 | 1790 - 534 pages
...publics. " « 4°. L'inspection sur la fidélité du débit des denrées de première nécessité, qui se vendent au poids, à l'aune ou à la mesure...salubrité des comestibles exposés en vente publique. » •• « 5°. Le soin de prévenir par des précautions convenables, et celui de faire cesser par... | |
 | France - 1790 - 568 pages
...et céréraonies publiques, spectacles, jeux , cafés, éjlises , et autres lieux publics ; si 4°. L'inspection sur la fidélité du débit des denrées...salubrité des comestibles exposés en vente •publique ; 5» 5°. Le soin de prévenir par des précautions convenables , et celui de faire cesser par Ja... | |
 | France - 1790 - 564 pages
...» 4°. L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids , à î'aune ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique ; îi 5°. Le soin de prévenir par des précautions Convenables , et celui de faire cesser par la... | |
 | Guillaume Jean baron Favard de Langlade - Civil law - 1824 - 926 pages
...rang des objets confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux « l'in« spection sur la fidélité du débit des denrées qui « se...vente publique » ; — que l'obligation imposée aux marcbands qui introduisent dans Aurillac des grains pour y être vendus, de les déposer dans la Italie,... | |
 | 1888 - 372 pages
...d'établir et d'organiser « l'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids ou à la mesure et sur la salubrité des comestibles exposés en vente », ils ne peuvent le faire qu'à la condition de respecter la liberté du commerce et de n'imposer... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin, Merlin (M., Philippe-Antoine) - France - 1829 - 382 pages
...maintien du bon ordre dans les endroits où if se fait de grands rassemblemens d'hommes,..; » 4° L'inspection sur la fidélité du débit des denrées...salubrité des comestibles exposés en vente publique ; » 5° Le soin de prévenir par des précautions convenables , et celui defaire cesser, par la distribution... | |
 | Victor Augier - 1833 - 450 pages
...églises et autres lieux publics; 4° L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se rendent au poids, à l'aune ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique; 5° Le soin de prévenir, par des précautions convenables, et celui de faire cesser, par la distribution... | |
 | Elouin, Adolphe Trébuchet, Eugène Labat (archiviste).) - 1835 - 942 pages
...réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics. — 4° L'inspection sur la fidélité du débit des denrées...salubrité des comestibles exposés en vente publique. — 5° Le soin de prévenir par les précautions convenables, et celui de faire cesser par la distribution... | |
 | Police - 1836 - 506 pages
...églises et nutres lieux publics; 4" l'inspection sur la fidélité du debil de« denrées qui se vemteul au poids , à l'aune ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique ; 5« le soin de prévenir par les précautions conveuables, et celui de faire cesser par la distribution... | |
 | France - 1839 - 530 pages
...— 4° I. , • -;•< i IÉOii sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, a l'aune ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique. — 5° Le soin de prévenir par les précautions convenables , rt celui de faire cesser par la distribution... | |
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Le soin de prévenir par des précautions convenables, et celui de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et... 
