 Art. 8. Tous les différends de moindre importance qui pourraient survenir sur les confins, seront réglés d'un commun accord. Chacune des puissances limitrophes du Monténégro aura un représentant chargé de régler ces différends, et, dans le cas...  La Serbie et le Monténégro - Page 191by Joseph Reinach - 1876 - 327 pagesFull view - About this book
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1861 - 944 pages
...Tous les différends de moindre importance ui pourraient survenir sur les confins, seront réglés 'un commun accord. Chacune des puissances limitrophes...cas où une question importante ne pourrait recevoir une solution satisfaisante, les deux parties s'adresseront directement à la SublimePorte. Art. 9.... | |
 | Abdolonyme Ubicini - Eastern question (Balkan) - 1865 - 358 pages
...Montenegro devront donner au serdar-ekrem leur engagement par écrit d'observer cette condition. Art. 8. Tous les différends de moindre importance qui...commun accord. Chacune des puissances limitrophes du Montenegro aura un représentant chargé de régler ces différends, et dans le cas où une question... | |
 | François Lenormant - Eastern question (Balkan) - 1866 - 532 pages
...Monténégro devront donner au serdar-ekrem leur engagement par écrit d'observer cette condition. Art. 8. Tous les différends de moindre importance qui...régler ces différends, et dans le cas où une question imporlante ne pourrait recevoir par eux une solution satisfaisante, les deux parties s'adresseront... | |
 | Comparative law - 1890 - 1492 pages
...les questions de moindre importance, qui pourront surgir relativement aux limites, seront réglées d'un commun accord . Chacune des puissances limitrophes...Monténégro aura un représentant chargé de régler ces questions, et quand une question importante ne pourra obtenir d'eux une solution satisfaisanté, les... | |
 | Gabriel Frilley, Jovan Vlahović - 1876 - 552 pages
...Monténégro, devront donner au serdar Ekrem leur engagement par écrit d'observer celte condition. ART. 8. — Tous les différends de moindre importance...satisfaisante, les deux parties s'adresseront directement à la Sublime Porte. ART. 9. — Aucune famille ne pourra entrer au Monlenégro sans un passe-port délivré... | |
 | Gabriel Frilley, Jovan Vlahović - Montenegro - 1876 - 576 pages
...Monténégro, devront donner au serdar Ekrem leur engagement par écrit d'observer cette condition. ART. 8. — Tous les différends de moindre importance...satisfaisante, les deux parties s'adresseront directement à la Sublime Porte. ART. 9. — Aucune famille ne pourra entrer au Monténégro sans un passe-port délivré... | |
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