Art. 3. Le Gouvernement Ottoman permettra aux Monténégrins l'exportation et l'importation des marchandises dans 'le port d'Antivari sans prélever aucun droit de douane. L'importation d'armes et de munitions de guerre est prohibée. La Serbie et le Monténégro - Page 190by Joseph Reinach - 1876 - 327 pagesFull view - About this book
| Georg Friedrich Martens - Europe - 1861 - 970 pages
...1859, constituera à l'avenir la limite du Monténégro. (Grahovo est comprise dans ces limites.) Art. 3. Le Gouvernement Ottoman permettra aux Monténégrins...L'importation d'armes et de munitions de guerre est prohibée. Art 4. Les Monténégrins auront la faculté de prendre à ferme des terrains en dehors du Monténégro,... | |
| Georg Friedrich Martens - Europe - 1861 - 944 pages
...1859, constituera à l'avenir la limite du Monténégro. (Grahovo est comprise dans ces limites.) Art. 3. Le Gouvernement Ottoman permettra aux Monténégrins...port d'Antivari sans prélever aucun droit de douane. L importation d'armes et de munitions de guerre est prohibée. Art. 4. Les Monténégrins auront la... | |
| Belgian literature - 1863 - 642 pages
...permettra aux Monténégrins l'exportation et l'importation des marchandises dans le port d'Antiyari, sans prélever aucun droit de douane. L'importation...auront la faculté de prendre à ferme des terrains en dehors du Montenegro, dans le but d'y faire de l'agriculture. » 5. Mirko a le droit de rester au Montenegro,... | |
| Abdolonyme Ubicini - Eastern question (Balkan) - 1865 - 358 pages
...Montenegro. Art. 3. Le gouvernement ottoman permettra aux Monténégrins l'exportation et l'importalion des marchandises dans le port d'Antivari sans prélever...L'importation d'armes et de munitions de guerre est prohibée. Art. 4. Les Monténégrins auront la faculté de prendre à ferme des terrains en dehors du Montenegro,... | |
| François Lenormant - Eastern question (Balkan) - 1866 - 532 pages
...démarcation tracée par la commission mixte en 1859 constituera à l'avenir la limite du Monténégro. Art. 3. Le gouvernement ottoman permettra aux Monténégrins...L'importation d'armes et de munitions de guerre est prohibée. Art. A. Los Monténégrins auront la faculté de prendre à erme des terrains en dehors du Monténégro,... | |
| Comparative law - 1890 - 1492 pages
...dorénavant les limites du terrioire du Monténégro. Grahovo est compris dans cette limite. Art. 3. — i Le gouvernement ottoman permettra aux Monténégrins...L'importation d'armes et de munitions de guerre est défendu. Art. 4. — « Les Monténégrins ont la faculté de prendre à ferme les terrains situés... | |
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