 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1805 - 792 pages
...ou préparation pharmaceutique, sous peine de cinq cents francs d'amende. Ils pourront continuer de faire le commerce en gros des drogues simples , sans pouvoir néanmoins en débiter aucune au poids médicinal. Art. 34. «Les substances vénéneuses, et notamment l'arsenic, le réalgal ,... | |
 | Adrien Alexandre Marie Hoverlant de Beauwelaere - Tournai (Belgium) - 1809 - 816 pages
...préparation ,pharN mareulique , sous peine de я ííóq francs d'amendé. « Ils pourront continuer de » faire le commerce en gros des » drogues simples , sans pouvoir » néanmoins en débiter aucune Ц 9. au poids médicinal. XXXIV. tt T. es substances vénéneuses, » et notamment l'arsenic , le... | |
 | 1842 - 906 pages
...en vente, aucune préparation ni composition pharmaceutique. 2. Les droguistes pourront continuer de faire le commerce en gros des drogues simples, sans pouvoir néanmoins en débiter aucune au poids médicinal. 3. Les herboristes ne pourront conserver, avoir en dépôt, exposer en vente et... | |
 | Medicine - 1828 - 862 pages
...établissements; enfin, que les droguistes ne peuvent faire, d'après ledit article de loi , « que le commerce . en gros des drogues simples , sans pouvoir néanmoins en « débiter aucune au poids médicinal, sous peine de 5oo francu n d'amende. » Cependant aucune de ces dispositions de... | |
 | 1873 - 398 pages
...à la fois des épiciers et des droguistes, a édicté, à son tour, « qu'ils pourront continuer de faire le commerce en gros des drogues simples, sans pouvoir néanmoins en débiter aucune au poids médicinal ; » — attendu qu'il appartient au juge du fait d'apprécier si une substance... | |
 | Elouin, Adolphe Trébuchet, Eugène Labat (archiviste).) - 1835 - 942 pages
...aucune composition pharmaceutique, sous peine de cinq cents franc» d'amende. Ils peuvent continaer à faire le commerce en gros des drogues simples , sans pouvoir néanmoins eu débiter aucune au poids médicinal. (Idem, art. 33.) Les substances vénéneuses, et ndtammeot... | |
 | France - 1839 - 598 pages
...ou préparation pharmaceutique , sous peine de cinq cents francs d'amende. Ils pourront continuer de faire le commerce en gros des drogues simples , sans pouvoir néanmoins en débiter aucune au poids médicinal (3). 34. Les substances vénéneuses , et notamment l'arsenic , le réalgar , le... | |
 | Chemistry - 1841 - 876 pages
...en vente, aucune préparation ni composition pharmaceutique. a. Les droguistes pourront continuer de faire le commerce en gros des drogues simples, sans pouvoir néanmoins en débiter aucune au poids médicinal. 3. Les herboristes ne pourront conserver, avoir en dépôt, exposer en vente et... | |
 | Medicine - 1841 - 482 pages
...composition pharmaceutique , sous peine de 10O franes à 500 franes d'amende. § H. Les épiciers et droguistes pourront continuer à faire le commerce en gros des drogues simples, mais sans pouvoir néanmoins en débiter aucune au poids médicinal. § III. Les herboristes ne pourront... | |
 | France min. de la défense nat. et de la guerre - 1843 - 508 pages
...ou préparation pharmaceutique, sous peine de cinq cents francs d'amende. Ils pourront continuer de faire le commerce en gros des drogues simples , sans pouvoir néanmoins en débiter aucune au poids médicinal. 34. Les substances vénéneuses, et notamment l'arsenic, leréalgar, le sublimé... | |
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Ils pourront continuer de faire le commerce en gros des drogues simples, sans pouvoir néanmoins en débiter aucune au poids médicinal. 
