suffisamment des diverses pièces trouvées à bord; et ses variations ou ses réticences ne pourraient faire d'impression qu'autant que la neutralité du navire et du chargement ne serait pas aussi invinciblement établie. «Par ces considérations, je conclus à ce que la prise soit déclarée nulle et illégale, et à ce que le navire le Ruby soit restitué avec son chargement aux propriétaires. >> Le CONSEIL déclare bonne et valable la prise, faite par le corsaire le Bougainville, du navire sous pavillon américain le Ruby; en conséquence adjuge au profit des armateurs et équipage dudit corsaire le Bougainville, tant ledit navire le Ruby, ses agrès, apparaux, appartenances et dépendances, que toutes les marchandises de son chargement. FIN DU PREMIER VOLUME. DU PREMIER VOLUME. DU DROIT DE PRISE. CHAP. Ier. Des causes d'où procède le droit de prise............ CHAP. II. Du droit de prise en temps de guerre. Procemium... SECT. Ire. De la capture des navires marchands.. SECT. II. De l'armement des corsaires.. SECT. III. Application diverses des principes du droit de prise.. $ 1er. Des cas de piraterie. -- Des peines contre la piraterie... S 2. Des prises et reprises faites sur les pirates.... S 3. Poursuites et compétence........ Pages. SECT. III. Des navires de guerre dans les mers territoriales. De leur sortie et de l'intervalle après lequel ils peuvent com- TITRE IV. DES PERSONNES QUI PEUVENT EXERCER LE DROIT DE PRISE. CHAP. Ier.. .... CHAP. II. Des conditions que les personnes qui exercent le droit de prise doivent remplir. . . SECT. Ire. Lettres de marque. SECT. II. Cautionnement et responsabilité civile.. SECT. III. De l'armement et des équipages.... CHAP. III. Des sociétés pour la course.. Saisie des pièces de bord.... 243 258 258 280 306 SECT. Ire. Amarinage. — Prisonniers. CHAP. IV. Déclaration de la prise.... TITRE VI. DES CHOSES DE BONNE PRISE. CHAP. Ier. Des navires ennemis.... 313 CHAP. II. Des propriétés neutres... SECT. Ire. De la liberté de naviguer et de commercer des neutres. 337 337 a.) De la force probante des pièces de bord et du moment où TYPOGRAPHIE HENNUYER, RUE DU BOULEVARD, 7. BATIGNOLLES. Boulevard extérieur de Paris. |