...effets qui leur auront été donnés pour t«nir lieu de rembourfement , ce qu'ils feront tenus de faire dans un mois pour tout délai , à compter de la publication du préfent Edit , fînon , Se à faute de ce , lefdits Offices feront & demeureront vacants & impétrables....

...ecclésiastiques , sans aucune exception , seront tenus de faire sur papier libre et sans frais , dans deux mois pour tout délai , à compter de la publication du présent décret, pardevant les juges royaux ou les officiers municipaux , une déclaration de tous les biens, meubles...

...ecclésiastiques , sans *aucune exception , seront tenus de faire sur papier libre et sans frais , dans deux mois pour tout délai, à compter de la publication du: présent décret , pardevant les juges royaux ou les officiers municipaux , une déclaration déclaration détaillée...

...ladite ville , sont maintenus dans f exercice de leur profession ; mais ils devront se ntùnlr, fc peine de déchéance, de la permission du maire, dans un mois pour tout délai, a compter de la publication de la présente ordonnance. 3. La permission dont il s'agit ne feur sera...

...actuellement la profession de boulanger dans notre bonne ville de Bordeaux, sont maintenus dans l'exercice de leur profession; mais ils devront se munir, à...présent décret. 2. Cette permission ne sera accordée que sous les conditions suivantes: Chaque boulanger se soumettra à avoir constamment dans son magasin...

...actuellement la profession de boulanger dans la ville de Poitiers , sont maintenus dans l'exercice de leur profession ; mais ils devront se munir , à...permission du maire , dans un mois pour tout délai , a compter de la publication du présent décret. 2. Cette permission ne sera accordée que sous les...

...exercent actuellement la profession de boulanger dans la ville de Reims , sont maintenus dans l'exercice de leur profession ; mais ils devront se munir, à...de déchéance , de la permission du maire , dans ua mois i . Vf Série. H pour ïôu't dëîâï , à compter de la publication dé la présente ordonnance....

...actuellement fa profession de rjoutenger dans la ville de Saint-Germain , sont maiiyenus dans l'exercice de leur profession ; mais ils devront se munir, à peine de déchéance, de la permission <lu maire, dans un mois pour tout délai , à compter de la publication de la présente ordonnance....

...actuellement la profession de boulanger dans notre bonne ville de Bordeaux, sont maintenus dans l'exercice de leur profession; mais ils devront se munir, à...présent décret. 2. Cette permission ne sera accordée que sous les conditions suivantes ; Chaque boulanger se soumettra à avoir constamment dans son magasin...

...profession de boulanger dans les villes ci-dessus désignées, sont maintenus dans l'exercice de cette profession ; mais ils devront se munir, à peine de...mois pour tout délai, à compter de la publication de la présente ordonnance. 2. Cette permission ne sera accordée que sous fes conditions suivantes...