 Aucune construction, de quelque nature qu'elle soit, ne devra subsister ou être élevée à l'avenir sur le terrain de cette esplanade, qui demeurera la propriété exclusive du Gouvernement turc. Personne ne devra y résider, même temporairement. Art....  La Serbie et le Monténégro - Page 227by Joseph Reinach - 1876 - 327 pagesFull view - About this book
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1861 - 944 pages
...demeurera la propriété exclusive du Gouvernement turc. Personne ne devra y résider, même temporairement Art. 3. Le Gouvernement serbe prendra soin de faire...valeur tous les objets mobiliers que les Musulmans ont laissés dans leurs maisons ou boutiques lorsqu'ils se sont retirés dans la citadelle. Si, lors des... | |
 | History, Modern - 1863 - 432 pages
...la propriété exclusive du Gouvernement turc. Personne ne devra y résider, même temporairement. Art. 3. Le Gouvernement serbe prendra soin de faire...valeur tous les objets mobiliers que les Musulmans ont laissés dans leurs maisons ou boutiques lorsqu'ils se sont retirés dans la citadelle. Si, lors des... | |
 | France min. des affaires étrangères - 1863 - 238 pages
...la propriété exclusive du Gouvernement turc. Personne ne devra y résider, même temporairement. ART. 3. Le Gouvernement serbe prendra soin de faire...valeur tous les objets mobiliers que les Musulmans ont laissés dans leurs maisons ou boutiques lorsqu'ils se sont retirés dans la citadelle. Si , lors des... | |
 | Turkey - Turkey - 1892 - 860 pages
...la propriété exclusive du Gouvernement turc. Personne ne devra y résider, même temporairement. Art. 3. Le Gouvernement serbe prendra soin de faire...valeur tous les objets mobiliers que les musulmans ont laissés dans leurs maisons ou boutiques, lorsqu'ils se sont retirés dans la citadelle. Si, lors des... | |
 | Joseph Reinach - Montenegro - 1876 - 346 pages
...mutuelles, on convint d'un protocole en douze articles, qui fut communiqué au prince Michel. ARTICLE 1 : Le gouvernement ottoman transférera en toute propriété...accordées par le gouvernement ottoman aux Serbes lésés. — ABT. 4 : La Porte proteste qu'on ne saurait concevoir avec le moindre fondement la crainte que... | |
 | Benoit Brunswik - Eastern question (Balkan). - 1876 - 116 pages
...la propriété exclusive du Gouvernement turc. Personne ne devra y résider, même temporairement. Art. 3 Le gouvernement serbe prendra soin de faire...valeur tous les objets mobiliers que les Musulmans ont laissés dans leurs maisons ou boutiques lorsqu'ils se sont retirés dans la citadelle. Si, lors des... | |
 | Austria - Austria - 1877 - 578 pages
...y résider, même temporairement. Art. 3. Le Gouvernement serbe prendra soin de faire restituer eu nature ou en valeur tous les objets mobiliers que les Musulmans ont laissés dans leurs maisons ou boutiques lorsqu'ils se sont retirés dans la citadelle. Si, lors des... | |
 | Austria - Austria - 1877 - 564 pages
...Personne ne devra y résider, même temporairement. Art. 3. Le Gouvernement serbe prendra soin de taire restituer en nature ou en valeur tous les objets mobiliers que les Musulmans ont laissés dans leurs maisons ou boutiques lorsqu'ils se sont retirés dans la citadelle. Si. lors des... | |
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