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" Saint-Etienne la profession de boulanger, sont maintenus dans l'exercice de leur profession, mais ils devront se munir, à peine de déchéance, de la permission du maire, dans un mois pour tout délai, à compter de la publication de la présente ordonnance. "
Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français - Page 71
by France - 1814
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Recueil des édits, declarations, lettres-patentes, arrêts et réglements du ...

France - France - 1774 - 722 pages
...effets qui leur auront été donnés pour t«nir lieu de rembourfement , ce qu'ils feront tenus de faire dans un mois pour tout délai , à compter de la publication du préfent Edit , fînon , Se à faute de ce , lefdits Offices feront & demeureront vacants & impétrables....
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Journal des Et́ats généraux, convoqués par Louis XVI., Volume 5

Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1789 - 524 pages
...ecclésiastiques , sans aucune exception , seront tenus de faire sur papier libre et sans frais , dans deux mois pour tout délai , à compter de la publication du présent décret, pardevant les juges royaux ou les officiers municipaux , une déclaration de tous les biens, meubles...
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Collection ecclésiastique; ou, Recueil complet des ouvrages faits depuis l ...

Collection - Clergy - 1791 - 614 pages
...ecclésiastiques , sans *aucune exception , seront tenus de faire sur papier libre et sans frais , dans deux mois pour tout délai, à compter de la publication du: présent décret , pardevant les juges royaux ou les officiers municipaux , une déclaration déclaration détaillée...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 19

France - Law - 1825 - 556 pages
...ladite ville , sont maintenus dans f exercice de leur profession ; mais ils devront se ntùnlr, fc peine de déchéance, de la permission du maire, dans un mois pour tout délai, a compter de la publication de la présente ordonnance. 3. La permission dont il s'agit ne feur sera...
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volume 1; Volume 6

France - Law - 1815 - 382 pages
...,• i ". | .-. Ceux qui exercent actuellement la profession de boulanger dans la ville de Poitiers, sont maintenus dans l'exercice de leur profession.... 2 . Cette permission ne sera accordée que sous fes conditions suivantes : Chaque boulanger se soumettra à avoir constamment en réserve , dans son...
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Bulletin des lois

France - Law - 1815 - 364 pages
...procédés de l'art. Ceux qui exercent actuellement la profession de boulanger dans la ville de Poitiers , sont maintenus dans l'exercice de leur profession...permission du maire , dans un mois pour tout délai , a compter de la publication du présent décret. 2. Cette permission ne sera accordée que sous les...
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Bulletin des lois

France - Law - 1815 - 308 pages
...procédés de l'art. ' Ceux qui exercent actuellement la profession de boulanger dans la ville de Rennes, sont maintenus dans l'exercice de leur profession ; mais ils devront se munir , à peine ( 100 ) de déchéance, de la permission du maire, dans un mois pour tout délai, à compter de la...
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Bulletin des lois

France - Law - 1815 - 724 pages
...procédés de l'art. Ceux qui exercent actuellement la profession de bouîanger dans fa ville du Mans, sont maintenus dans l'exercice de leur profession; mais ils devront se munir, a peine de déchéance, de la permission du maire, dans un mois pour ' tout défai , à compter de...
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Bulletin des lois

France - Law - 1822 - 726 pages
...profession de boulanger dans les villes ci-dessus désignées, sont maintenus dans l'exercice de cette profession ; mais ils devront se munir, à peine de...mois pour tout délai, à compter de la publication de la présente ordonnance. 2. Cette permission ne sera accordée que sous fes conditions suivantes...
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Mémoires de Bailly,: avec une notice sur sa vie, des notes et des ...

Jean Sylvain Bailly - France - 1822 - 454 pages
...ecclésiastiques, sans aucune exception, seront tenus de faire, sur papier libre et sans frais, dans deux mois , pour tout délai , à compter de la publication du présent décret, par-devant les juges royaux et les officiers municipaux, une déclaration détaillée de tous les biens...
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