DE LA

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE.

XII' SÉRIE.

PREMIER SEMESTRE DE 1902,

CONTENANT

LES LOIS ET DÉCRETS D'INTÉRÊT PUBLIC ET GÉNÉRAL

publiés depuis LE 1 JANVIER JUSQU'AU 30 JUIN 1902.

PARTIE PRINCIPALE.

TOME SOIXANTE-QUATRIÈME.

Nos 2305 A 2359.

PARIS.

IMPRIMERIE NATIONALE.

MDCCCCII.

349.44
Får

12th ser.
V.64

594836

22 Mai 1900. DÉCRET portant création d'un poste de président du

4 Juillet.

conseil d'appel au Dahomey..

Loi concernant la cession à la compagnie du chemin de

fer du Nord des terrains militaires déclassés des places

d'Aire et de Saint-Omer, pour les installations de la

ligne de Berguette à Saint-Omer

1 Nov. 1900.

DÉCRET proclamant quatre-vingt-quatorze cessions de
brevets d'invention....

5 Janv. 1901.

DÉCRET proclamant des brevets d'invention et des certi-

ficats d'addition...

3 Fév. 1901.

DÉCRET proclamant cent vingt-sept cessions de brevets

d'invention.

13 Mars.

Loi approuvant une convention signée, le 17 mars 1900,

entre la France et l'Equateur pour la protection réci-

proque des marques de fabrique et de commerce..

24 Mars 1901. DECRET proclamant des brevets d'invention et des cer-
tificats d'addition....
4 Avril. DÉCRET déclarant d'utilité publique les travaux à exé-
cuter pour l'établissement d'une voie de garage et
d'une voie de débord à la station de Croix-Wasquehal.
DÉCRET déclarant d'utilité publique l'établissement, dans
le département de la Haute-Garonne, d'une ligne
de tramway entre Toulouse et Cadours, par Grenade.

DECRET reportant au 31 décembre 1951 le terme de la

concession du tramway de Tours à Vouvray, dans le

département d'Indre-et-Loire....

17.

20 Mai.

DECRET approuvant la substitution de la compagniet

des tramways électriques Nord-Parisiens à M. Gram-

mont, comme concessionnaire de la ligne de tramway

de Saint-Ouen à Paris (place Cadet)..

DÉCRET portant application à la colonie du Congo fran-

çais: 1o de la loi du 29 novembre 1850 sur la corres-

pondance télégraphique privée; 2° du décret du

27 décembre 1851 concernant le monopole et la police

des lignes télégraphiques.....

DECRET remplaçant par de nouvelles dispositions le pa-

ragraphe de l'article 8 du décret du 21 décembre

1900 relatif à l'exploitation en régie des chemins de

fer de la compagnie Franco-Algérienne...

DECRET approuvant la substitution du concessionnaire

du tramway de Pont-de-Vaux à Fleurville (Ain et

Saône-et-Loire).

11.

DÉCRET déclarant d'utilité publique les travaux à exé-

cuter en vue de l'agrandissement des stations de

Lives et du Bourg-d'Oisans sur la ligne de tramway

de la gare de Vizille au Bourg-d'Oisans.

DATES des lois et décrets.

TITRES DES LOIS ET DÉCRETS.

NUMEROS

des Bulletins.

PAGES.

14.

DÉCRET déclarant d'utilité publique l'établissement,
dans le département du Morbihan, d'une ligne de
tramways & traction mécanique entre Lorient (pont
de Kérentrech) et Hennebont...

15 Juin 1901. DECRET portant modification au tarif spéciał des douanes
à la Guvane.

Idem.

Idem.

Idem.

DÉCRET approuvant la substitution du concessionnaire | du tramway de Bordeaux à Cadillac (Gironde). DÉCRET approuvant la substitution du concessionnaire du tramway de Gex à Ferney-Voltaire (Ain).............. DECRET approuvant la modification du tracé du tramway de Pan à Monein ( Basses-Pyrénées ). . .. Idem DECRET portant modification du tracé de la ligne du tramway de Bondy à Paris (place Saint-Michel ) . . . . 1 Juill.1901. DECRET autorisant MM. Cisterne (Léopold) et du Réau (Paul) à conserver le puits qu'ils ont fait creuser dans le terrain leur appartenant à droite du chemin de fer de Poitiers à Limoges... DECRET portant modification au décret du 25 mars 1898 relatif à l'établissement d'un réseau de tramways dans le département de l'Aude.

Idem.

5.

Adem.

Idem.

Idem.

.....

DÉCRET déclarant d'utilité publique les travaux à exé-
cuter pour l'agrandissement de la gare de Cambrai-
Ville, avec raccordement direct vers Iway.
DECRET approuvant les travaux à exécuter par la com-
pagnie de l'Ouest-Algérien, en vue de la construction
d'une annexe à la maison de garde du passage à ni-
veau situé au point kilométrique 109 + 570.10 de la
ligne de Tabia à Tlemcen..
DÉCRET approuvant les travaux à exécuter par la com-
pagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la
Méditerranée, sur son réseau algérien, ayant pour
objet la consolidation des travaux de défense du pont,
sur la Chifla, du chemin de fer d'Alger à Oran.
DÉCHET approuvant les travaux à exécuter par la com-
pagnie des chemins de fer de l'Ouest-Algérien en vue
de Fagrandissement du quai aux marchandises de la
gare du Prudon.

Idem.

DECRET portant substitution de la compagnie de l'Est-
Parisien à la société du tramway du Raincy à Mont-
fermeil et extensions....

6.

DECRET relatif à la création d'un droit de statistique à

Saint-Pierre-et-Miquelon.

Idem.

DÉCRET relatif à Pangmentation du tarif des droits de
navigation à Saint-Pierre-et-Miquelon...

DECRET relatif à la modification du régime de l'octroi
de mer à Saint-Pierre-et-Miquelon.
DECRET Autorisant la compagnie des tramways de l'Est-
Parisien à employer une partie de som capital dans
l'entreprise de fourniture, à la ville de Paris, de
l'éclairage électrique, au moyen de lampes à arc, sur
l'avenue de la République, Tavenue Gambetta, le quai
de Jemmapes, le quai de Valmy et la rue de Belleville.
DECRET déclarant d'utilité publique d'établissement d'une
ligne de tramway entre Laboutarié et Realmont (Tarn).
Lor relative à la construction d'un hôtel des postes et
des télégraphes à Blaye (Gironde).......
Loi avant pour objet l'exploitation du chemin de fer
d'Ain-Sefra à Duveyrier...................
DECRET approuvant la substitution à la compagnie gé-
nérale française de tramways de la société anonymne
dite Compagnie des tramways de Tours, comme rétro-
cessionnaire de deux ligues de tramways entre Tours,
et Laynes avec embranchement sur Fondettes et entre
Tours et Saint-Avertin....

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Ibid.

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