 | Louis Portiez - Europe - 1802 - 1086 pages
...depuis la Manche et les mers du Nord jusqu'aux îles Canaries inclusivemeut, soit dans l'Océan, soit dans la Méditerranée ; de deux mois depuis les îles...l'équateur, et enfin de cinq mois dans toutes les autres partiel du inonde, sans aucune exception ni antre" distinction plus particulière de temps et de lieu.... | |
 | France treaties - 1802 - 570 pages
...jusqu'aux îles Canaries inclusivemeut, soit dans l'Océan , soit dans la Méditerranée ; de deux mou depuis les îles Canaries jusqu'à l'équateur, et enfin de cinq mois dans toutes les autres partie* du monde, sans aucune exception ni autre distinction plus particulière de temps et de lieu.... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl von Martens, Friedrich Saalfeld - Europe - 1802 - 642 pages
...l'Océan, foit dans la Méditerranée; de deux mois, depuis les dites hlrs Canaries jusqu'à l'Equateur; et enfin, de cinq mois, dans toutes les autres parties du Monde, fans aucune exception ni autre diftinttion plus particulière de tems et de lieu. ART. XII. Tous les... | |
 | 602 pages
...Canaries inclusivement , soit dant l'Océan, soit dans la Méditerranée; de deux mois depuis lesditei îles Canaries jusqu'à l'équateur ; et enfin , de...mois dans toutes les autres parties du monde, sans aucun* exception ni autre distinction plus particulière de tems et de lieu. XII. Tous les séquestres... | |
 | France - France - 1813 - 1244 pages
...dans l'Océan, soit dans la Médilerannée; de deux mois depuis les îles Canaries jusqu'à l'Equateur et enfin de cinq mois dans toutes les autres parties...exception ni autre distinction plus particulière de teins de lieu. XVII. Les ambassadeurs, ministres et autres agens des puissances contractantes, jouiront... | |
 | Jean-Gabriel Peltier - 1814 - 854 pages
...part et d'autre, restitués ; que terme sera d'un mois, depuis la Manche et les mers du Nord jusqu'aux îles Canaries, jusqu'à l'équateur, et enfin de...dans toutes les autres parties du Monde, sans aucune exeception, ui autres distinctions plus particulière de temps et de lieu. 7- De part et d'autre, les... | |
 | France - Law - 1814 - 474 pages
...'de deux mois jusqu'à l'Equateur, et enfin de cinq mois dans toutes les autres parties du inonde , sans aucune exception , ni autre distinction plus particulière de temps et de lieu. 7. De part et d'autre, les prisonniers , officiers'et soldats de terre et de mer, ou de quelque... | |
 | Congrès de Vienne - 1815 - 204 pages
...depuis Fa Manche et les mers du Nord jusqu'aux îles Canaries , de deux mois jusqu'à l'Equateur , et enfin de cinq mois dans toutes les autres parties...autre distinction plus particulière de temps et de lieu. 7. De part et d'autre, les prisonniers, officiers et soldats de terre et de mer, ou de quelque... | |
 | Karl von Martens, Friedrich Saalfeld, Frédéric Murhard, Georg Friedrich Martens - Europe - 1817 - 736 pages
...et d'autre, restitués; que le terme sera d'un mois, depuis la Manche et les mers du Nord jusqu'aux îles Canaries*) jusqu'à l'équateur et enfin de...exception, ni autre distinction plus particulière de tems et de lieu. Art. VII. De part et d'autre les prisonniers, officiers et soldats de terre et de... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1817 - 738 pages
...depuis la Manche et les mers du Nord jusqu'aux iles Canaries*) jusqu'ä l'equateur et enfin de cmq mois dans toutes les autres parties du monde, sans aucune exception, ni autre distinction plus particuliere de tems et de lieu. Art. VII. De part et d'autre les prisonniers, officiers et soldats... | |
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Canaries jusqu'à l'équateur; et enfin de cinq mois dans toutes les autres parties du monde, sans aucune exception ni autre distinction plus particulière de temps et de lieu. Art. XVII. - Les ambassadeurs, ministres et autres agents des Puissances contractantes... 
