 SM le Sultan s'engage à rechercher, de concert avec les Hautes Puissances contractantes, les améliorations que comporte l'organisation actuelle de la Principauté.  La Serbie et le Monténégro - Page 208by Joseph Reinach - 1876 - 327 pagesFull view - About this book
 | Sardinia (Italy) - 1856 - 182 pages
...» que la pleine liberté de culte, de législation, de » commerce et de navigation. » Sa Majesté le Sultan s'engage à rechercher, de » concert avec...comporte l'organisation >, actuelle de la Principauté. » Article : » Le droit de garnison de la Sublime Porte, tel » qu'il se trouve stipulé par les réglements... | |
 | Julius von Jasmund - Crimean War, 1853-1856 - 1856 - 560 pages
...ainsi que la pleine liberté de culte, de législation, de commerce et de navigation. „Sa Majesté le Sultan s'engage à rechercher, de concert avec...comporte l'organisation actuelle de la Principauté. „Art. . . Le droit de garnison de la Sublime Porte, tel qu'il se trouve stipulé par les règlements... | |
 | Louis Debrauz - Eastern question (Balkan) - 1856 - 596 pages
...liberté de culte, de législation, de commerce et de navigation. » Sa Majesté le Sultan s'engnge à rechercher, de concert avec les Hautes Puissances...comporte l'organisation actuelle de la Principauté. ART. . n Le droit de garnison de la Sublime Porte, tel qu'il se trouve stipulé par les règlements... | |
 | France min. des affaires étrangères - 1856 - 164 pages
...ainsi que la pleine liberté de culte, de légis» lation, de commerce et de navigation. « Sa Majesté le Sultan s'engage à rechercher, de concert avec...Puissances contractantes, les améliorations que comporte l'or« ganisation actuelle de la Principauté. « ARTICLE « Le droit de garnison de la Sublime Porte,... | |
 | Louis Debrauz - Eastern question (Balkan) - 1856 - 592 pages
...ainsi que la pleine liberté de culte, de législation, de commerce et de navigation. » Sa Majesté le Sultan s'engage à rechercher, de concert avec...Hautes Puissances contractantes , les améliorations qne comporte l'organisation actuelle de la Principauté. ART. . » Le droit de garnison de la Sublime... | |
 | Édouard Gourdon - Congress of Paris - 1857 - 586 pages
...ainsi que la pleine liberté de culte, » de législation, de commerce et de navigation. » Sa Majesté le Sultan s'engage à rechercher, de concert avec...comporte » l'organisation actuelle de la Principauté. » ARTICLE » Le droit de garnison de la Sublime Porte, tel qu'il se trouve sti» pulé par les règlements... | |
 | Édouard Gourdon - Congress of Paris - 1857 - 584 pages
...ainsi que la pleine liberté de culte, » de législation, de commerce et de navigation. » Sa Majesté le Sultan s'engage à rechercher, de concert avec...comporte » l'organisation actuelle de la Principauté. » ARTICLE » Le droit de garnison de la Sublime Porte, tel qu'il se trouve sti» pulé par les règlements... | |
 | Diplomatic and consular service, French - 1873 - 778 pages
...nationale, ainsi que la pleine liberté de culte, de législation, de commerce et de navigation. « SM le Sultan s'engage à rechercher, de concert avec...comporte l'organisation actuelle de la Principauté. ART. » Le droit de garnison de la Sublime Porte, tel qu'il se trouve stipulé par les réglements... | |
 | 1869 - 1062 pages
...protocole II° xm contenait cet appendice indiqué et maintenu dans le texte définitif: « Sa majesté le sultan s'engage à rechercher, de concert avec...l'organisation actuelle de la principauté. » Ainsi plus de suzeraineté défiante occupée dans l'ombre à retirer ses concessions, plus de protection... | |
 | St. Réné Taillandier - Serbia - 1872 - 472 pages
...protocole n° xni contenait cet appendice indiqué et maintenu dans le texte définitif : « Sa Majesté le sultan s'engage à rechercher, de concert avec...l'organisation actuelle de la principauté. » Ainsi, plus de suzeraineté déliante occupée dans l'ombre à retirer ses concessions, plus rie protection... | |
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