Traité des prises maritimes dans lequel on a refondu en partie le Traité de Valin en l'appropriant à la législation nouvelle, Volume 1A. Durand, 1859 - Prize law |
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Page vii
... décisions qui peuvent résoudre les difficultés sou- levées par l'article même . Voulant que notre travail fût complet , il nous a paru que nous ne devions pas seu- lement publier les décisions inédites du Conseil des prises , mais qu'il ...
... décisions qui peuvent résoudre les difficultés sou- levées par l'article même . Voulant que notre travail fût complet , il nous a paru que nous ne devions pas seu- lement publier les décisions inédites du Conseil des prises , mais qu'il ...
Page 29
... décision du 3 brumaire an XII , annula cette capture . C'est contre cette décision que s'est pourvu le sieur Constantini , qui pré- tendit que la capture étant faite dans un temps où la Sardaigne était en hostilité avec la France , et ...
... décision du 3 brumaire an XII , annula cette capture . C'est contre cette décision que s'est pourvu le sieur Constantini , qui pré- tendit que la capture étant faite dans un temps où la Sardaigne était en hostilité avec la France , et ...
Page 57
... décision de ces juges ; 2o un mémoire de l'avocat général fiscal de S. M. sarde près ledit Conseil d'a- mirauté , en ce qui concerne les faits de piraterie reprochés à l'équipage du navire capturé ; ...... .. vu l'arrêté du gouvernement ...
... décision de ces juges ; 2o un mémoire de l'avocat général fiscal de S. M. sarde près ledit Conseil d'a- mirauté , en ce qui concerne les faits de piraterie reprochés à l'équipage du navire capturé ; ...... .. vu l'arrêté du gouvernement ...
Page 58
... décision , Barbeyrac , sur Grotius , liv . VI , chap . ix , § 17 , entreprend de la justi- fier contre Loccenius , qui la soutient irrégulière et injuste . II , Effectivement , sans la disposition de notre ordonnance , il y aurait lieu ...
... décision , Barbeyrac , sur Grotius , liv . VI , chap . ix , § 17 , entreprend de la justi- fier contre Loccenius , qui la soutient irrégulière et injuste . II , Effectivement , sans la disposition de notre ordonnance , il y aurait lieu ...
Page 62
... poursuites inconsidérées , et aussi pour établir une harmonie parfaite dans la décision des mêmes questions qui , soumises à divers tribunaux , pourraient être jugées d'une manière trop discordante . La Commission 62 DU DROIT DE PRISE.
... poursuites inconsidérées , et aussi pour établir une harmonie parfaite dans la décision des mêmes questions qui , soumises à divers tribunaux , pourraient être jugées d'une manière trop discordante . La Commission 62 DU DROIT DE PRISE.
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Common terms and phrases
actes américain amirautés anglais armateurs arrêté article avril bâtiments belligérants blocus bloqué bonne prise capitaine capteur capturé cargaison chargement commerce commissaire du gouvernement commission conclusions du commissaire confiscation confisquées connaissements Conseil d'Etat Conseil des prises Considérant consul contrebande contrebande de guerre corsaire croiseurs Danemark danois décision du Conseil déclaré de bonne décret délivré destination disposition doit doivent dudit équipage Etats Guernesey Hambourg jugement l'Angleterre l'armateur l'art l'article l'ennemi l'Etat Lanfreda lesdits lettres de marque lois mainlevée marchandises marine maritimes ment mers territoriales ministre navigation navire ennemi navire neutre neutralité officiers ordonnance paix papiers de bord passe-port pavillon peine peuvent pièces de bord piraterie pirates port ennemi Portsmouth principes prise du navire prononcer propriétaires propriété neutre puissances neutres rançon recousse règlement de 1778 relâche restitution résulte rôle d'équipage Russie s'il saisie sera seront sieur sujets tion traite des noirs tribunal trouvés à bord vaisseaux valable validité Valin VIII
Popular passages
Page 4 - Le droit des gens est naturellement fondé sur ce principe , que les diverses nations doivent se faire dans la paix le plus de bien , et dans la guerre le moins de mal qu'il est possible , sans nuire à leurs véritables intérêts.
Page 336 - ... marchandises de contrebande ne composent les trois quarts de la valeur du chargement; auquel cas les navires et la cargaison seront confisqués en entier.
Page 91 - Quiconque aura, par des actes non approuvés par le gouvernement, exposé des Français à éprouver des représailles, sera puni du bannissement.
Page 110 - Norwège sont toujours également intéressées à veiller à la sûreté et à la tranquillité de la mer Baltique, et à la mettre à l'abri des troubles de la guerre et des courses des armateurs, système d'autant plus juste et plus naturel que toutes les Puissances dont les...
Page 68 - Britannique, pour faire prononcer par toutes les puissances de la chrétienté l'abolition de la traite des noirs, de telle sorte que ladite traite cesse universellement, comme elle cessera définitivement et dans tous les cas, de la part de la France, dans un délai de cinq années; et qu'en outre, pendant la durée de ce délai, aucun trafiquant d'esclaves n'en puisse importer, ni vendre ailleurs que dans les colonies de l'État dont il est sujet.
Page 98 - Majestés ne souffriront point que sur les côtes à la portée du canon , et dans les ports et rivières de leur obéissance , des navires et des marchandises des sujets de l'autre soient pris par des vaisseaux de guerre, ou par d'autres qui seront pourvus de patentes de quelque prince, république ou ville quelconque ; et, au cas que cela arrive , l'une et l'autre partie emploieront leurs forces unies pour faire réparer le dommage causé.
Page 367 - ... du blocus par quelque bâtiment faisant partie de l'escadre ou division de ce blocus. Et pour qu'on ne puisse alléguer une prétendue ignorance...
Page 315 - En conséquence du même principe sur l'assimilation du pavillon et de la marchandise, la propriété neutre trouvée à bord d'un bâtiment ennemi sera considérée comme ennemie, à moins qu'elle n'ait été embarquée dans ce navire avant la déclaration de guerre, ou avant qu'on eût connaissance de cette déclaration dans le port d'où le navire est parti. Les deux parties contractantes n'appliqueront ce principe, en ce qui concerne les autres puissances, qu'à celles qui le reconnaîtront également....
Page 369 - Les bâtiments de guerre neutres se présentant devant un port bloqué doivent aussi être invités à s'éloigner; s'ils persistent, le commandant du blocus a le droit de s'opposer à leur entrée par la force; et la responsabilité de tout ce qui peut s'ensuivre pèsera sur les violateurs du blocus.
Page 150 - Canaries jusqu'à l'équateur; et enfin de cinq mois dans toutes les autres parties du monde, sans aucune exception ni autre distinction plus particulière de temps et de lieu. Art. XVII. - Les ambassadeurs, ministres et autres agents des Puissances contractantes jouiront respectivement, dans les Etats desdites Puissances, des mêmes rangs, privilèges, prérogatives et immunités, dont jouissaient, avant la guerre, les agents de la même classe.