Revue de droit international et de législation comparée, Volume 21B. Christophe, 1889 - Comparative law |
Contents
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Common terms and phrases
actes administration allemand anglais Arméniens autorités Belgique belligérants Bruxelles Campanella choses chrétiens Circassiens civile civilisation code commerce commercial commission compétence conclusion conférence conférence de Berlin Congo congrès conseil considère consul consulaires convention convention de Genève criminelle d'après déclaration délits diplomatique dispositions doit domicile Érasme Erzeroum espagnole établi États étrangères européennes général gouvernement indigènes international privé italien judiciaire juges juridique justice Kurdes l'Afrique l'Allemagne l'ambassadeur l'article l'auteur l'État neutre l'étranger l'extradition l'Institut Lamu législation comparée locales loi du lieu loi nationale lois lord Salisbury Martens matière membres ment mesure mineurs ministre Montevideo nations neutralité ottoman pape pays pénale personnes Philippe Wielant politique Pologne population Portugal première principe procédure provinces Prusse public puissances question rapports réformes régis règles relations Revue Russie Schulze science sera seront seulement situation Société spécialement Suisse sujet sultan territoire neutre tion traité de Berlin tribunaux troupes turc Turkey Turquie tutelle tzar vilayet Zanzibar
Popular passages
Page 191 - On ne peut se mettre dans l'esprit que Dieu, qui est un être très sage, ait mis une âme, surtout une âme bonne, dans un corps tout noir.
Page 202 - ... également considérées comme interdites, les puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo déclarent que ces territoires ne pourront servir ni de marché ni de voie de transit pour la traite des esclaves de quelque race que ce soit. Chacune de ces puissances s'engage à employer tous les moyens en son pouvoir pour mettre fin à ce commerce et pour punir ceux qui s'en occupent.
Page 170 - Art. 37. — Les puissances qui n'auront pas signé le présent acte général pourront adhérer à ses dispositions par un acte séparé. L'adhésion de chaque puissance est notifiée, par la voie diplomatique, au gouvernement de l'empire d'Allemagne, et par celui-ci à tous les Etats signataires ou adhérents.
Page 292 - La Sublime Porte s'engage à réaliser, sans plus de retard, les améliorations et les réformes qu'exigent les besoins locaux dans les provinces habitées par les Arméniens et à garantir leur sécurité contre les Circassiens et les Kurdes. Elle donnera connaissance périodiquement des mesures prises à cet effet aux Puissances qui en surveilleront l'application.
Page 178 - ... avances, intérêts et frais, sur la valeur des marchandises, si elles sont à sa disposition, dans ses magasins, ou dans un dépôt public...
Page 585 - Le gouvernement qui a obtenu une extradition pour un fait déterminé est, de plein droit et sauf convention contraire, obligé de ne laisser juger ou punir l'extradé que pour ce fait.
Page 191 - Les peuples d'Europe ayant exterminé ceux de l'Amérique, ils ont dû mettre en esclavage ceux de l'Afrique, pour s'en servir à défricher tant de terres. Le sucre serait trop cher, si l'on ne faisait travailler la plante qui le produit par des esclaves.
Page 191 - Si j'avais à soutenir le droit que nous avons eu de rendre les nègres esclaves, voici ce que je dirais...
Page 546 - La traite des noirs et leur importation dans lesdites colonies auront lieu conformément aux lois et règlements existants avant ladite époque de 1789. 4. Nonobstant toutes les lois antérieures, le régime des colonies est soumis, pendant dix ans, aux règlements qui seront faits par le gouvernement.
Page 171 - ... d'abolir l'esclavage, d'établir la concorde entre les chefs, de leur procurer des arbitres justes, désintéressés, etc. ; 3° Création, l'œuvre étant bien définie, d'un comité international et central et de comités nationaux pour en poursuivre l'exécution, chacun en ce qui le concernera, en exposer le but au public de tous les pays et faire au sentiment charitable un appel qu'aucune bonne cause ne lui a jamais adressé en vain. Tels sont, messieurs...