L'abordage en droit maritime et en droit fluvial

407 du Code abordage administrative amarré arbitrales arbitres armateurs articles assureurs avaries bâbord bateaux capitaine chenal Code Civil Code de Commerce Code Disciplinaire collision compétence conséquence considéré Convention de Bruxelles Cour d'appel dage décision défendeur demandeur Disciplinaire et Pénal dispositions doit doivent dommages causés DOR XII DOR XV DOR XXXII eaux engins exemple experts fautif feu blanc feux fluvial force majeure Haute Cour hydravion infractions jugé juridiction juridique l'abor l'abordeur l'armateur l'article l'autre navire manoeuvre Marine Militaire maritime matière d'abordage ment mouillage navigation fluviale navire à propulsion navire abordeur navires à voiles navires d'Etat négligence pilote police ponsabilité port prescription présente Convention prévues procédure propulsion mécanique queur radar ratifiée régime Règlement international règles de navigation remor remorquage remorqueur réparation responsable de l'abordage risque Rouen route s'applique s'il saisie sanctions sera seul signaux de brume texte tiers tion tribord Tribunal de Commerce Tribunal Maritime Commercial valeur du navire vitesse