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" Serviens de la régie des biens appartenant à des musulmans, à charge d'en payer le revenu ensemble avec le tribut, la liberté de commerce, la permission aux négociants... "
La Serbie et le Monténégro - Page 113
by Joseph Reinach - 1876 - 327 pages
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Annuaire historique universel, Volume 9

Europe - 1827 - 1014 pages
...voya-, ger Jans les états ottomans, avec leurs propres passeports, l'établissement d'hôpitaux , écoles et imprimeries, et enfin la. défense aux...ceux appartenant aux garnisons , de s'établir en Servie. . - < ,. « Tandis que. l'on s'occupait à irérifier et à régler les articles ci- dessus...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ...

Karl von Martens - Europe - 1846 - 726 pages
...servions de voyager dans les états ottomans avec leurs propres passeports, l'établissement d'hôpitaux, écoles et imprimeries, et enfin la défense aux musulmans, autres que ceux appartenants aux garnisons, de s'établir en Servie. Tandis que l'on s'occupait à vérifier et à...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ..., Volume 4

Europe - 1846 - 698 pages
...serviens de voyager dans les états ottomans avec leurs propres passeports, l'établissement d'hôpitaux, écoles et imprimeries, et enfin la défense aux musulmans, autres que ceux appartenants aux garnisons, de s'établir en Servie. Tandis que l'on s'occupait à vérifier et à...
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Commentaries Upon International Law, Volume 1

Robert Phillimore - International law - 1854 - 406 pages
...Servions de voyager dans les Etats Ottomans avec leurs propres passeports, l'établissement d'hôpitaux, écoles et imprimeries, et enfin la défense aux Musulmans, autres que ceux appartenants aux garnisons, de s'établir en Servie. Tandis que l'on s'occupait à vérifier et ä...
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Diplomatisches handbuch: Sammlung der wichtigsten europaeischen ..., Volume 2

Friedrich Wilhelm Ghillany - Europe - 1855 - 922 pages
...serviens de voyager dans les états ottomans avec leurs propres passeports, rétablissement d'hôpitaux, écoles et imprimeries, et enfin la défense aux Musulmans,...que ceux appartenant aux garnisons, de s'établir en Servie. Tandis que l'on s'occupoit à vérifier et à régler les articles ci -dessus spécifiés,...
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Treaties Between Turkey and Foreign Powers. 1535-1855

Turkey - Treaties - 1855 - 820 pages
...Etats Ottomans avec leurs propres Passeports, l'établissement d'hôpitaux, d'écoles et d'imprimeries, et enfin la défense aux Musulmans, autres que ceux appartenant aux Garnisons, de s'établir en Servie. Tandis que l'on s'occupait à vérifier et à régler les Articles ci-dessus spécifiés, certains...
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Aktenstücke zur orientalischen Frage: Nebst chronologischer Übersicht, Volume 2

Julius von Jasmund - Crimean War, 1853-1856 - 1856 - 560 pages
...de voyager dans les Etats Ottomans avec leujrs propres passe -ports. L'établissement d'hôpitaux, écoles et imprimeries. Et enfin, La défense aux...appartenant aux garnisons de s'établir en Serbie. Annexe С au protocole No. П. Développement du premier point. 1. Les Principautés Danubiennes de...
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Manuel diplomatique, recueil des traités de paix européens [&c ..., Volume 2

Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856 - 630 pages
...serviens de voyager dans les états ottomans avec leurs propres passeports, l'établissement d'hôpitaux, écoles et imprimeries, et enfin la défense aux Musulmans,...que ceux appartenant aux garnisons, de s'établir en Semé. Tandis que l'on s'occupoit à vérifier et à régler les articles ci -dessus spécifiés, certains...
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History of Ottoman Turks: From the Beginning of Their Empire to ..., Volume 2

Edward Shepherd Creasy - Eastern question (Balkan) - 1856 - 574 pages
...negocdants Serviens < voynger dans lea fitata ottomans avec leura propres passeports, ment d' hôpitaux, écoles et imprimeries, et enfin la défense aux Musulmans, autres que ceux appartenants aux garnisons de s'établir en Servie. Tandis que l'on s'occupait a vérifier et h régler...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Volume 15

Georg Friedrich Martens - Europe - 1857 - 852 pages
...Serbiens de voyager dans les États Ottomans arec leurs propres passe-ports. L'établissement d'hôpitaux, écoles et imprimeries. Et enfin, La défense aux Musulmans autres que ceux appartenant aux .•.'.rnieous de s'établir en Serbie. Annexe C au Protocole No. 2. Développement du premier point....
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