 | Guillaume Jean baron Favard de Langlade - Civil law - 1824 - 926 pages
...que de droit. « 6. Ils surveillent, dans l'intérieur des établissements, la distribution des eaux, l'usage qui en est fait par les malades, sans néanmoins...derniers de suivre les prescriptions de leurs propres médecin» ou chirurgiens , et même d'être accompagnés par eux, s'ils le demandent. 7. Les traitements... | |
 | France - 1828 - 680 pages
...que de droit. 6. Ils surveillent , dans l'intérieur des établissemens , la distribution des eaux , l'usage qui en est fait par les malades ; sans néanmoins pouvoir mettre obstacle :< la liberté qu'ont ces derniers de suivre les prescriptions de leurs propres médecins ou chirurgiens,... | |
 | Joseph-Marie baron de Gérando - Administrative law - 1830 - 608 pages
...être livrées au public, et provoquer, s'il ya lieu, telles poursuites que de droit. (Ibid., art. 5.) qu'ont ces derniers de suivre les prescriptions de...même d'être accompagnés par eux s'ils le demandent. ( ////•/., art. 6. ) ART. 3g96. Partout où l'afflnence du public l'exige, les préfete, après avoir... | |
 | Société d'émulation du département des Vosges - Vosges (France) - 1909 - 990 pages
...distribution des eaux, l'usage qui en est fait pour les malades, sans néanmoins pouvoir mettre obstacle il la liberté qu'ont ces derniers de suivre les prescriptions...de leurs propres médecins ou chirurgiens et même d'été accompagnés par eux s'ils le demandent. > (1) Kt maintenant le lecteur trouvera peut-être... | |
 | Alexandre Baudrimont, Blanqui (Aîné), Colladon (M.), Coriolis (M.), Paulin Desormeaux (M.), Despretz (M.), H. Gaultier de Claubry, Gourlier (M.), Th Olivier, Parent-Duchatelet (M.), Sainte Preuve (M.), Soulange Bodin (M.), Adolphe Trebuchet - Industrial arts - 1833 - 770 pages
...falsifiées ni altérées. Ils surveillent, dans l'intérieur des établissements, la distribution des eaux, l'usage qui en est fait- par les malades . sans néanmoins...même d'être accompagnés par eux s'ils le demandent. Indépendamment de cette surveillance , les préfets peuvent , partout où l'affluence du public l'exige,... | |
 | Elouin, Adolphe Trébuchet, Eugène Labat (archiviste).) - 1835 - 942 pages
...droit. (Idem, art. 5.) Ils surveillent, dans l'intérieur des établissements, la distribution des eaux, l'usage qui en est fait par les malades, sans néanmoins...chirurgiens, et même d'être accompagnés par eux s'ils lé demandent. (Idem, art. 6.) Les traitements des inspecteurs étant une charge des établissements... | |
 | Medicine - 1886 - 726 pages
...établissements la distribution des eaux, l'usage qui en est fait p*r les malades, sans néanmoins pouvoir met're obstacle à la liberté qu'ont ces derniers de suivre les prescriptions de leurs propres médecins on chirurgiens, et même d'être accompagnés par eux s'ils le demandent. leurs adjoints, à l'effet... | |
 | France - France - 1836 - 676 pages
...poursuites que de q>oit. 6. Ils surveillent, dans l'intérieur des établissemens, la distribution des eaux, l'usage qui en est fait par les malades , sans néanmoins pouvoir mettre obstacle à laliberté qu'ont ces derniers de suivre les prescriptions de leurs propres médecine ou chirurgiens... | |
 | Biography - 1837 - 814 pages
...amélioration. Ils surveillent , dans l'intérieur des établissements, la distribution des «aux, l'usage qui en est fait par les malades, sans néanmoins...prescriptions de leurs propres médecins ou chirurgiens, ou même d'être accompagnés par eux s'ils le demandent. L'état accordant un traitement aux inspecteurs,... | |
 | Biography - 1837 - 862 pages
...surveillent, dans l'intérieur des établissements, la distribution des «aux, l'usage qui en est EAU (14) EAU fait par les malades, sans néanmoins pouvoir mettre...prescriptions de leurs propres médecins ou chirurgiens, ou même d'être accompagnés par eux s'ils le demandent. L'étal accordant un traitement aux inspecteurs,... | |
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Ils surveillent, dans l'intérieur des établissements, la distribution des eaux, l'usage qui en est fait par les malades ; sans néanmoins pouvoir mettre obstacle à la liberté qu'ont ces derniers de suivre les prescriptions de leurs propres médecins... 
