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" Art. 3. Le Gouvernement Ottoman permettra aux Monténégrins l'exportation et l'importation des marchandises dans 'le port d'Antivari sans prélever aucun droit de douane. L'importation d'armes et de munitions de guerre est prohibée. "
La Serbie et le Monténégro - Page 190
by Joseph Reinach - 1876 - 327 pages
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Annuaire des deux mondes: histoire générale des divers états

François Buloz - History - 1864 - 1038 pages
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Annuaire des deux mondes: histoire générale des divers états

François Buloz - History - 1851 - 1034 pages
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Volume 17

Georg Friedrich Martens - Europe - 1861 - 970 pages
...1859, constituera à l'avenir la limite du Monténégro. (Grahovo est comprise dans ces limites.) Art. 3. Le Gouvernement Ottoman permettra aux Monténégrins...L'importation d'armes et de munitions de guerre est prohibée. Art 4. Les Monténégrins auront la faculté de prendre à ferme des terrains en dehors du Monténégro,...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Volume 17

Georg Friedrich Martens - Europe - 1861 - 944 pages
...1859, constituera à l'avenir la limite du Monténégro. (Grahovo est comprise dans ces limites.) Art. 3. Le Gouvernement Ottoman permettra aux Monténégrins...port d'Antivari sans prélever aucun droit de douane. L importation d'armes et de munitions de guerre est prohibée. Art. 4. Les Monténégrins auront la...
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Journal historique et littéraire, Volume 29

Belgian literature - 1863 - 642 pages
...permettra aux Monténégrins l'exportation et l'importation des marchandises dans le port d'Antiyari, sans prélever aucun droit de douane. L'importation...auront la faculté de prendre à ferme des terrains en dehors du Montenegro, dans le but d'y faire de l'agriculture. » 5. Mirko a le droit de rester au Montenegro,...
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Les Serbes de Turquie: études historiques, statistiques et politiques sur la ...

Abdolonyme Ubicini - Eastern question (Balkan) - 1865 - 358 pages
...Montenegro. Art. 3. Le gouvernement ottoman permettra aux Monténégrins l'exportation et l'importalion des marchandises dans le port d'Antivari sans prélever...L'importation d'armes et de munitions de guerre est prohibée. Art. 4. Les Monténégrins auront la faculté de prendre à ferme des terrains en dehors du Montenegro,...
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Turcs et Monténégrins

François Lenormant - Eastern question (Balkan) - 1866 - 532 pages
...démarcation tracée par la commission mixte en 1859 constituera à l'avenir la limite du Monténégro. Art. 3. Le gouvernement ottoman permettra aux Monténégrins...L'importation d'armes et de munitions de guerre est prohibée. Art. A. Los Monténégrins auront la faculté de prendre à erme des terrains en dehors du Monténégro,...
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Bulletin de la Société de législation comparée, Volume 19

Comparative law - 1890 - 1492 pages
...dorénavant les limites du terrioire du Monténégro. Grahovo est compris dans cette limite. Art. 3. — i Le gouvernement ottoman permettra aux Monténégrins...L'importation d'armes et de munitions de guerre est défendu. Art. 4. — « Les Monténégrins ont la faculté de prendre à ferme les terrains situés...
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Serbie et Monténégro

Joseph Reinach - Eastern question (Balkan) - 1875 - 218 pages
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