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" États ottomans avec leurs propres passeports, l'établissement d'hôpitaux, écoles et imprimeries, et enfin la défense aux musulmans autres que ceux appartenant aux garnisons, de s'établir en Servie. "
La Serbie et le Monténégro - Page 113
by Joseph Reinach - 1876 - 327 pages
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Annuaire historique universel, Volume 9

Europe - 1827 - 1014 pages
...des différons impôts, en un .seul . l'abau -. don aux Servieus de la régie des biens apparteuant à des musulmans, à charge. d'en payer le revenu...ensemble ''avec le. tribut, la liberté de commerce, la per- . mission aux négociant ser viens de voya-, ger Jans les états ottomans, avec leurs propres...
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L'Univers: histoire et description de tous les peuples ...

World history - 1834 - 836 pages
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ...

Karl von Martens - Europe - 1846 - 726 pages
...réunion des différents impôts en un seul , l'abandon aux Servions de la régie des biens appartenants à des Musulmans, à charge d'en payer le revenu ensemble...liberté de commerce, la permission aux négociants servions de voyager dans les états ottomans avec leurs propres passeports, l'établissement d'hôpitaux,...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ..., Volume 4

Europe - 1846 - 698 pages
...impôts en un seul, l'abandon aux Serviens de la régie des biens appartenants à des Musulmans, ù charge d'en payer le revenu ensemble avec le tribut...liberté de commerce , la permission aux négociants serviens de voyager dans les états ottomans avec leurs propres passeports, l'établissement d'hôpitaux,...
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Commentaries Upon International Law, Volume 1

Robert Phillimore - International law - 1854 - 406 pages
...des différents impôts en un seul, l'abandon aux Serviens de la régie des biens appartenants ¡\ des Musulmans, à charge d'en payer le revenu ensemble...liberté de commerce, la permission aux négociants Servions de voyager dans les Etats Ottomans avec leurs propres passeports, l'établissement d'hôpitaux,...
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Diplomatisches handbuch: Sammlung der wichtigsten europaeischen ..., Volume 2

Friedrich Wilhelm Ghillany - Europe - 1855 - 922 pages
...détachés de la Servie, la réunion des dilférens impôts en un seul, l'abandon aux Serviens de la régie des biens appartenant à des Musulmans, à charge...tribut, la liberté de commerce, la permission aux négocians serviens de voyager dans les états ottomans avec leurs propres passeports, rétablissement...
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Treaties Between Turkey and Foreign Powers. 1535-1855

Turkey - Treaties - 1855 - 820 pages
...détachés de la Servie, la réunion des difiérens impôts en un seul, l'abandon aux Serviens de la régie des biens appartenant à des Musulmans, à charge...Tribut, la liberté de Commerce, la permission aux Négocians Serviens de voyager dans les Etats Ottomans avec leurs propres Passeports, l'établissement...
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Provinces danubiennes et roumaines

Jean Marie Chopin, Abdolonyme Ubicini - Bessarabia (Moldova and Ukraine) - 1856 - 816 pages
...séparés du territoire serbe; la réunion des différents impôts en un seul; l'abandon aux Serviens des biens appartenant à des musulmans, à charge...liberté de commerce; la permission aux négociants servions de voyager dans les Étals ottomans avec leurs propres passe-ports ; l'établissement d'hôpitaux,...
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Manuel diplomatique, recueil des traités de paix européens [&c ..., Volume 2

Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856 - 630 pages
...détachés de la Servie, la réunion des différens impots en un seul, l'abandon aux Serviens de la régie des biens appartenant à des Musulmans, à charge...tribut, la liberté de commerce, la permission aux négocians serviens de voyager dans les états ottomans avec leurs propres passeports, l'établissement...
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Provinces danubiennes et roumaines, par mm. Chopin et. A. Ubicini

Jean Marie Chopin - 1856 - 816 pages
...serbe; la réunion des différents impôts en un seul; l'abandon aux Serviens des biens appartenant a des musulmans, à charge d'en payer le revenu ensemble...liberté de commerce; la permission aux négociants serviens de voyager dans les États ottomans avec leurs propres passe-ports ; l'établissement d'hôpitaux,...
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