...Liège, dans la qualité et les droits ds citoyen français, 106. DYNASTIE (Ancienne). Décret concernant les Français qui auront porté les signes ou les décorations de l'ancienne dynastie dans les lieux occupe* par l'ennemi, et pendant son séjour, 1 1 3. LC.OLE gratuite. Décret qui autorise 'une école...

...confisqués au profit du domaine de l'état, conformément aux lois existantes. 3. Tout Français qui aura porté les signes ou les décorations de l'ancienne dynastie, dans les lieux occupés par l'ennemi, «t pendant son séjour, sera déclaré traître, et comme tel jugé par une commission militaire et...

...confisqués au profit du domaine de l'état, conformément aux lois existantes. 3. Tout Français qui aura porté les signes ou les décorations de l'ancienne...lieux occupés par l'ennemi, et pendant son séjour, sera déclan' traître, et comme tel jugé par nne commission militaire et condamné à mort. Ses biens...

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...Français qui ont accompagné les armées ennemies dans l'invasion du territoire de l'empire et a ceux qui auront porté les signes ou les décorations de...l'ancienne dynastie dans les lieux occupés par l'ennemi. D. 24 fév. 1814. • Sont nuls et comme non avenus les ;irréls, jugemens et ordonnances rendus en...

...confisqués au profit du domaine de l'État, conformément aux lois existantes. » 3. Tout Français qui aura porté les signes ou les décorations de l'ancienne...lieux occupés par l'ennemi et pendant son séjour, sera déclaré traître et comme tel jugé par une commission militaire et condamné à mort : ses...

...être confisqués selon le même décret au profit du domaine de l'État. « Tout Français, qui aura porté les signes ou les décorations de l'ancienne...lieux occupés par l'ennemi, et pendant son séjour, sera déclaré traître, et comme tel, jugé par une commission militaire et condamné à mort. »...

...de l'État, conformément aux lois existantes. Art. 3. Tout Français qui aura porté les insignes ou les décorations de l'ancienne dynastie, dans les lieux occupés par l'ennemi, et pendant leur séjour, sera déclaré traître, et comme tel jugé par une commission militaire et condamné...

...de l'État, conformément aux lois existantes. Art. 3. Tout Français qui aura porté les insignes ou les décorations de l'ancienne dynastie, dans les lieux occupés par l'ennemi, et pendant leur séjour, sera déclaré traître, et comme tel jugé par une commission militaire et condamné...

...juger comme traître par une commission militaire et de condamner à mort tout Français ayant arboré les signes ou les décorations de l'ancienne dynastie dans les lieux occupés par l'ennemi (1). »Un second décret daté de Fismes quelques jours plus tard, le 5 mars, qualifiera « de traîtres...