L'affiche de cette décision, dans le département où a été élu le membre qu'elle concerne, peut être ordonnée. 80. Si l'Assemblée devient tumultueuse, et si le président ne peut la calmer, il se couvre. Si le trouble continue, il annonce qu'il... Annuaire du parlement - Page 6111903Full view - About this book
| France - 1814 - 648 pages
...l'ordre. En cas de résistance, l'assemblée prononce l'inscription au procès- verbal avec censure. a5. Si la chambre devient tumultueuse, et si le président...couvre. Si le trouble continue , il annonce qu'il vasuspendre la séance; si le calme ne se rétablit pas, il suspend la séance },endant une heure,... | |
| Charles Comte - 1814 - 564 pages
...procès-verbal avec censure, -' 25. Si la chambre devient tumultueuse , et si le président ne .p«ut la calmer, il se couvre. Si le trouble continue , il a,nnonce qu'il va suspendre la séance ; pi le calme ne se rétablit pas, il suspend la séance pendant une heure durant laquelle les membres... | |
| Europe - 1825 - 858 pages
...l'ordre. En cas de résistance, l'Assemblée prononce l'inscription au procès-verbal avec censure. , 25. Si la Chambre devient tumultueuse , et si le Président...le calme ne se rétablit pas, il suspend la séance pendant une heure, durant laquelle les membres^.de la Chambre se réunissent dans leurs bureaux respectifs.... | |
| France - 1827 - 562 pages
...l'ordre : en cas de résistance, la Chambre prononce l'inscription au procès-verbal avec censure. 25. Si la Chambre devient tumultueuse, et si le président...calme ne se rétablit pas , il suspend la séance pendant une heure , durant laquelle les membres de la Chambre se réunissent dans leurs bureaux respectifs:... | |
| France - France - 1836 - 462 pages
...l'inscription au procès-verbal avec censure. 25. Si la Chambre devient tumultueuse, et si le président nepcut la calmer, il se couvre; si le trouble continue, il...le calme ne se rétablit pas, il suspend la séance pendant une heure , durant laquelle les membres de la Chambre se réunissent dans leurs bureaux respectifs... | |
| Jean Baptiste Joseph Pailliet - Civil procedure - 1837 - 1600 pages
...l'ordre. Eu cas de résistance , l'assemblée prononce l'inscription au procès-verbal censure. ' ¡ . Si la chambre devient tumultueuse, et si le président ne peut la calmer, il se cou Si le trouble continue, il annonce qu'il va suspendre la séance. Si le calme ne se retí pas,... | |
| J.B. Duvergier - 1840 - 562 pages
...En cas de résistance, l'assemblée prononce l'inscription au procès-verbal avec censure (1). 26. SI la Chambre devient tumultueuse, et si le président ne peut la calmer, il se '•ouvre. Si le trouble continue , il annonce ijii'il va suspendre la séance. Si le calme ne se rétablit... | |
| Jean Baptiste Joseph Pailliet - Constitutional history - 1848 - 536 pages
...l'ordre. Kn cas de résistance , l'assemblée prononce l'inscription au procès-verbal avec censure. 26. Si la Chambre devient tumultueuse, et si le président...calme ne se rétablit pas , il suspend la séance pendant une heure , durant laquelle les membres de la Chambre se réunissent dans leurs bureaux respectifs.... | |
| France - Law - 1848 - 960 pages
...censure. 34. Si l'Assemblée devient tumultueuse et si le président ne peut y rétablir le calme, il se couvre. Si le trouble continue, il annonce qu'il...le calme ne se rétablit pas, il suspend la séance pendant une demi-heure. La demiheure expirée , la séance est reprise de droit. 35. Dans les discussions... | |
| France assemblée nat - 1849 - 934 pages
...devient tumultueuse, et si le Président ne peut y rétablir le calme, il se convie. Si le troiihlt; continue, il annonce qu'il va suspendre la séance....le calme ne se rétablit pas, il suspend la séance pendant une heure. L'heure expirée, la séance est reprise de droit. «Art. H. Dans les discussions,... | |
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