loi du 10 ...
Page 166
... mars 1882 qui a supprimé l'inaliénabilité des 50 pas géométriques de la Guadeloupe . Du 15 Septembre 1901 . LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , Sur le rapport du ministre des colonies ; Vu les ordonnances des 27 août 1828 ( ? ) et ...
... mars 1882 qui a supprimé l'inaliénabilité des 50 pas géométriques de la Guadeloupe . Du 15 Septembre 1901 . LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , Sur le rapport du ministre des colonies ; Vu les ordonnances des 27 août 1828 ( ? ) et ...
Page 225
... 27 mars 1901 . 880 ( J. ) , à Billan- court . partie de la rue de Rueil , a Sèvres . M. Werner ( F. ) , Idem . 32817 4 avril 1901 . 360 Seine- et - Oise . 240 à Billancourt . M. Firly ( Th . ) , Canalisation pour l'eau d'une 32849 5 ...
... 27 mars 1901 . 880 ( J. ) , à Billan- court . partie de la rue de Rueil , a Sèvres . M. Werner ( F. ) , Idem . 32817 4 avril 1901 . 360 Seine- et - Oise . 240 à Billancourt . M. Firly ( Th . ) , Canalisation pour l'eau d'une 32849 5 ...
Page 393
... 27 octobre 1899 , par la compagnie conces- sionnaire , pour : 1 ° le ... mars 1899 , ledit avenant passé le 6 août 1901 , entre le ministre des ... mars 1899 , annexé au décret ci - dessus visé du 30 mars 1899 , passé le 6 août 1901 entre ...
... 27 octobre 1899 , par la compagnie conces- sionnaire , pour : 1 ° le ... mars 1899 , ledit avenant passé le 6 août 1901 , entre le ministre des ... mars 1899 , annexé au décret ci - dessus visé du 30 mars 1899 , passé le 6 août 1901 entre ...
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Common terms and phrases
13 avril 27 mars 28 avril 29 décembre août avril beaux-arts Blétry aîné boulevard Beaumarchais boulevard Bonne-Nouvelle boulevard de Magenta boulevard de Strasbourg boulevard Henri IV boulevard Poissonnière Brevet de quinze Bull Bulletin des lois CAILLAUX cent centimes chemins de fer concessionnaire concours versés crédit à titre cultes décembre déclarant d'utilité publique DECRET ouvrant département dépenses fonds de concours Ibid Idem inséré au Bulletin Journal officiel juillet juin l'administration l'article l'État l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique mars ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce Novembre ouvrant au ministre postes présent décret président du Conseil Promulgué au Journal quinze ans rapport du ministre représenté par Armengaud représenté par Blétry représenté par Chassevent RÉPUBLIQUE FRANÇAISE sera inséré seront service Signé ÉMILE LOUBET télégraphes titre de fonds tramways tramways de Tours travaux publics versés au Trésor XII série