 | Université de Louvain (1425-1797) - 1823 - 1092 pages
...coups involontaires nominantur (i) , et in articulis 819 et 3ao continentur; quorum prior fert : « Quiconque par maladresse, imprudence, inattention,...involontairement un homicide, ou en aura involontairement été la cause, sera puni d'un emprisonnement de trois mois à deux ans , et d'une amende de cinquante... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1834 - 522 pages
...crimes ni délits. ^.irnO.JpHlt-i'- '*r 'ta/. •— $ l\ Homicide, blessures et coups involontaiics, 319. Quiconque , par maladresse , imprudence , inattention...involontairement un homicide, ou en aura involontairement été la cause, sera puni d'un emprisonnement de trois mois à deux ans, et d'uneamende de cinquante... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1840 - 402 pages
...blessures et coups qui ne sont ni crimes ni délits. S I. Homicide , blessures et coups involontaires. 319- Quiconque, par maladresse, imprudence, inattention,...involontairement un homicide, ou en aura involontairement été la cause, sera puni d'un emprisonnement de trois mois à deux ans, et d'une amende de cinquante... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...BLESSURES ET COUPS QUI NE SONT NI CRIMES NI DÉLITS. § Ier. Homicides, blessures et coups involontaires. i la Chambre des Députés. Néanmoins toute loi...Tonte loi doit être discutée et votée librement pa étéla cause, sera puni d'un emprisonnement de trois mois à deux ans, et d'une amende de cinquante... | |
 | Adolphe Chauveau - 1840 - 826 pages
...peine qui, dénuée de minimum, permettait une excessive indulgence ; cet article est ainsi conçu : Quiconque par maladresse, imprudence, inattention,...involontairement un homicide, ou en aura involontairement été la cause, sera fl] Bartol., in 1. respicicndum, H" 3, Dijj. d«pœn'ujJuliusCIanis, § homicidiiim.... | |
 | France, Napoléon Bacqua - Law - 1842 - 1120 pages
...et coup* qui ne sunl ni crimes ni délits. $ I. lliimicidci, blessures et coups intmloniaircs. 519. Huniversel@ - été la cause, sera puni d'un emprisonnement de trois mois à deux ans, et d'une amende de cinquante... | |
 | M. A. Bruno - Administrative law - 1842 - 620 pages
...sont ainsi conçus : » ABT. 319. Quiconque, par maladresse, imprudence, inattention , néf-Iiftcnce ou inobservation des règlements, aura commis involontairement un homicide, ou en aura involontairement été la cause, sera puni d'un emprisonnement de trois mois a deux ans et d'une amende de cinquante... | |
 | 1843 - 606 pages
...une immunité entière, et lorsqu'elle se borne à excuser le meurtrier. Ainsi, et d'après l'article 319, quiconque, par maladresse, imprudence, inattention,...involontairement un homicide, ou en aura involontairement été la cause, sera puni d'un emprisonnement de trois mois à deux ans, et d'une amende de 50 f r.... | |
 | Arthur Saint-Léon - Railroads - 1845 - 240 pages
...sans préjudice de l'action civile, résultant des articles 1582, 1383 et 1384 du Code civil (2). (1) Art. 319, Quiconque, par maladresse, imprudence, inattention,...aura commis involontairement un homicide , ou en aura été involontairement la eause, sera punid'un emprisonnement de trois mois à deux ans , et d'une... | |
 | 1846 - 430 pages
...mes preuves : ceux qui la soutiennent s'appuient sur les articles 319 el 320 du Code pénal, 1382 el 1383 du Code civil. Code pénal, art. 319: « Quiconque,...involontairement un homicide ou en aura involontairement été la cause, sera puni d'un emprisonnement de trois mois à deux ans et d'une amende de 50 fr. à... | |
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Quiconque, par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou inobservation des règlements, aura commis involontairement un homicide, ou en aura involontairement été la cause , sera puni d'un emprisonnement de trois mois à deux ans et d'une amende... 
