 | Théodore Ortolan - Law of the sea - 1845 - 980 pages
...invités « à s'éloigner; s'ils persistent, le commandant du « blocus a le droit de s'opposer à leur entrée par la « force ; et la responsabilité de tout ce qui peut s'en « suivre pèsera sur les violateurs du blocus. « La France a admis les principes consacrés... | |
 | Louis Debrauz - Eastern question (Balkan) - 1856 - 592 pages
...être invités à s'éloigner; s'ils persistent, le commandant du blocus a le droit de s'opposer à leur entrée par la force; et la responsabilité de...France a admis les principes consacrés par le traité entre les puissances du Nord, qui lui fut signifié le 15 août 1780. Elle les a toujours suivis depuis... | |
 | Laurent-Basile Hautefeuille - Neutrality - 1858 - 484 pages
...être invités à s'éloigner. S'ils persistent, le commandant du blocus a le droit de s'opposer à leur entrée par la force, et la responsabilité de...peut s'ensuivre pèsera sur les violateurs du blocus. » (2) Voyez ci-dessus, tit. 6, ch. 2, sect. 4, t. 2, p. 169. (3) Voici comment Hubner s'exprime sur... | |
 | Théodore Ortolan - Crimean War, 1853-1856 - 1864 - 596 pages
...être invités à s'éloigner; s'ils persistent, le commandant du blocus a le droit de s'opposer à leur entrée par la force; et la responsabilité de...France a admis les principes consacrés par le traité entre les puissances du Nord qui lui fut signifié le 15 août 1780. Elle les a toujours suivis depuis... | |
 | Théodore Ortolan - Crimean War, 1853-1856 - 1864 - 594 pages
...être invités à s'éloigner; s'ils persistent, le commandant du blocus a le droit de s'opposer à leur entrée par la force; et la responsabilité de tout ce qui peut s'ensuivre pèsera sur les uolateurs du blocus. » La France a admis les principes consacrés par le traité entre les puissances... | |
 | Ludwig Gessner - Blockade - 1865 - 462 pages
...être invités à s'éloigner; s'ils persistent, le commandant du blocus a le droit de s'opposer à leur entrée par la force; et la responsabilité de...s'en est quelquefois écartée dans des circonstances exceptionelles , ce n'a été que par représailles des prétentions émises par la puissance maritime... | |
 | Ludwig Gessner - Blockade - 1865 - 466 pages
...être invités à s'éloigner; s'ils persistent, le commandant du blocus a le droit de s'opposer à leur entrée par la force ; et la responsabilité...s'en est quelquefois écartée dans des circonstances exceptionelles , ce n'a été que par représailles des prétentions émises par la puissance maritime... | |
 | Edouard Delalande - Military occupation - 1875 - 258 pages
...être invités à s'éloigner; s'ils persistent, le commandant du blocus a le droit de s'opposer à leur entrée par la force, et la responsabilité de...traité conclu entre les puissances du Nord, qui lui (1) Note jointe à une dépêche envoyée à l'occasion du blocus des r&tes de la république argentine.... | |
 | Dmitry Louis Bylandt (graaf van) - Blockade - 1880 - 176 pages
...invités à s'éloigner ; s'ils persistent , le commandant „ du blocus a le droit de s'opposer à leur entrée „ par la force , - et la responsabilité de tout ce qui „ peut s'en suivre pèsera sur les violateurs du blocus." Verder zegt die nota dat de fransche Regeering zich... | |
 | Maurice Block - Administrative law - 1881 - 992 pages
...a admis les principes consacrés par le traité entre les puissances du Nord, qui lui fut notifié le 15 août 1780. Elle les a toujours suivis depuis...représailles des prétentions émises par la puissance ennemie (l'Angleterre) avec laquelle elle était alors en guerre, prétentions qu'au reste elle n'a... | |
| |
Les bâtiments de guerre neutres se présentant devant un port bloqué doivent aussi être invités à s'éloigner; s'ils persistent, le commandant du blocus a le droit de s'opposer à leur entrée par la force; et la responsabilité de tout ce qui peut... 
