 | France - Law - 1912 - 748 pages
...poésie en pièce de théâtre et réciproquement, lorsqu'elles ne sont que la reproduction de cet ouvrage dans la même forme ou sous une autre forme, avec des changement», additions ou retranchements non essentiel«, sans présenter le caractère d'une nouvelle... | |
 | Belgium - Law - 1887 - 664 pages
...appropriations indirectes non autorisées d'un ouvrage littéraire ou artistique, désignées sous des noms divers, tels que : adaptations, arrangements...ou retranchements, non essentiels, sans présenter d'jilleurs le caractère d'une nouvelle œuvre originale. lleslcniendu que, dans l'application du présent... | |
 | Law reports, digests, etc - 1885 - 900 pages
...appropriations indirectes non autorisées d'un ouvrage littéraire ou artistique, désignées sous des noms divers, tels que : adaptations, arrangements...sont que la reproduction d'un tel ouvrage, dans la mémo forme ou sous une autre forme, avec des changements, additions ou retranchements, non essentiels,... | |
 | Copyright, International - 1886 - 556 pages
...littéraire on artistique, désignées sons des noms diversi tels que: adaptations , arrangements d« musique, etc., lorsqu'elles ne sont que la reproduction, d'un tel ouvrage, dans la même forme on sons une antre forme, avec des changements, additions ou retranchements, non essentiels, sans présenter... | |
 | France - Law - 1888 - 1770 pages
...artistique, désisignées sous des noms divers, tels que: adaptations, arrani/i'inciits de musique eu; lorsqu'elles ne sont que la reproduction d'un tel...ou retranchements non essentiels, sans présenter d ailleurs te caractère d'une nouvelle œuvre originale II est entendu que, dans l'application du... | |
 | Charles Soldan - Copyright - 1888 - 78 pages
...d'appropriations indirectes non autorisées d'un ouvrage littéraire ou artistique, c'est-à-dire lorsqu'ils ne sont que la reproduction d'un tel ouvrage, dans...changements, additions ou retranchements non essentiels, et ne présentent point ainsi le caractère d'une nouvelle œuvre originale. Toutes les appropriations... | |
 | Lucien Bastide - Bern copyright convention, 1886 - 1890 - 216 pages
...non autorisés d'un ouvrage litté« raire ou artistique, désignées sous des noms divers,.tels « que : adaptations, arrangements de musique, etc.,...'lorsqu'elles ne sont que la reproduction d'un tel outrage, « dans la même forme ou sous un autre; forme, avec « des changements, additions ou retranchements... | |
 | André Weiss - Aliens - 1894 - 962 pages
...appropriations indirectes non autorisées d'un ouvrage littéraire ou artistique, designées sous des noms divers, tels que adaptations, arrangements de...sous une autre forme, avec des changements, additions on retranchements non essentiels , sans présenter d'ailleurs le caractère d'une nouvelle œuvre originale.... | |
 | Eugène Pouillet - Copyright - 1894 - 962 pages
...arrangements de musique, etc., lors« qu'elles ne sont que la reproduction d'un tel ouvrage, « dans la môme forme ou sous une autre forme, avec des « changements, additions ou retranchements non essen« tiels, sans présenter d'ailleurs le caractère d'une « nouvelle œuvre originale. Il est... | |
 | Law - 1895 - 828 pages
...appropriations indirectes non autorisées d'un ouvrage littéraire ou artistique, désignées sous des noms divers tels que : adaptations, arrangements de...tel ouvrage, dans la même forme, ou sous une autre furme, avec des changements, additions ou retranchements, non essentiels, sans présenter d'ailleurs... | |
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... etc., lorsqu'elles ne sont que la reproduction de cet ouvrage, dans la même forme ou sous une autre forme, avec des changements, additions ou retranchements, non essentiels, et sans présenter le caractère d'une nouvelle œuvre originale. 
