Traité des prises maritimes dans lequel on a refondu en partie le Traité de Valin en l'appropriant à la législation nouvelle, Volume 1A. Durand, 1859 - Prize law |
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Page 112
... confisquées au profit de M. l'a- miral . L'édit sur lequel s'appuie cette doctrine a eu pour but de réprimer une véritable piraterie , puisqu'il s'agit de corsaires , qui naviguent tous sans commission ; et , de plus , ce édit n'est qu ...
... confisquées au profit de M. l'a- miral . L'édit sur lequel s'appuie cette doctrine a eu pour but de réprimer une véritable piraterie , puisqu'il s'agit de corsaires , qui naviguent tous sans commission ; et , de plus , ce édit n'est qu ...
Page 113
... confisque les marchandises sans connaissements est inséré au titre des prises ; à quoi Sa Majesté désirant pourvoir , en ... confisquées à son profit . N'entend , néanmoins , Sa Ma- jesté , comprendre dans la présente ordonnance les ...
... confisque les marchandises sans connaissements est inséré au titre des prises ; à quoi Sa Majesté désirant pourvoir , en ... confisquées à son profit . N'entend , néanmoins , Sa Ma- jesté , comprendre dans la présente ordonnance les ...
Page 164
... confisquées au profit du gouvernement . Seulement , les corsaires ne furent pas traités comme pirates , à raison de leur bonne foi ( Valin , Traité des prises , p . 22 ) . L'art . 34 de l'arrêté du 2 prairial an XI a - t - il dérogé à ...
... confisquées au profit du gouvernement . Seulement , les corsaires ne furent pas traités comme pirates , à raison de leur bonne foi ( Valin , Traité des prises , p . 22 ) . L'art . 34 de l'arrêté du 2 prairial an XI a - t - il dérogé à ...
Page 187
... confisquées au profit de l'amiral , parce que les armateurs avaient mis en mer sans commis- sion . En raison des circonstances , l'amiral fit remise de son ordre de confiscation , mais en spécifiant que c'était sans tirer à conséquence ...
... confisquées au profit de l'amiral , parce que les armateurs avaient mis en mer sans commis- sion . En raison des circonstances , l'amiral fit remise de son ordre de confiscation , mais en spécifiant que c'était sans tirer à conséquence ...
Page 207
... confisquées au profit de la caisse des invalides . Lesdits déserteurs seront remis aux capitaines pour achever le voyage à demi - salaire , et feront , après leur retour , une campagne extraordi- naire de six mois sur les bâtiments de l ...
... confisquées au profit de la caisse des invalides . Lesdits déserteurs seront remis aux capitaines pour achever le voyage à demi - salaire , et feront , après leur retour , une campagne extraordi- naire de six mois sur les bâtiments de l ...
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Common terms and phrases
actes américain amirautés anglais armateurs arrêté article avril bâtiments belligérants blocus bloqué bonne prise capitaine capteur capturé cargaison chargement commerce commissaire du gouvernement commission conclusions du commissaire confiscation confisquées connaissements Conseil d'Etat Conseil des prises Considérant consul contrebande contrebande de guerre corsaire croiseurs Danemark danois décision du Conseil déclaré de bonne décret délivré destination disposition doit doivent dudit équipage Etats Guernesey Hambourg jugement l'Angleterre l'armateur l'art l'article l'ennemi l'Etat Lanfreda lesdits lettres de marque lois mainlevée marchandises marine maritimes ment mers territoriales ministre navigation navire ennemi navire neutre neutralité officiers ordonnance paix papiers de bord passe-port pavillon peine peuvent pièces de bord piraterie pirates port ennemi Portsmouth principes prise du navire prononcer propriétaires propriété neutre puissances neutres rançon recousse règlement de 1778 relâche restitution résulte rôle d'équipage Russie s'il saisie sera seront sieur sujets tion traite des noirs tribunal trouvés à bord vaisseaux valable validité Valin VIII
Popular passages
Page 4 - Le droit des gens est naturellement fondé sur ce principe , que les diverses nations doivent se faire dans la paix le plus de bien , et dans la guerre le moins de mal qu'il est possible , sans nuire à leurs véritables intérêts.
Page 336 - ... marchandises de contrebande ne composent les trois quarts de la valeur du chargement; auquel cas les navires et la cargaison seront confisqués en entier.
Page 91 - Quiconque aura, par des actes non approuvés par le gouvernement, exposé des Français à éprouver des représailles, sera puni du bannissement.
Page 110 - Norwège sont toujours également intéressées à veiller à la sûreté et à la tranquillité de la mer Baltique, et à la mettre à l'abri des troubles de la guerre et des courses des armateurs, système d'autant plus juste et plus naturel que toutes les Puissances dont les...
Page 68 - Britannique, pour faire prononcer par toutes les puissances de la chrétienté l'abolition de la traite des noirs, de telle sorte que ladite traite cesse universellement, comme elle cessera définitivement et dans tous les cas, de la part de la France, dans un délai de cinq années; et qu'en outre, pendant la durée de ce délai, aucun trafiquant d'esclaves n'en puisse importer, ni vendre ailleurs que dans les colonies de l'État dont il est sujet.
Page 98 - Majestés ne souffriront point que sur les côtes à la portée du canon , et dans les ports et rivières de leur obéissance , des navires et des marchandises des sujets de l'autre soient pris par des vaisseaux de guerre, ou par d'autres qui seront pourvus de patentes de quelque prince, république ou ville quelconque ; et, au cas que cela arrive , l'une et l'autre partie emploieront leurs forces unies pour faire réparer le dommage causé.
Page 367 - ... du blocus par quelque bâtiment faisant partie de l'escadre ou division de ce blocus. Et pour qu'on ne puisse alléguer une prétendue ignorance...
Page 315 - En conséquence du même principe sur l'assimilation du pavillon et de la marchandise, la propriété neutre trouvée à bord d'un bâtiment ennemi sera considérée comme ennemie, à moins qu'elle n'ait été embarquée dans ce navire avant la déclaration de guerre, ou avant qu'on eût connaissance de cette déclaration dans le port d'où le navire est parti. Les deux parties contractantes n'appliqueront ce principe, en ce qui concerne les autres puissances, qu'à celles qui le reconnaîtront également....
Page 369 - Les bâtiments de guerre neutres se présentant devant un port bloqué doivent aussi être invités à s'éloigner; s'ils persistent, le commandant du blocus a le droit de s'opposer à leur entrée par la force; et la responsabilité de tout ce qui peut s'ensuivre pèsera sur les violateurs du blocus.
Page 150 - Canaries jusqu'à l'équateur; et enfin de cinq mois dans toutes les autres parties du monde, sans aucune exception ni autre distinction plus particulière de temps et de lieu. Art. XVII. - Les ambassadeurs, ministres et autres agents des Puissances contractantes jouiront respectivement, dans les Etats desdites Puissances, des mêmes rangs, privilèges, prérogatives et immunités, dont jouissaient, avant la guerre, les agents de la même classe.